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Classé sous Constitution, Neutralité par LLC | 0 commentaires
Une proposition de loi Mahoux et cstrs visant à appliquer la séparation de l’État et des organisations et communautés religieuses et philosophiques non confessionnelles va prochainement faire l’objet d’un travail de Commission au Sénat. Nous faisions un premier commentaire en novembre 2008 : ici.