La liberté de religion des femmes entre expertise et idéologie

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Qu’il s’agisse d’une candidate juriste de la STIB ou d’une Commissaire du Gouvernement, ou d’une campagne récente du Conseil de l’Europe en faveur de la tolérance et de la diversité, la façon dont les femmes s’habillent demeure particulièrement sensible, surtout si les motifs en semblent religieux.

La réaction très vive du Gouvernement français face à la campagne du Conseil de l’Europe montre que l’argument de la neutralité publique n’est pas le seul en cause, et que bien d’autres narratifs sont en conflit quant à la (re)présentation de la femme dans nos sociétés, ainsi que sur la diversité culturelle et la signification de la liberté de religion.

Tout cela sans réel recours à l’expertise scientifique ou à des données objectives. Une étonnante posture au moment où les Gouvernements actuels, dans d’autres dossiers, se replient si souvent derrière « les experts » ou « les données ».  En fait, une tension extrêmement vive se déploie pour disqualifier l’ensemble de l’expertise universitaire en sciences humaines sur ces questions au prétexte de leur haute teneur symbolique. L’autonomie de la science face au politique semble alors mise en cause avec la même force et les mêmes méthodes que celles utilisées par certains activistes des théories du complot.  Nous reproduisons ici une opinion publiée en juin dernier, par La Libre Belgique, qui appelle à renouer entre régulation publique et sciences humaines, au gré de chaque contexte. 

Nos sociétés changent et se diversifient. Il s’agit d’un apprentissage parfois complexe. Ces mutations ne laissent pas indemnes les concepts de neutralité de jadis.
Que nos législateurs aient à prendre leurs responsabilités pour définir les exigences d’une neutralité bien comprise au gré de ces mutations et aussi des diverses structures publiques est une évidence.
Cette tâche ne suppose toutefois pas seulement une majorité politique mais aussi une conformité aux normes européennes et internationales des droits humains, tant en termes de proportionnalité qu’en termes de non-discrimination. “Le principe de neutralité du service public n’est pas un joker que l’on peut brandir de manière abstraite et désincarnée”. Tout ceci suppose un travail d’objectivation et de pondération.
La neutralité n’est pas une fin en soi. Elle est un outil d’égalité et de liberté. De ce point de vue, il serait illusoire de tenter de produire une réponse unique, uniforme, sans nuance, ni contextualisation. Les diverses commissions consacrées à l’interculturalité l’ont démontré à suffisance. La Cour Constitutionnelle et le Conseil d’État ont eux-mêmes confirmé la variété des modèles de neutralités qui coexistent en Belgique et en font l’originalité.

Confirmer un modèle belge

Plutôt que de se demander s’il convient de s’aligner sur un modèle français dont trente années de débats et d’incertitudes débouchent aujourd’hui sur une actualité parlementaire pathétique ou sur un modèle anglo-saxon qui lui aussi se cherche et constate ses limites, ne faut-il pas précisément confirmer un modèle belge, sans doute à mi-chemin, et dont la richesse et les compromis constituent une voie originale.
Ce serait en tout cas un aveu de faiblesse de se focaliser sur de pâles copies inadaptées à notre histoire et à nos réalités, et dont les échecs et les limites sont au surplus patents !

