Dans la littérature belge récente 2014/1

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  • ALIDADI, K., « La liberté de porter des vêtements religieux  pour les enseignants des écoles publiques et les fonctionnaires – Approche comparative du  débat sur la « neutralité » à travers l’Europe », in CABIAUX, D., WIBRIN, Fr., ABEDINAJ, L., BLESIN, L.  coord. , Neutralité et faits religieux. Quelles interactions dans les services publics ?, Bruxelles, Academia-L’Harmattan, 2014,  123-143.
  • BLOCKX, F., « Het beroepsgeheim in levensbeschouwelijke context »,  in Id. Beroepsgeheim. Reeks Gezondheidsrecht, Volume 7, januari 2014, 240-249.
  • BOUJTAT, H.,  « Regards croisés sur les pratiques  professionnelles et les faits religieux », in CABIAUX, D., WIBRIN, Fr., ABEDINAJ, L., BLESIN, L.  coord. , Neutralité et faits religieux. Quelles interactions dans les services publics ?, Bruxelles, Academia-L’Harmattan, 2014,  175-183.
  • BREMS, E. ; Jogchum Vrielink ; Saïla Ouald Chaib, « Uncovering French and Belgian Face Covering Bans »,  Journal of Law, religion and State, 2013, Volume 2, Issue 1, 69 –99.
  • BREMS, E., «  Het ‘boerkaverbod’ in België », Ethische Perspectieven, 2014, 24(1), 3-19.
  • CABIAUX, D., WIBRIN, Fr., ABEDINAJ, L., BLESIN, L.  coord. , Neutralité et faits religieux. Quelles interactions dans les services publics ?, Bruxelles, Academia-L’Harmattan, 2014
  • CHRISTIANS, L-L., « Culture de la communauté, individualisme, appartenance et modernité : De l’autonomie à la vulnérabilité. Les défis de l’intersubjectivité dans la régulation juridique européenne de la religion », L’Année Canonique, 2014, Vol. 54, 63-81.
  • CHRISTIANS, L.-L., « Le secret, l’avocat et le prêtre face au nouvel article 458bis du Code pénal », Journal des tribunaux, 2014, 6552, 136-143.
  • CHRISTIANS, L.-L., Les Saints aujourd’hui : une affaire de Justice ? (autour du « procès » en canonisation de Mgr Cardijn). In: Justice en ligne, Vol. 2014, no.www.justice-en-ligne.be/article613.html (26 février 2014)
  • CHRISTIANS, L.-L. (coord.); MINETTE, Sophie ; TILKIN, Gérald ; WATTIER, Stéphanie ; NOUNCKELE, Jancy, « Le fait religieux dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme (2012-2013) », In: Droit et religions. Annuaire, Vol. 7, 2014, 675-741.
  • DASSETTO, F.,  « Religions, sociétés, États : un nouvel équilibre  à trouver dans un contexte confus », in CABIAUX, D., WIBRIN, Fr., ABEDINAJ, L., BLESIN, L.  coord. , Neutralité et faits religieux. Quelles interactions dans les services publics ?, Bruxelles, Academia-L’Harmattan, 2014, 55-67.
  • de COOREBYTER, V., « La neutralité n’est pas neutre », in CABIAUX, D., WIBRIN, Fr., ABEDINAJ, L., BLESIN, L.  coord. , Neutralité et faits religieux. Quelles interactions dans les services publics ?, Bruxelles, Academia-L’Harmattan, 2014, 19-43.
  • DELGRANGE, X., « Quand la burqa passe à l’Ouest, la Belgique perd-elle le Nord ? » in Olivier Roy et David Koussens (dir.), Quand la burqa passe à l’Ouest. Enjeux éthiques, politiques et juridiques, Presses universitaires de Rennes (collection « Sciences religieuses »), 2014, 197-237.
  • DE GROOT, M., « De bindende kracht van de afspraak tot publiek-publieke samenwerking (note sous CE 18 octobre 2012, fabrique d’église) », R.W. 2013-14, 702-706
