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Vers un temps d’antenne sur les radios publiques pour le culte musulman ?

Si le droit de l’Union européenne s’inquiète du sort qu’il convient de réserver aux émissions religieuses et aux offices religieux s’agissant de leur protection contre les coupures publicitaires et de télé-achats, la régulation du temps précis d’antenne devant être accordé à chacune des confessions et philosophies présentes dans les différents pays de l’Union relève, quant à elle, de la compétence exclusive des Etats membres.

En Belgique, la reconnaissance d’un culte emporte plusieurs conséquences (financement des traitements et pensions des ministres des cultes reconnus, du temporel des cultes, des réparations des bâtiments du culte, etc.), parmi lesquelles le droit à un temps d’antenne à la télévision et à la radio publiques, ainsi que le droit à la diffusion de cérémonies religieuses (messes, etc.) ou non confessionnelles.
La régulation du temps d’antenne en Belgique présente, en outre, la particularité de concerner les trois Communautés – française, flamande et germanophone – du pays puisque la radiodiffusion et de la télévision ont été communautarisées.

En raison de ce que l’Etat belge reconnaît six cultes (pour rappel : les cultes catholique, protestant, anglican, israélite, musulman et orthodoxe) ainsi qu’une organisation philosophique non confessionnelle (la laïcité organisée), l’on devrait retrouver pas moins de sept moments d’antenne différents sur les ondes radiophoniques et à la télévision publiques. Dans les faits, force est toutefois de constater qu’un tel partage du temps d’antenne ne se retrouve aucunement. Il semble plutôt que le temps d’antenne continue de correspondre au phénomène de pilarisation de la société belge, dont il découle que ce sont le culte catholique et la laïcité organisée qui continuent à bénéficier du temps d’antenne le plus important.

A cet égard, s’agissant de la Communauté française, le Ministre de la Culture et de l’Audiovisuel rappelait, à l’occasion d’une réponse à une question parlementaire de 2012, qu’en vertu du contrat de gestion de la RTBF, le culte catholique et la laïcité organisée se partagent 70% du temps d’antenne (la répartition entre les deux se faisant de façon paritaire (1) ). Plus précisément, le Ministre soulignait que c’est « sur la base du contrat de gestion, que le conseil d’administration de la RTBF a adopté en 1998 un règlement qui précise en son article 4 que le volume horaire annuel fixé pour les émissions concédées est de minimum 60 heures par an en radio et de 40 heures par an en télévision, hors rediffusions éventuelles (art. 2 du règlement) et qu’il est réparti entre les associations idéologiques ou politiques (qui se voient attribuer au moins 5 % du volume horaire annuel en radio et 25 % du volume horaire annuel en télévision), les associations philosophiques ou religieuses (qui se voient attribuer au moins 75 % du volume horaire annuel en radio et 50 % du volume horaire annuel en télévision) et les associations économiques ou sociales (qui se voient attribuer au moins 10 % du volume horaire annuel en radio et 15 % du volume horaire annuel en télévision). En ce qui concerne les associations représentatives des cultes et de la laïcité organisée, le volume de temps d’antenne est réparti à concurrence d’au moins 70 % du volume horaire annuel aux associations représentatives de la laïcité organisée et de la religion catholique (étant entendu que la répartition entre ces deux associations se fait paritairement) et en accordant au moins 15 % du même volume horaire annuel aux autres associations religieuses, en tenant compte notamment des critères de représentativité et des titres de ces associations (art. 5 du règlement) » (2).

En Communauté française, il faut donc constater qu’aucun temps n’est actuellement octroyé au culte musulman sur les chaînes radiophoniques et télévisées publiques. Face à cette carence, en 2006, le Ministre de la Culture et de l’Audiovisuel de la Communauté française avait déjà été interpelé et avait indiqué que « les émissions concédées font en effet partie des missions de service public de la RTBF. Elles sont le reflet de la diversité socioculturelle de notre Communauté. Elles sont aussi un vecteur de lien social, de valeurs de tolérance et d’ouverture si importantes dans nos démocraties. (…) un programme télévisé sur le culte musulman pourrait constituer un outil intéressant, une réponse efficace à l’existence de discours extrémistes parfois diffusés par certaines chaînes satellites » (3).