Les questions à se poser

Sans déposséder le politique, mais loin de toute idéologie, nous avons aussi besoin d’expertises et d’objectivations nouvelles. Il n’y a pas que la crise du Covid qui appelle des indications scientifiques. Quels sont les effets sociaux et économiques de telles ou telles solutions ? Comparons les résultats obtenus par des communes aux règles différentes ? Les politiques d’interdiction et d’exclusion limitent-elles les cas d’abus ou d’extrémisme ou les avivent-elles ? Pourquoi négliger l’apport de nombreuses études internationales de psychologie sociale ou de sociologie portant sur le sujet ?
Ce travail original, dégagé de soi-disant modèles étrangers, est la tâche ardue mais stimulante qui attend nos Parlements. À l’atermoiement ne doit pas succéder la précipitation mais l’analyse. Il s’agit d’une véritable responsabilité politique qui sera jugée par l’Histoire : l’Histoire des Démocraties et de leurs capacités d’admettre la diversité qui caractérise aujourd’hui nos sociétés au quotidien. La neutralité des structures publiques se jauge au gré de la société dans laquelle elle s’inscrit aujourd’hui et au gré de ses évolutions. N’est-ce pas ce que notre Cour constitutionnelle a elle-même acté, en 2015, dans le cadre d’une affaire montée de toutes pièces, en indiquant que le cours de morale non confessionnelle, réputé neutre depuis 1959, avait rétroactivement cessé de l’être en 1993 et qu’il convenait donc d’en prévoir la possibilité de dispense ?
Les apparences, modes et cultures, évoluent, elles aussi, dans un monde libre. La longueur des barbes, des robes, des jupes, des pantalons, la couleur ou la taille des foulards ou des piercings, traduisent dans leur grande variété, les nouvelles normes standards d’une apparence plus diversifiée que jadis. Les débats sur la neutralité deviennent très singuliers quand ils portent sur l’implicite de certaines apparences, ou sur le calcul qui distinguerait l’ostensible et l’ostentatoire, suscitant des polémiques du soupçon qui devraient sembler anachroniques dans nos sociétés réputées pluralistes. Le souci des apparences d’autrui, outre les risques de dérives, semble légitimer les émotions les plus irrationnelles d’une population qui est aujourd’hui pourtant réputée instruite et tolérante.

L’illusion d’une loi absolue

Le flou entretenu dans le débat public entre revendications politiques et styles de vie témoigne d’un autre amalgame à interroger entre les spécificités culturelles, religieuses et politiques. On se souviendra en tout cas que nos droits européens interdisent d’imputer à une personne la signification intime qu’elle donnerait ou non à un objet, et prohibe de l’interroger à ce sujet contre son gré. Ici encore, pas de législation sérieuse sans expertises des sciences humaines et sociales.
Enfin, entretenir l’idée qu’une législation permettrait de régir dans l’abstrait et de façon absolue l’ensemble des réalités sociales et de cadenasser le rôle du pouvoir judiciaire n’est pas seulement une erreur constitutionnelle, mais aussi une illusion. La réalité dépassera toujours la fiction. La meilleure loi peut toujours s’avérer faussée ou lacunaire au gré des cas d’espèce. C’est alors devant le juge que loin d’agiter des “jokers” il conviendra que les pouvoirs publics explicitent leurs positions, et en attestent objectivement. Le recours à l’expertise ne pourra plus être négligé. La responsabilité scientifique du politique est désormais engagée.

Louis-Leon Christians

Publié par La Libre sous le titre L’avenir de la neutralité en Belgique engage la responsabilité scientifique du monde politique https://www.lalibre.be/debats/opinions/2021/06/06/lavenir-de-la-neutralite-en-belgique-engage-la-responsabilite-scientifique-du-monde-politique-UNXLLK7LBBBUBAZP3MGLOJBRWA/



Dans la littérature ‘Droit & religion’ en Belgique (2021/2)