  • DELRUELLE, Ed., «  Quelle neutralité dans les services publics ? », in CABIAUX, D., WIBRIN, Fr., ABEDINAJ, L., BLESIN, L.  coord., Neutralité et faits religieux. Quelles interactions dans les services publics ?, Bruxelles, Academia-L’Harmattan, 2014,  43-55.
  • DORSSEMONT, F., « Is a prohibition of a trade union of clergymen  promoting democratic values truly necessary in a democratic society? » In: Droit et religions. Annuaire, Vol. 7, 2014.
  • DUPRET, B.,  La charia. Des sources à la pratique, un concept pluriel, Paris, La Découverte, 2014.
  • EL BERHOUMI, M., « Foulard à l’école : le Conseil d’Etat clôt la saga carolorégienne », Administration publique trimestrielle, 2013, 383
  • EL BERHOUMI, M., « La neutralité de l’école officielle : histoire,  contenu juridique et évolution »,  in CABIAUX, D., WIBRIN, Fr., ABEDINAJ, L., BLESIN, L.  coord. , Neutralité et faits religieux. Quelles interactions dans les services publics ?, Bruxelles, Academia-L’Harmattan, 2014, 109-123.
  • FRANCQ, S., « Refus de reconnaissance de la répudiation et partage de la pension de survie. Reconnaissance et effet de fait d’une répudiation », Revue trimestrielle de droit familial, 2014, 69-89.
  • FRANCQ, S., J. Mary, « Les effets sociaux du mariage polygamique : pour une appréciation en contexte », Revue trimestrielle de droit familial, 2013, 861.
  • FRANKEN, L. & Patrick Loobuyck, « The Future of Religious Education on the Flemish School Curriculum: A Plea for Integrative Religious Education for All », Religious Education, 2013, 482-498.
  • GHUYSEN, X., en collaboration avec. X. Drion, Les fabriques d’église et établissements assimilés, Kluwer, 2013 – 428 p.
  • HAARSCHER, G., «   Quelle norme transgresse le blasphémateur ? », in Pascal Richard – Jean-Jacques Sueur : La transgression, Bruxelles, Bruylant, 2013, 101 – 119.
  • HANOULLE, K. , Gaëlle Marlier, « Une législation forte pour des personnes faibles? (art. 442 quater Code pénal) », Journal des tribunaux, 2014, 161 -170.
  • HUSSON, J.-F., « Laïcité, neutralité, séparation des Églises et de l’État : quelles frontières pour les services  publics en Belgique ? », in CABIAUX, D., WIBRIN, Fr., ABEDINAJ, L., BLESIN, L.  coord. , Neutralité et faits religieux. Quelles interactions dans les services publics ?, Bruxelles, Academia-L’Harmattan, 2014,  67-105.
  • HUSSON, J.-F., « La libre-pensée, une religion comme une autre ? Financement public et gestion de la pluralité religieuse et philosophique en Belgique », in Lamine, Anne-Sophie (Ed.) Quand le religieux fait conflit. Désaccords, négociations ou arrangements, Rennes, PURennes, 2014, 47-63.
  • HUSSON, JF., Les communes et les fabriques d’église, Politeia, 2014.
  • JACQMAIN, J., « Voile islamique et action en cessation de la discrimination », J. dr. jeun. 2014, liv. 332, 37-38.
  • JONLET, S., «  Les discours des musulmans sur la place  de leur religion au travail », in CABIAUX, D., WIBRIN, Fr., ABEDINAJ, L., BLESIN, L.  coord. , Neutralité et faits religieux. Quelles interactions dans les services publics ?, Bruxelles, Academia-L’Harmattan, 2014,  153-163.
  • LAMGHARI, Y., « La neutralité à la STIB », in CABIAUX, D., WIBRIN, Fr., ABEDINAJ, L., BLESIN, L.  coord. , Neutralité et faits religieux. Quelles interactions dans les services publics ?, Bruxelles, Academia-L’Harmattan, 2014, 183-195.
