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Accord de gouvernement et régime de reconnaissance des cultes

Quelques jours avant les prestations de serment des différents ministres et secrétaires d’Etat le composant, le nouveau Gouvernement fédéral belge a, ce 9 octobre 2014, rendu public son accord gouvernemental.

Si l’Accord de Gouvernement Di Rupo de 2011 (1) indiquait qu’ « un débat relatif à la reconnaissance des cultes doit être ouvert » , et pouvait laisser penser qu’une réforme du régime de reconnaissance des cultes et des organisations philosophiques non confessionnelles serait prochainement à l’ordre du jour, force est de constater que le nouvel Accord de Gouvernement Michel reste, quant à lui, totalement muet sur le sujet.

Est-ce à dire que toute réforme ou évolution du régime des cultes au niveau fédéral reste exclue sous la présente législature ?

Il est certain qu’une modification de l’article 181 de la Constitution – qui consacre le financement étatique des traitement et des pensions des ministres des cultes et des délégués des organisations reconnues par la loi qui offrent une assistance morale selon une conception philosophique non confessionnelle – est actuellement impossible étant donné que cet article ne figure pas dans la déclaration de révision de la Constitution.

Néanmoins, l’on peut légitimement se demander ce qu’il en sera de la situation de l’Union bouddhique belge, qui réclame sa reconnaissance en tant qu’organisation philosophique non confessionnelle depuis 2006. En réponse à une question parlementaire, l’on se rappellera qu’Annemie Turtelboom, Ministre de la Justice sortante, avait indiqué que :

« La reconnaissance des cultes est une compétence fédérale. L’UBB a en effet introduit une demande de reconnaissance le 25 mars 2006. Le 24 avril 2007, la ministre de la Justice de l’époque a déclaré que son administration avait proposé un projet de loi reconnaissant le bouddhisme, dans un premier temps, comme une communauté non confessionnelle, cette reconnaissance prenant la forme d’une subvention de l’UBB visant à organiser sa structure. Une loi devrait être élaborée ultérieurement pour organiser la structure complète du bouddhisme en Belgique. Jusqu’à nouvel ordre, cette subvention est toujours octroyée. L’UBB a introduit une demande de reconnaissance formelle au cours de cette législature, mais cette démarche ne peut actuellement aboutir pour des raisons budgétaires» (2) .

La Ministre poursuivait ensuite sa réponse en expliquant que  « le gouvernement fédéral tend à instaurer un régime légal général pour les critères de reconnaissance des cultes. Un tel régime devra fournir pour les critères actuels une base légale plus stable qui pourra être confrontée aux normes juridiques supérieures. Tant que ce régime juridique n’aura pas été instauré, la reconnaissance de nouveaux cultes ne sera pas facile »(3) .

Qu’en sera-t-il de cette tendance « à instaurer un régime légal général pour les critères de reconnaissance des cultes » évoquée par la Ministre Turtelboom sous le précédent Gouvernement ? Constituera-t-elle l’une des préoccupations du nouveau Gouvernement alors qu’elle ne se trouve aucunement formulée dans l’Accord gouvernemental ?

A l’avenir, les regards seront tournés vers Koen Geens, qui, en sa qualité de nouveau Ministre de la Justice, dispose désormais de la compétence en matière de « Cultes et Laïcité »…

Stéphanie Wattier
Aspirante du F.R.S.-FNRS à l’U.C.L.

(1) Accord de Gouvernement Di Rupo, p. 142 (disponible sur http://ds.static.rtbf.be/article/pdf/2011-12-01-projet-declaration-politique-generale-1322833221.pdf)

(2) (3) Question n° 20779 de Reinilde Van Moer au Ministre de la Justice Turtelboom sur la reconnaissance du bouddhisme, Q.R., Ch. repr., 19 novembre 2013, sess. ord., 2013-2014, pp. 25-26.