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  • BIANCHI, D., « Du marketing alimentaire confessionnel ou de l’étiquetage d’une norme religieuse : entre anathème et apostasie”, REDC, 2021/2, 167-187.
  • BRAEKEN, R., « Refus du visa donnant accès à la formation initiale d’inspecteur de cours philosophiques – Demande de suspension selon la procédure d’extrême urgence – Conseil d’Etat, arrêt n° 251.430 du 8 septembre 2021 », Scolanews 2021, 10-12
  • BRIBOSIA, E., MEDARD INGHILTERRA, R., RORIVE, I., « Femmes voilées au travail face aux errements du droit de la non-discrimination », Journal des tribunaux du travail, 2021, 1393, 145-153.
  • CATELLANI C., DOUYÈRE, D., SERVAIS O. (eds) « Visibilités digitales du religieux », Revue Recherches en communication, 2021, vol. 53.
  • CHRISTIANS, L.-L., “Bien-être animal et minorités religieuses en Belgique. Quand le droit s’écrit entre conflit de conscience(s) et querelle des méthodes”, Revue belge de droit constitutionnel, 2021/1, 61-90.
  • CHRISTIANS, L.-L., « Théologie(s) et morale(s) laïque(s) dans les structures de l’enseignement supérieur en Belgique », Revue du droit des religions, 2021, no 11, p. 101-121.
  • CHRISTIANS, L.-L.. « Corps et religions dans le conflit des normes. Les traces d’un corps social pilarisé en droit belge ». In: Brigitte Feuillet-Liger, Aurélien Rissel (es), Corps et religions. Panorama international, Presses Universitaires de Rennes : Rennes 2021, p. 41-72.
  • CHRISTIANS, L.-L.. « Ethique et spiritualité en entreprise : quand droit et religion se déformalisent », Revue d’éthique et de théologie morale, 2021, HS, 13-27.
  • COMITÉ PERMANENT DE CONTRÔLE DES SERVICES DE RENSEIGNEMENTS ET DE SÉCURITÉ, Le suivi des organisations sectaires nuisibles et des organisations criminelles par la Sûreté de l’Etat, Bruxelles, Rapport 2021.073 du 30 mars 2021, https://www.comiteri.be
  • DE COOREBYTER, V., « La laïcité à cheval sur ses principes et sur sa récupération : réflexions inspirées par Xavier Delgrange », Revue interdisciplinaire d’études juridiques, 2021, n°86, 217-233.
  • DE NUTTE, N., « Une Belgique en faveur de non croyance organisée. Humanisme séculier, l’Église subventionnée des « sans religion » ? » in Jérôme Grosclaude (ed), L’État et la religion dans l’espace public : approches pratiques et théoriques de la laïcité, Les Dossiers des annales de droit n° 4, Presses universitaires de Rouen et du Havre, 2021.
  • DELGRANGE, X. « Marge ou crève », Canadian Journal of Law and Society / Revue Canadienne Droit Et Société, 2021, 36(2), 225-243. doi:10.1017/cls.2021.20 DELGRANGE, X. “La liberté d’interdire – A propos de l’arrêt n° 81/2020 du 4 juin 2020 de la Cour constitutionnelle”, Tijdschrift voor Onderwijsrecht en Onderwijsbeleid , 2020-21, 5, 498-504.
  • DELGRANGE, X. « La laïcité à cheval sur le public et le privé », Revue interdisciplinaire d’études juridiques, 2021, n°86, 217-233.
  • DELGRANGE, X., « Les laïcités belges enchâssées dans la Constitution ? », Chroniques de droit public, C.D.P.K., 2019/2, 405-412.
  • DORSSEMONT, F., « Hof van Justitie bevestigt Achbitadoctrine, maar genuanceerd », Juristenkrant 2021/435, 2-3.
  • DORSSEMONT, F., “Vrijheid van religie voor werknemers Nog mogelijk in het post-Achbita-tijdperk?”, NJW, 750-765.
  • FLO, J., “Rechtbank in Gent streng voor uitsluitingsbeleid van vzw Jehovah’s Getuigen”, Juristenkrant 2021/427, 2.
  • FOBLETS, M.-Cl.,  » Islam under the Rule of Law in Europe: How Consistent Is the Human Rights Test? », Religions, 2021/12, 857. https://doi.org/10.3390/ rel12100857
  • HEIRWEGH, T., VAN DE GRAAF, C., « The local swimming pool as a space of rights contestation – an analysis of ‘burkini’ policies in Belgian local public swimming pools », The Journal of Legal Pluralism and Unofficial Law, 2019, 51:2, 233-259.
  • HUSSON, J-Fr., « Les statuts des imams en Belgique », in MESSNER, F. (dir.), Le statut des ministres du culte musulman en France Études comparatives et proposition d’une charte nationale, PUStrasbourg, 2021.