  • LANGENAKEN, E., « Portée et conséquences de la réécriture de l’article 458bis du code pénal sur le secret professionnel », Rev. Dr. ULg, 2013/1, 65-76.
  • LANGHENDRIES, B., « Le moment de la conclusion du second mariage comme facteur-clé pour l’appréciation de l’intensité du rattachement de l’union polygamique avec l’ordre juridique belge », R.D.E., 2013, n° 172, 29.
  • LEMMENS, K., « Larvatus prodeo ? Why Concealing the Face can be Incompatible with a European Conception of Human Rights », E.L.Rev. 2014, 47-71.
  • LOOBUYCK, P., FRANKEN, L., « Les cours de religion en Belgique : situation actuelle et débats », in Le défi de l’enseignement des faits religieux à l’école, réponses européennes et québécoises / Willaime, Jean-Paul (ed) Paris, Riveneuve, 2014, 171-188.
  • LOOBUYCK, P., Meer LEF in het onderwijs : levensbeschouwing, ethiek en filosofie voor iedereen, Brussel, VUBPress, 2014, 120 pp.
  • MARTENS, A., « Des neutralités à «  reconstruire » : défis de  la démographie future ? », in CABIAUX, D., WIBRIN, Fr., ABEDINAJ, L., BLESIN, L.  coord. , Neutralité et faits religieux. Quelles interactions dans les services publics ?, Bruxelles, Academia-L’Harmattan, 2014, 195-203.
  • MATHIEU, C., « La Cour constitutionnelle valide la loi interdisant le port de vêtements dissimulant le visage dans les lieux accessibles au public », Vigiles, revue du droit de la police , 2013, liv. 3-4, 126-134.
  • MINCKE, C., « Quand je serai grand, je serai moine », Journal du droit des jeunes, 2014, n° 331, 8.
  • PERRY-HAZAN, Lotem, « From the Constitution to the Classroom: Educational Freedom in Antwerp’s Ultra-Orthodox Jewish Schools », Journal of School Choice, 2014, (March 18, 2014),
  • SCHMIDT, A., « Le principe de neutralité dans les services publics Fédéraux », in CABIAUX, D., WIBRIN, Fr., ABEDINAJ, L., BLESIN, L. coord. , Neutralité et faits religieux. Quelles interactions dans les services publics ?, Bruxelles, Academia-L’Harmattan, 2014, 147-153.
  • SCHOUPPE, J.P., « L’identité et l’autonomie des groupements religieux ne sont pas des notions indéfiniment flexibles : Sindicatul Pastorul cel Bun c. Roumanie », Annuaire Droit et religions, 2012-2013, Aix-Marseille, 2014
  • TACK, S., Het ethisch beleid in zorginstellingen : een juridische analyse met focus op levenseindezorg , UGent, Intersentia, 2013.
  • THIRION, N., « Ceci n’est pas une censure. Sur les rapports entre liberté d’expression artistique et liberté de religion », Matière & l’Esprit (La), Université de Mons-Hainaut, 2013, 43-63.
  • TILKIN, G., « Les arrêts Sindicatul Pastorul cel Bun c. Roumanie de Chambre et de Grande chambre. Les rééquilibrages du Conseil de l’Europe? » In: Droit et religions. Annuaire, Vol. 7, 2014.
  • TOUAG, H., « Healing by Islam : the adoption of a prophetic rite – roqya- by salafists in France and in Belgium ». In: Religions as brands: the Marketization of Religion and Spirituality, Ashgate Publishing, 2013.
  • VAN DE WEYER, A., « Neutralité des prestataires de l’enseignement : entre droit et pratiques in CABIAUX, D., WIBRIN, Fr., ABEDINAJ, L., BLESIN, L.  coord. , Neutralité et faits religieux. Quelles interactions dans les services publics ?, Bruxelles, Academia-L’Harmattan, 2014, 163-175.
  • VAN DE WEYER, A., « Désignation litigieuse d’un maître spécial de religion islamique », Scolanews 2013, liv. 9, 7-8.


