Dans la littérature belge récente 2013/1

  • BREBANT, E., SCHREIBER, J.-PH., VANDERPELEN-DIAGRE, C., Les religions et la laïcité en Belgique. Rapport Orela 2012, Bruxelles, ULB, 2013, 90 pp.
  • BREMS, E. « Religion in Belgian Criminal Law », in DOE N., Kotiranta M., Religion and Criminal Law – Religion et Droit Pénal, Leuven, Peeters, 2013, 21-26
  • BREMS, E. Yaiza Janssens, Kim Lecoyer, Saïla Ouald Chaib, Victoria Vandersteen, Wearing the Face Veil in Belgium, Working paper Human Rights Center UGent, 2012
  • CHARLIER, F., « Provinciale en lokale besturen », T.B.P. 2013, 1, 31-37
  • CHRISTIANS, L.-L., MINETTE, S., WATTIER, S., « Le visage du sujet de droit: la burqa entre religion et sécurité », Journal des tribunaux, 2013, 232-245
  • CONINGS, C., « Gezichtsverhullende kleding », NjW, 2013, 274, 29
  • COPPENS, L., « To be, or not to be circumcised? », J.L.M.B., 2013, 146-148
  • DERROITTE, H. Les professeurs de religion catholique de Belgique francophone. Données empiriques, analyses et questions pour l’avenir (Haubans; 6), Lumen Vitae: Bruxelles, 2013, 258 p.
  • DERROITTE, H. « Promotion de la citoyenneté, défense du cours de religion confessionnel. Deux objectifs conciliables dans la Fédération Wallonie-Bruxelles? », in Luc Collès et René Nouailhat (dir.), Croire, savoir. Quelles pédagogies européennes? (Haubans; 7), Lumen Vitae: Bruxelles, 2013, 63-74.
  • DOBBELAERE, K., « Manifest Secularization Processes in Turkey and Belgium » in Ranjan Ghosh (ed.) Making Sense of the Secular Critical Perspectives from Europe to Asia, Routledge, 2012, 226 pp.
  • El BERHOUMI, M., « La liberté d enseignement entre érosion et résistance », La revue nouvelle, Mars 2013, 32-45
  • EL BERHOUMI, M., Le régime juridique de la liberté d’enseignement à l’épreuve des politiques scolaires. Etude interdisciplinaire de la genèse, de l’affirmation et de l’érosion d’une liberté publique contestée, Bruylant, 2013
  • JACQMAIN, J., « Le voile des enseignantes, mauvaise fin ? Commentaire de C.E. n° 223.042 », J. dr. jeun., 2013, 45
  • JUDO, F., « Het wijzigingsdecreet Erediensten van 6 juli 2012: upgrade of slippery slope? », RRS, 2012 [2013], 2, 7-31
  • MATHIEU, C., Serge Gutwirth et Paul De Hert, « La croix et les juges de la Cour européenne des droits de l homme : les enseignements des affaires Lautsi, Eweida et Chaplin / The Crucifix and the Judges of the European Court of Human Rights : lessons from the Lautsi, Eweida and Chaplin Cases », Journal européen des droits de l’homme 2013/2, 238-269
  • MCCREA, R., Religion et ordre public de l’Union européenne, Collection droit de l’Union européenne, Bruxelles, Bruylant, 2013.
  • MEYER, D., « Expliquer la circoncision », J.L.M.B., 2013, 144-146
  • NOUNCKELE, J., « La religion comme choix protégé face au risque de persécution: un arrêt important des juges de l’Union européenne », Journal des tribunaux, 2013, 216-219
  • OUALD CHAIB, S., Eva Brems, « Doing Minority Justice Through Procedural Fairness: Face Veil Bans in Europe », Journal of Muslims in Europe, 2013, 2, 1-26.
  • RETTIG, M. L., « Transnational Trials as Transitional Justice: Lessons From the Trial of Two Rwandan Nuns in Belgium », Washington University Global Studies Law Review, 2012, 365-414
  • SMETS, J., VERBERCKMOES, G., « [Adviezen] Afdeling Wetgeving van de Raad van State », T.B.P. 2013, 293-297
  • VAN DE WEYER, A., « Relations difficiles entre professeur de religion et inspection », Scolanews 2013, 4, 1-4
  • VRIELINK, J., « Religie tussen definitie en divinatie. Over de Rokerskerk, Satanistische Zusters en Onzichtbare Roze Eenhoorns », NjW, 2013, liv. 278, 190-198
  • VRIELINK, J. « De Grondwet aan het gezicht onttrokken. Het Grondwettelijk Hof en het ‘boerkaverbod’ », TBP, 2013, p. 250-260
  • VRIELINK, J., EVA BREMS, SAILA OUALD-CHAIB, « The Belgian Burqa-Ban, Legal Aspects Of Local And General Prohibitions On Covering And Concealing One’s Face In Belgium, in Alessandro Ferrari and Sabrina Pastorelli (eds.), The Burqa Affair Across Europe: between Public and Private, Ashgate, 2013.
  • VRIELINK, J., « Islamofobie en recht: een beangstigende combinatie », Juristenkrant 2013, 268, 3.


