Ojurel

Par un avis n° 1687 du 6 mai 2009, le Conseil national belge du travail estime ne pas pouvoir soutenir un mécanisme qui laisserait purement et simplement au choix individuel de l’employé l’affectation d’un jour férié au titre de ses convictions philosophiques ou religieuses. Selon la proposition ministérielle qui était envisagée, il ne s’agissait pas de créer un jour férié nouveau, mais de prévoir une modalité nouvelle d’affectation des jours fériés de remplacement, mais le recours à cette technique de remplacement, ne lève pas, selon le CNT, l’obstacle : toute affectation laissée au seul choix individuel présenterait une risque de désorganisation des entreprises.

En revanche, le CNT estime que « les secteurs et entreprises doivent pouvoir juger eux-mêmes, sur la base du système en cascade prévu par la loi du 4 janvier 1974, s’ils souhaitent introduire un jour de remplacement flottant. Il souligne de plus que cette possibilité est déjà utilisée dans un certain nombre de secteurs et entreprises. Dans le même sens, et concomitamment avec le présent avis, le Conseil confirme la recommandation n° 17 et l’étend à la proposition de laisser flotter un jour de remplacement au choix du travailleur en fonction de ses convictions religieuses et philosophiques. »

L’article 20 de la Constitution belge fait des motifs religieux une question spécifique lorsqu’il édicte que  « Nul ne peut être contraint de concourir d’une manière quelconque aux actes et aux cérémonies d’un culte, ni d’en observer les jours de repos ». En revanche, il ne détermine nullement un droit positif à un ou plusieurs jours fériés confessionnels ».

Il reste que face à la démultiplication des convictions individuelles, et des rites qui y sont associés, la gestion non discriminatoire des jours fériés devient progressivement insoluble. L’idée d’un (ou de plusieurs) jours flottants semble alors offrir une voie nouvelle à la gestion de la diversité sociale, en phase avec l’individualisme contemporain. Une seule journée flottante par an menace-t-elle vraiment l’organisation des entreprises ?

Si la recommandation du CNT place les motifs religieux ou philosophiques sur le même pied que les motifs communautaires ou linguistiques, c’est parce que selon l’avis, la difficulté ne réside pas dans le motif invoqué, mais dans le « mécanisme contraignant et uniforme » qui risque d’entraîner un même type de « difficultés dans la pratique, et en particulier sur le plan de l’organisation du travail ».

Le mécanisme sectoriel qui est recommandé pour prendre en compte la gestion d’un jour férié de remplacement pour motif religieux ou philosophique présente alors effectivement l’avantage d’une construction collective de la question. Mais l’on voit en même temps que la flexibilité des entreprises et l’individualisme convictionnel y demeurent traités de facon asymétrique… C’est en tout cas une phase d’expérimentation qui se trouve reconnue et recommandée. De bonnes pratiques d’ « accommodements raisonnables » pourront y émerger, et peut-être conduire à un déploiement plus novateur et mieux équilibré des garanties constitutionnelles.