Représentation 2014 du culte musulman

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Evénement majeur pour l’Islam belge, l’Arrêté royal du 2 avril 2014, publié au Moniteur du 18 avril, reconnaît la composition d’un nouvel Exécutif des Musulmans de Belgique, composé de 17 membres, et présidé par M. Noureddine SMAILI.

L’Exécutif sortant était issu d’élections datant de 2005, et qui avaient fait l’objet d’un encadrement important en droit belge, notamment par la désignation d’un Comité mixte d’accompagnement (Loi du 20 juillet 2004 portant création d’une Commission chargée du renouvellement des organes du culte musulman, M.B. 30 juillet 2004 ; pour les élections antérieures encore, datant de 1998, voy. l’arrêté ministériel du 24 septembre 1998 concernant la Commission d’accompagnement relative à l’organisation des élections d’un organe représentatif du culte islamique, M.B. 9 décembre 1998).

On sait combien les modalités du renouvellement 2014 de l’Exécutif des musulmans ont été à nouveau débattues, notamment quant à l’importance prioritaire à accorder (ou non) aux Mosquées, à la place des femmes, à celles des non-pratiquants ou encore à celles des Etats d’origine. La première option a été finalement retenue, ce qui se concevra sans doute aisément dans le cadre d’un régime spécifique des cultes, distinct de toute représentativité ethnique ou culturelle.

Ce processus qui s’achève a fait l’objet d’une bien moindre intervention formelle du droit belge que dans les désignations antérieures. Seul un Arrêté royal du 21 décembre 2013 a été adopté pour attribuer un subside de 100.000 euro « pour le renouvellement de l’Exécutif des Musulmans de Belgique », au bénéfice de l’ASBL « de Renouvellement de l’Organe Représentatif du Culte Musulman de Belgique » (M.B. 5 février 2014). C’est donc une association privée, indirectement « reconnue » par un Arrêté de financement, qui a assuré cette mission, extérieure à toute structure publique. Sans doute une telle indépendance formelle ne s’est-elle pas opposée pas à un suivi attentif des pouvoirs publics, mais du moins sans conditionnalité juridique, ainsi qu’en atteste le texte même de l’Arrêté de subsidiation.

Le contraste entre les nomenclatures des Arrêtés et l’intitulé de l’ASBL organisatrice demeure toutefois assez patent. C’est bien un « Organe représentatif du Culte Musulman » que vise l’ASBL, tandis que l’Arrêté publié le 18 avril persévère dans l’appellation plus générale et à notre sens moins adéquate d’ « Exécutif des Musulmans de Belgique », apparue en 1996. Cette tension entre les deux appellations ne fait que rappeler l’ambiguïté que le droit belge a toujours laissé planer entre d’une part un islam entendu comme culte reconnu, et d’autre part, des communautés musulmanes conçues à l’origine comme immigrées. Cette tension est explicite dans les normes elles-mêmes depuis 1998.  L’art. 3 bis de l’Arrêté royal du 3 juillet 1996 (modifié par A.R. 24 juin 1998) énonce que « L’Exécutif prend les mesures nécessaires pour l’organisation d’élections au sein des communautés islamiques de Belgique afin de proposer la reconnaissance d’un organe représentatif du culte islamique ». L’Arrêté royal du 24 juin 1998, qui insérait cet art. 3 bis, indiquait quant à lui dans son préambule « que l’Exécutif des Musulmans de Belgique a comme mission de donner des avis, à la demande du Ministre de la Justice concernant la représentation de l’ensemble de la communauté islamique ».

