Ojurel

Le Comité P (Comité permanent de contrôle ses services de police) propose dans son dernier rapport au Parlement une recommandation relative aux modalités d’intervention policière dans les lieux de cultes. La Commission spéciale chargée de l’accompagnement parlementaire a souscrit à ces analyses dans son rapport du 11 février 2011, Ch-53-1165/001 et S-5-754/1 par MM. K. Degroote et Ph. Mahoux.

Recommandation – Intervention policière dans des lieux de culte : « L’intervention policière dans des lieux de culte doit avoir lieu avec suffisamment de respect pour la spécificité de la religion. Ceci ne vaut pas seulement pour les cultes reconnus mais également pour les cultes non reconnus. Il est recommandé de s’assurer au préalable des usages avant d’exécuter, par exemple, une perquisition pendant un office religieux en cours. L’acquisition de la connaissance préalable nécessaire semble indiquée et peut entre autres se faire par l’entretien, au niveau de la zone, de contacts durables avec les groupes concernés. Il est conseillé de rendre cette connaissance disponible pour l’ensemble du corps, ou, si ça peut être utile, pour d’autres services de police ».

Le Rapport du Comité P évoque notamment « (…) une enquête relative au manque de respect éventuel, dont auraient fait preuve certains fonctionnaires de police lors d’une perquisition dans un temple sikh à Vilvorde, [pour souligner] que la perception de la qualité du fonctionnement de police par le citoyen est également influencée par la mesure dans laquelle la police fait preuve de respect dans les lieux de cultes. À l’occasion de cette action, planifiée dans le cadre d’une enquête relative à la traite des êtres humains, certains policiers auraient eu un comportement irrespectueux. La communauté sikhe fêtait alors le 300e anniversaire du livre sacré par la récitation ininterrompue de passages du livre. Le fait que l’intervention policière ait dérangé cette célébration particulière en manquant de respect à la spécificité de cette cérémonie religieuse (en ne retirant pas leurs chaussures et en interrompant la prière) a été considéré comme une atteinte au droit de la pratique religieuse. L’enquête menée n’a pas réussi à démontrer l’atteinte ou le comportement délibérément irrespectueux de la part des fonctionnaires de police concernés (police judiciaire fédérale et police locale Machelen/Vilvorde). Il semble que par manque de connaissances préalables et sans calendrier des manifestations sikh, le comportement des policiers aurait été perçu comme irrespectueux. Entretemps, se basant sur la philosophie de la « Community oriented police », la police locale de Machelen/Vilvorde a tiré des leçons de ce qui s’est passé. Des contacts avec la communauté locale sikh, doivent dorénavant permettre d’éviter les malentendus ».