Ojurel

Une proposition de loi n° 258, déposée en octobre 2007 par la Sénatrice I. Durant et al. (Ecolo) vise à reconnaître les objections de conscience à l’égard de l’affectation d’une partie de l’impôt à des fins militaires et créant un Fonds fiscal pour la paix. Selon l’exposé des motifs, « Il n’y a en effet aucune différence, du point de vue de la conscience, entre tenir soi-même l’arme et payer d’autres personnes pour tirer à sa place. Moralement, il est tout aussi grave de financer la violence mortelle commise par d’autres que d’accomplir soi-même des actes de violence mortelle. Le contribuable se sent en réalité directement responsable du fait qu’une partie de ses impôts sera affectée à des dépenses militaires. Les objections de conscience peuvent apparaître dans tous les cas où il existe une responsabilité propre, donc aussi en cas d’intervention indirecte ».

La jurisprudence internationale n’a jamais donné suite jusqu’à présent aux requêtes en exception de conscience fiscale. « L’argent n’a pas d’odeur » dit l’adage. Le droit quant à lui rappellera le principe de l’universalité de l’impôt. On comprendra évidemment la réticence psychologique de tout contribuable face à diverses dépenses publiques : qu’il suffise d’évoquer le financement de certaines interventions médicales éthiquement controversées ou dans un autre domaine, le financement public des cultes. La démultiplication des exceptions fiscales, psychologiquement légitime, remettrait en cause le fonctionnement classique de tous les budgets publics. A moins de pistes nouvelles … précisément à construire au regard des exigences de la raison collective des Etats modernes.