Neutralités des fonctionnaires

Le Ministre de l’intérieur, sur une question du Député libéral X. Baeselen, a rappelé (CRABV COM du 7 octobre 2009) les principes de l’administration belge concernant la mise en oeuvre du critère de neutralité :

« Les articles 7 et 8 du statut des fonctionnaires  traitent du fonctionnement interne entre collègues  (article 7) et du contact avec le public (article 8). Ces règles n’excluent pas le port de symboles  religieux, philosophiques ou politiques en tant que  tels. Les fonctionnaires dirigeants de chaque  organisation ont pour mission de faire respecter ces  règles. Pour des raisons circonstancielles, ils  peuvent considérer que le port de certains  symboles, religieux ou autres, peut gêner le public  ou menacer la confiance du public en la neutralité  de l’administration. Il est donc normal que des  débats soient menés au sein de chaque  organisation. Je n’ai pas l’intention d’instaurer de nouvelles règles  générales pour l’ensemble de l’administration  fédérale.  

Le port du voile est autorisé au sein du Service  public personnel et organisation pour les agents qui  ne sont pas en contact avec le public. Deux agents contractuels portent depuis leur entrée  en service un voile.

Par contre, le port du voile pour  les agents en contact avec le public est considéré  par le président du Comité de direction du Service  public personnel et organisation et aussi par  l’administrateur délégué du Selor comme de nature  à pouvoir ébranler la confiance du public en la  parfaite neutralité que l’on peut attendre de  l’administration. Les agents qui, au sein du Selor, sont en contact  direct avec le public ne sont pas et ne seront pas  autorisés à porter des signes d’appartenance  religieuse.  Je ne souhaite en rien interférer dans la gestion au  quotidien du département. »

 



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