Cultes et coopération interrégionale

Un « Accord de coopération » du 2 juillet 2008 (Moniteur belge, 23 juillet 2008, p. 38.435) prend en compte les compétences nouvelles en matière de temporel des cultes, que la Communauté germanophone de Belgique exerce depuis le 1er janvier 2005, sur le territoire de langue allemande.  Cet Accord vient élargir l’accord de coopération du 27 mai 2004 entre l’Autorité fédérale, la Communauté germanophone, la Région flamande, la Région wallonne et laRégion de Bruxelles-Capitale en ce qui concerne la reconnaissance des cultes, les traitements et pensions des ministres des cultes, les fabriques d’église et les établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus.

Une loi spéciale du 13 juillet 2001 a profondément modifié le régime des cultes reconnus en Belgique, en transférant aux Régions une partie des compétences relatives au temporel des cultes. La reconnaissance des dénominations, la détermination des traitements et pensions des ministres et le nombre de ceux-ci demeurent de compétence fédérale. La complexité de cet éclatement des attributions de chaque pouvoir appelait un effort particulier de coordination des Régions et du Fédéral. Tel est l’objet des accords de l’accord de coopération de 2004 étendu en 2008 aux compétences germanophones. On rappellera que ces Accords ne visent pas les compétences communautaires en matière de cours de religions ni d’autres compétences communautaires, qui elles ne bénéficient pas – ou sont exemptes – du même mécanisme de coopération.



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