Neutralités des fonctionnaires 18 octobre
Le Ministre de l’intérieur, sur une question du Député libéral X. Baeselen, a rappelé (CRABV COM du 7 octobre 2009) les principes de l’administration belge concernant la mise en oeuvre du critère de neutralité :
« Les articles 7 et 8 du statut des fonctionnaires traitent du fonctionnement interne entre collègues (article 7) et du contact avec le public (article 8). Ces règles n’excluent pas le port de symboles religieux, philosophiques ou politiques en tant que tels. Les fonctionnaires dirigeants de chaque organisation ont pour mission de faire respecter ces règles. Pour des raisons circonstancielles, ils peuvent considérer que le port de certains symboles, religieux ou autres, peut gêner le public ou menacer la confiance du public en la neutralité de l’administration. Il est donc normal que des débats soient menés au sein de chaque organisation. Je n’ai pas l’intention d’instaurer de nouvelles règles générales pour l’ensemble de l’administration fédérale.
Le port du voile est autorisé au sein du Service public personnel et organisation pour les agents qui ne sont pas en contact avec le public. Deux agents contractuels portent depuis leur entrée en service un voile.
Par contre, le port du voile pour les agents en contact avec le public est considéré par le président du Comité de direction du Service public personnel et organisation et aussi par l’administrateur délégué du Selor comme de nature à pouvoir ébranler la confiance du public en la parfaite neutralité que l’on peut attendre de l’administration. Les agents qui, au sein du Selor, sont en contact direct avec le public ne sont pas et ne seront pas autorisés à porter des signes d’appartenance religieuse. Je ne souhaite en rien interférer dans la gestion au quotidien du département. »