Révolution aux cours de religion(s)

« Une vraie révolution au cours de religion » : c’est avec ce titre que les journaux SudPresse ont consacré leur Une du 31 mai 2013 et deux pages intérieures, à l’annonce par la Ministre de l’Education que « à la prochaine rentrée scolaire, les cours des cinq religions reconnues (catholique, islamique, israélite, orthodoxe et protestante) devront intégrer des compétences communes : parler de toutes les religions, s’intéresser à la citoyenneté, pratiquer le questionnement philosophique ». Cette annonce faisait suite à la remise officielle à la Ministre, le 17 mai, des référentiels et référentiels communs, par les différents chefs de culte. Explications.

Conformément aux prescriptions du décret « Missions » du 24 juillet 1997 (1) , tous les cours organisés dans l’enseignement de la Communauté française possèdent un référentiel de compétences déterminé par le Gouvernement et approuvé par le Parlement. Sur base de ce référentiel est alors d’une part élaboré par le pouvoir organisateur propre à chaque établissement (2) le programme d’études, à savoir un « référentiel de situations d’apprentissage, de contenus d’apprentissage, obligatoires ou facultatifs, et d’orientations méthodologiques [définis] afin d’atteindre les compétences fixées par le Gouvernement pour une année, un degré ou un cycle »(3) , et d’autre part mené le travail d’inspection. Les cours de religion et de morale non confessionnelle échappent toutefois à cette règle en raison de l’interdiction, pour l’État, de s’ingérer dans les questions religieuses (4)  : les programmes sont donc établis par les chefs de culte.
En 2009, dans un mémorandum rendu en vue des élections communautaires (5), le Conseil consultatif supérieur des cours philosophiques (ci-après « CCSCP ») réclamait que de tels référentiels soient adoptés pour les cours de religion et de morale. La Ministre de l’Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Marie-Dominique Simonet, prend à bras-le-corps le projet de réformer les cours de religion et de morale dans tous les réseaux de l’enseignement. Dès 2010, elle soutient devant le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles : « Il conviendrait d’envisager la rédaction d’un arrêté de gouvernement imposant un référentiel de compétences pour les cours  philosophiques,  chaque  culte  étant  alors  invité  à  décliner  ce  référentiel  dans  un  programme.  Cela permettrait  d’éviter  les  dérives  et  faciliterait  le  travail  d’inspection  sur  la  base  de  critères  objectifs,  clairs  et contractuels. Il serait souhaitable qu’une réflexion soit menée dans ce sens en partenariat avec les responsables des cultes  pour  définir  un  tronc  commun  des  socles  et  des  programmes  avec  des  contenus  inter-religieux.  Le  Conseil supérieur  des  cours  philosophiques  est  favorable  à  cette  approche » (6) .
Le projet de réforme prend alors corps dans cette optique ; il vise également la rédaction d’un référentiel de base commun aux cours philosophiques qui servirait de base à l’organisation et l’évaluation d’activités communes à ces différents cours et s’articulant autour des trois axes que sont le questionnement philosophique, le dialogue interconvictionnel et les fondements philosophiques et théologiques de la citoyenneté, ainsi que le préconisait le CCSCP. Ces deux points font rapidement l’objet d’un accord dans le chef des représentants des chefs de cultes (7) . Un accord ne semble cependant pas si facilement se dessiner au sein de la majorité parlementaire quant à la manière de recevoir ces référentiels. L’audition de trois constitutionnalistes (8)  par la Commission de l’Éducation du Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles le 12 mars 2013 change en outre la donne dès lors que, selon eux, le cours de morale non confessionnelle ne serait pas neutre mais engagé et porteur des idées de la laïcité.
Désireux d’aller au-delà de l’impossibilité d’un accord politique, les responsables des cinq cours de religion (à savoir les religions catholique, islamique, israélite, orthodoxe et protestante) se sont mis autour de la table afin de rédiger, chacun pour le cours de religion les concernant, un référentiel de compétences propre. Étape importante pour plusieurs cultes qui, jusqu’alors, n’avaient même aucun programme officiel ! Aussi sont-ils parvenus à rédiger les bases d’un référentiel de compétences communes à l’ensemble des cours de religion, le projet étant de rallier la morale non confessionnelle au projet afin que le référentiel soit commun à tous les cours philosophiques (9).
En vue d’adresser au politique un signal fort, à savoir établir publiquement leur capacité à s’entendre sur des socles de compétences communs aux différents cultes reconnus, les chefs de culte ont présenté et déposé officiellement auprès du cabinet ministériel les différents référentiels de compétences propres et communes le vendredi 17 mai 2013 lors d’un colloque portant sur les « Enjeux communs aux cours de religion ». Outre cette présentation officielle, la journée fut également marquée par trois conférences ayant pour but d’éclairer les participants (une majorité d’inspecteurs des différents cours de religion mais également de professeurs, politiciens et représentants des différents réseaux de l’enseignement) quant aux trois axes de compétences communes précités.
Une réelle mise en œuvre d’activités communes aux différents cours philosophiques reste un défi pratique et pédagogique qui se jouerait dès la rentrée prochaine, plus particulièrement encore si ce type d’initiative est aussi souhaité dans le réseau libre où seuls des cours de religion catholique peuvent être dispensés, sur la base du Décret de 1998. A suivre…