La procédure qui s’achève avec l’Arrêté royal du 2 avril 2014 se distingue d’une autre façon encore des reconnaissances antérieures (Arrêté royal du 18 juillet 2003 et Arrêté royal du 3 mai 1999) en adjoignant à la liste des membres de l’Exécutif des musulmans de Belgique, une seconde liste, des membres du Bureau de l’Assemblée Générale des Musulmans de Belgique, avec l’indication d’une « nécessaire collaboration » entre ces deux instances. On retiendra des formules de l’Arrêté deux ambiguïtés. La première concerne la notion noble mais vague de « collaboration ». Dès lors qu’il n’appartient pas directement aux Pouvoirs publics de fixer les modalités internes d’une représentation religieuse, les termes de l’Arrêté ne pouvaient qu’être indéfinis. Il relèvera des organes représentatifs  eux-mêmes de structurer les formes et procédures de « collaboration ».  La seconde ambiguïté tient au champ d’application de cette collaboration : celle-ci est visée par l’Arrêté « dans le cadre du processus décisionnel et de la gestion financière de l’Exécutif des Musulmans de Belgique ».  Cette formule entend-elle couvrir l’ensemble des compétences de l’Exécutif ou au contraire délimiter de façon stricte l’obligation de collaboration ? Une fois encore, la réponse devra venir des structures représentatives elles-mêmes.

On souhaite à ces nouveaux organes de déployer leurs compétences avec confiance et efficience. Les attentes dont ils font l’objet sont grandes. Les formules utilisées par l’Arrêté royal laissent quant à elles entrevoir quelques arcanes du droit qu’il s’agira à nouveau de franchir…

Prof. Louis-Leon Christians
Chaire de droit des religions (UCL)

Pour aller plus loin :

  • BLAISE, P., DE COOREBYTER, V., « La reconnaissance et la représentation de l’Islam’, in Lewin R. et M. Th.,  La Belgique et ses immigrés, Bruxelles, De Boeck, 1997, p. 227 ets.
  • CHRISTIANS, Louis-Léon, « Une mise en perspective du concept de culte reconnu en Belgique ». In: Derenne, Ch. (ed.), L’Islam et les cultes, Editions Luc Pire: Bruxelles, 1998, p. 23-40.
  • CHRISTIANS, Louis-Léon, « Droit et islam en Europe. Quelles globalisations ?. In: Recherches Sociologiques et Anthropologiques, Vol. 37, no. 2, p. 93-105 (2006).
  • DASSETTO, F., « Gestion de l’islam en Belgique : un modèle pilote en Europe au péril de l’angoisse et de la manipulation », in F. Frégosi (dir.), Bruno Etienne, Le fait religieux comme fait politique, Paris, éd. de l’Aube, 2009.
  • DASSETTO, F., « L’Islam belge au-delà de sa quête d’une instance morale et représentative », Cismoc Papers on line, mars 2012, 30 p. http://www.uclouvain.be/406350.html
  • FOBLETS, M.C., OVERBEEKE, A., « Islam in Belgium », in European Consortium for Church-State Research, POTZ, R., WIESHAIDER W. (eds),  Islam and the European Union, Leuven, Peeters, 2004, pp. 1-41.
  • HALLET, J., « The status of muslim minority in Belgium », in ALUFFI, R., ZINCONE, G. (eds), The legal treatment of islamic minorities in Europe, Leuven, Peeters, 2004, pp. 39-59.
  • OVERBEEKE, A., « Verkiezingen van moslims. Mijlpaal in de organizatie van de islamitische eredienst in België », in F. van Loon et K. Van Aeken (eds), 60 maal recht en 1 maal wijn. Liber amicorum prof. dr. Jean Van Houtte, Leuven, Amersfoort, Acco, 1999, pp. 163-183.
  • OVERBEEKE, A., « Moslimverkiezingen : een belgisch experiment », in VAN MANEN, N.F. (dir.), De multiculturele samenleving en het recht, Nimègue, Ars aequi Libri, 2002, pp. 321-331.
  • PANAFIT, L., Quand le droit écrit l’Islam. L’intégration juridique de l’islam en Belgique, Bruxelles, Bruylant, 1999, 545 pp.
  • TORFS, R., « The legal status of Islam in Belgium », in FERRARI, S., BRADNEY, A. (ed.), Islam and European Legal Systems, Dartmouth, Ahsgate, 2000, pp. 73-97


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