  • JUDO, F., “De Raad van State, de COVID-maatregelen en de erediensten – een consistent verhaal?”, Rechtskundig Weekblad, 2020-21, 34, 1357-1360.
  • KOUSSENS, D., DELGRANGE, X., LAVOIE, B., « La neutralité religieuse des fonctionnaires au Québec et en Belgique. Enjeux constitutionnels », Revue belge de droit constitutionnel, 2020/4, p. 393-423.
  • LEMMENS, K. “Religieuze symbolen in het gemeenschapsonderwijs: een “scholenstrijd”?”, Tijdschrift voor Onderwijsrecht en Onderwijsbeleid, 2020-21, 5, 491-497.
  • LOOBUYCK, P. ,“Het verbod op levensbeschouwelijke symbolen in het Gemeenschapsonderwijs na het arrest nr. 81/2020 van het Grondwettelijk Hof – Formeel-juridische reflecties én enkele meer inhoudelijke overwegingen”, Tijdschrift voor Onderwijsrecht en Onderwijsbeleid , 2020-21, 4, 320-331.
  • LOREIN, G., « Le régime des cultes en Flandres : enjeux et débats : L’episkopos en tant que contrôleur ou en tant que protecteur », Commentaires de la Chaire Droit & Religions (UCLouvain), n°2021/4, http://belgianlawreligion.unblog.fr MOSKOFIDIS, N., “Dierenwelzijn versus godsdienstvrijheid oftewel de wet van de sterkste”, TMR 2017, afl. 6, 628.
  • PERDIEUS, T., Neutrality policy: when customers don’t want to see a headscarf, Expat News 2021/7, 9-11.
  • RUELLE, A., « La crise comme « pestis ». La « religion » n’at-elle vraiment rien à nous dire sur ce que nous vivons ? Du confinement au monde d’après. Quelles réponses des sciences humaines. 2e journée (Université Saint-Louis – Bruxelles, 21/05/2021).
  • SMET, S. “Grondwettelijke interpretatie van het neutraliteitsbeginsel in de onderwijscontext: een schild of een zwaard?”, Tijdschrift voor Onderwijsrecht en Onderwijsbeleid, 2020-21, 4, 293-319.
  • UYTTENDAELE, M., « La neutralité d’apparence n’est pas discriminatoire, la Cour du Luxembourg l’affirme sans ambage. Note sous CJUE 15/7/2021″, Jurisprudence Liège, Mons, Bruxelles, 2021, p. 1255 -1261.
  • VERNIERS, E., “Dierenwelzijn prevaleert op godsdienstvrijheid,” T.M.R. 2021/2, 97-100
  • VERNIERS, E., VAN HOORICK, G., “Godsdienstvrijheid versus dierenwelzijn. Over het mijlpaalarrest van het Hof van Justitie aangaande het ritueel slachten”, NjW 2021/444, 470-478.
  • VILENO, A-M., SCHREIBER, J-Ph., VANDERPELEN-DIAGRE, C, Les religions et la laïcité en Belgique, Rapport 2020, ORELA, Université libre de Bruxelles, 2021, 169 pp.
  • VLEUGELS, E., TAVERNA, E.,“Het Vlaams verbod op onverdoofd slachten: geen dode letter”, Tijdschrift voor Publiekrecht, 2021/6, 316-332.
  • VRANCKEN, M., “RECHTSPRAAKOVERZICHT. Rechtspraak: verboden op het dragen van levensbeschouwelijke kentekens in het onderwijs”, Tijdschrift voor Onderwijsrecht en Onderwijsbeleid,2020-21, 4, 409-428.
  • VANBELLINGEN, L., « L’entreprise neutre face à ses responsabilités vis-à-vis de la religion. In: La responsabilité sociale des entreprises à l’égard des religions, des cultures et des convictions, Presses Universitaires de Louvain : Louvain-la-Neuve 2021.
  • WATTIER, S., XAVIER, F., « Les restrictions à la liberté de religion durant la deuxième vague de coronavirus : analyse des arrêts du Conseil d’État », Journal des tribunaux, 2021/13, n° 6851, 241-246.
  • WATTIER, S.; VANBELLINGEN, L. , « L’arrêt n° 81/2020 de la Cour constitutionnelle : de la neutralité pluraliste à la pluralité des formes de neutralité ? », Tijdschrift voor Onderwijsrecht en Onderwijsbeleid, Vol. 2020-21, 4, 333-340.
  • XAVIER, F. « Le développement d’une politique publique fédérale de prévention et de répression administratives de la radicalisation », Politeia, L’effet radicalisation et le terrorisme, 2019,171-200.
  • XAVIER, F., “L’accroissement du rôle du bourgmestre dans les matières liées à la sécurité, spécialement en ce qui concerne le radicalisme, l’extrémisme violent et le terrorisme”, Revue de droit communal, 2021/2, 3-21.


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