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Dr S. MINETTE, Chaire de droit des religions (UCL)

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(1) Décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre, M.B., 23 septembre 1997, art. 5, 16, 25, 35, 17§ 3, 27§3, 36§3, 50 et 62§ 2. Ci-après appelé : Décret « Missions ».
  (2) À savoir l’autorité (la ou les personne(s) physique(s) ou morale(s), publique(s) ou privée(s)) qui en assume(nt) la responsabilité. Les pouvoirs organisateurs officiels (publics) sont la Communauté française, les provinces, les villes, les communes et la COCOF – Commission Communautaire française ; les pouvoirs organisateurs libres (privés) sont des associations (asbl ou autres) confessionnelles ou non confessionnelles. L’on remarquera que si certains pouvoirs organisateurs n’organisent qu’une école, d’autres en organisent plusieurs, jusqu’à plusieurs dizaines. À titre d’exemple, la Communauté française en organise plusieurs centaines.
  (3) Décret « Missions », op. cit., art. 5, 15°.
  (4) Aucun cadre décrétal n’existe relativement au  contenu  des  cours  philosophiques,  aux  compétences  à  acquérir  et  à la  méthodologie.
  (5) « 3.  Le Conseil propose qu’un référentiel de compétences pour chaque cours philosophique soit déposé. Le référentiel de compétences étant la base de l’évaluation de tous les autres cours, il semble logique que les cours philosophiques s’alignent sur cette pratique. Pour les cours de religion, le référentiel serait déposé par l’Autorité de culte comme elle le fait pour le programme. 4. Le Conseil souhaite aussi qu’un référentiel de base commun aux cours philosophiques soit établi en adéquation avec le décret « Missions ». Ce référentiel commun pourrait servir de base à l’organisation et à l’évaluation des activités communes aux différents cours, notamment dans le cadre de l’éducation à la Citoyenneté. Il se construirait à partir des référentiels propres à chacun des cours philosophiques. » (Extraits du Mémorandum adressé aux dirigeants des partis démocratiques le 17 juin 2009, notre accent).
 (6) Question de Mme Françoise Bertieaux à Mme Marie-Dominique Simonet, ministre de l’Enseignement obligatoire et de promotion sociale, intitulée « Contenu des cours de religion » (F), C.R.I., Parl. Comm. fr., 2009-2010, 25 mai 2010, n° 104-Educ.22, pp. 8-10.
 (7) Interpellation de M. Richard Miller à Mme Marie-Dominique Simonet, ministre de l’Enseignement obligatoire et de promotion sociale, intitulée « Organisation de l’enseignement de la philosophie dans l’enseignement secondaire » et Interpellation de M. Yves Reinkin à la même ministre, intitulée « Cours philosophiques : vers où vat-on ? » (F), C.R.I., Parl. Comm. fr., 2011-2012, 17 janvier 2012, n° 50-Educ.9, pp. 3-7, spéc. p. 4.
  (8) À savoir les Professeurs Christian Behrendt (Université de Liège), Hugues Dumont (Facultés universitaires Saint-Louis) et Marc Uyttendaele (Université Libre de Bruxelles).
  (9) Le référentiel de compétences communes précise en effet qu’il pourrait « servir de base de discussion pour l’établissement de compétences communes à l’ensemble des cours philosophiques » (point A, notre accent).



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