Près de neuf ans plus tard, il faut constater que le culte musulman ne dispose toujours d’aucun temps d’antenne.
L’amorce d’un changement pourrait néanmoins voir le jour puisqu’en décembre dernier, la presse affirmait que le Gouvernement de la Communauté française « a décidé de mettre en place une commission qui sera notamment chargée de mettre sur pied pour la communauté musulmane ‘‘une émission concédée’’ à la radio comme il en existe pour les autres communautés (…) » (4). En ce qui concerne l’octroi éventuel d’un temps d’antenne sur les chaînes télévisées, aucune initiative ne semble, pour l’instant, avoir été lancée…

Stéphanie Wattier
Aspirante du F.R.S.-FNRS à l’UCL

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Notes

(1) Doc. parl., Parl. Comm. fr., sess. ord. 2011-2012, Bull. Q.R., n° 6, pp. 44-45.
(2) Doc. parl., Parl. Comm. fr., sess. ord. 2011-2012, Bull. Q.R., n° 6, p. 45.
(3) Doc. parl., Parl. Comm. fr., sess. ord. 2005-2006, compte rendu, CRIc n° 91 – cult. 17, p. 5.
(4) B. D’OTREPPE, « La communauté musulmane aura son émission radio », La Libre, 17 décembre 2014.

Pour aller plus loin

• CHRISTIANS, L., WATTIER, S., « Les religions et philosophies en radio-télévision: un test juridique », Auteurs et Medias, 2014, liv. 3-4, pp. 196-209.
• DAUPS, Th. « L’incidence du respect du pluralisme dans le service public audiovisuel ou la reconnaissance des cultes dans la laïcité française », Annuaire Droit et religion, PUAM, 2009-2010, vol. 4, pp. 379-399.
• European Consortium for Church-State Research, DOE, N. (ed),  The portrayal of religion in Europe : the media and the arts. Le portrait de la religion en Europe : les médias et les arts, Leuven, Peeters, 2004.
• GARCIMARTIN MONTERO, Carmen,  « La difusion de ideas religiosas a travès de la television en el contexto europeo », Revista general de derecho canonico y ecclesistico del Estado – DCDEE,  14,  200, 20 pp.
• GEDDIS, A., « You can’t say God on the Radio : freedom of expression, religion advertising and the broadcast media after ECHR Murphy v. Ireland « , European Human Rights Law Review, 2004, 181-201.
• GUYOT, J., « Médias audiovisuels publics et laïcité. De l’actualité d’un concept ambivalent », in Singaravelou, M. (ed), Laïcités : enjeux et pratiques, Bordeaux, PU Bordeaux, 2007, pp. 53-67.
• GUYOT, J, “Mediating Religious matters on PSB Television in Europe” in H. Geybels, S. Mels & M. Walrave (eds) Faith and media. Analysis of Faith and media: Representation and Communication, Bruxelles, P.I.E. Peter Lang; 2009, pp. 135-149.
• OVERBEEKE, A., « De zendtijd voor levensbeschouwingen geregeld. Titel X van het Vlaamse Mediadecreet van 27 maart 2009″,  CDPK, 2010, pp. 3-34.
• PROVVIDENZA, Simona, « Prime considerazioni in tema di pluralismo religioso nel sistema radiotelevisivo italiano », Rivista telematica Stato, Chiese e pluralismo confessionale, www.statoechiese.it, 2008
• TORFS, R., « Religion et medias en Belgique », in European Consortium for Church-State Research, DOE, N. (ed),  The portrayal of religion in Europe : the media and the arts. Le portrait de la religion en Europe : les médias et les arts, Leuven, Peeters, 2004, pp. 19-41.