Classé sous Bibliographie, Constitution, Fisc, Regions par LLC | 0 commentaires
- DE HERT, P. (ed.), MEERSCHAUT, K. (ed.), Scheiding van Kerk en Staat of actief pluralisme?, Gand, Intersentia, 2007, 290 pp.
- LEROY, M., « L’Etat belge, Etat laïc », En hommage à Francis Delpérée : itinéraires d’un constitutionnaliste, Bruxelles, Bruylant, 2007, pp. 833-847.
- ROSOUX, R., « Les exonérations fiscales (impôts directs) prévues en faveur des cultes et de la morale laïque », Revue trimestrielle de la fiscalité belge, 2007, 8, 162-197.
- SAGESSER, C., Le temporel des cultes depuis sa régionalisation, Bruxelles, Crisp, 2007 n°1968, 50 pp.
- Recht, Religie, Samenleving : une nouvelle revue juridique néerlandophone, chez l’éditeur Larcier, dirigée par Frank Judo et Kurt Martens.
- Revue de droit de l’ULB, 2007, vol. 35, Numéro thématique Les propos qui heurtent, choquent ou inquiètent, introduit par B. Frydman, avec notamment une contribution de Paul Martens, « Réflexions juridiques sur l’actualité du blasphème ».
- VERLINDEN, V., OVERBEEKE, A., « Het Vlaams Erendienstendecreet : overlegd of opgelegd ? », Tijdschrift voor Wetgeving, 2007, n°4, pp. 386-401.
