Vers une concertation interconvictionnelle

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Formaliser un organe concertation avec les cultes et les organisations non confessionnelles ?

Trois jours après la « marche contre la terreur » ayant eu lieu à Bruxelles le 17 avril 2016 et à laquelle des représentants de tous les cultes reconnus et de la laïcité ont participé, le Ministre de la Justice – compétent à l’égard des cultes et des organisations philosophiques non confessionnelle – recevait ces mêmes représentants chez le Premier Ministre Charles Michel.

De cette réunion, il est ressorti que le Premier Ministre a la volonté de mettre sur pied « un organe de concertation permanent avec les représentants des cultes reconnus » (1). Il soumettra prochainement un projet en ce sens l’attention de l’ensemble du Gouvernement fédéral. Peu de détails sont, à ce stade, disponibles concernant la manière dont cet organe de concertation fonctionnera et sera organisé. Néanmoins, il importe de relever la volonté du Premier Ministre de créer un organe qui soit permanent. Cet élément fait immédiatement songer au contenu de l’article 17 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, lequel prévoit que « l’Union maintient un dialogue ouvert, transparent et régulier » avec les organisations religieuses et non confessionnelle (2).

Si des dispositifs publics de dialogue entre les religions et les pouvoirs publics existent déjà dans certains Etats européens (comme par exemple la Fundación Pluralismo y Convivencia en Espagne), il faut constater que ce type de dispositif n’est, pour l’instant, aucunement juridiquement organisé en Belgique (3).

Cette absence de formalisme se retrouve de façon assez typique dans la plupart des processus de dialogue entre les religions et les pouvoirs publics. L’on se souviendra d’ailleurs qu’il fallut attendre 2007 pour que le dialogue entre l’Union européenne et les organisations religieuses et non confessionnelles soit consolidé dans le traité sur le fonctionnement de l’Union. Pourtant, des dispositifs informels de dialogue existaient déjà depuis les années 1990 lorsque Jacques Delors, convaincu que les aspects économico-juridiques ne suffiraient pas à créer une Union entre les Etats, avait mis sur pied l’association « une âme pour l’Europe ».

La proposition du Premier Ministre Michel est indubitablement contemporaine aux attaques terroristes ayant frappé Paris et Bruxelles. Il reste que la Belgique a, depuis de nombreuses années, besoin qu’un tel dispositif de concertation entre les religions, les philosophies et les pouvoirs publics soit créé. Pour reprendre les mots prononcés par l’Archevêque Jozef De Kesel à l’occasion de la réunion avec le Premier Ministre et les représentants des cultes reconnus et de la laïcité : « c’est important de pouvoir dialoguer de manière structurelle ».

On peut s’en réjouir. C’est un vaste champ nouveau qui s’ouvre ici à la démocratie : celui d’enjeux participatifs déjà perçus en philosophie politique (J. Habermas, J.-M. Ferry, P. Ricoeur, M. Gauchet etc) mais encore peu étudiés en droit administratif et constitutionnel. Et on aura besoin de cadrages juridiques assez précis ainsi qu’en attestent de premiers contentieux  (4).

Stéphanie Wattier Docteur en sciences juridiques de l’UCL Aspirante du F.R.S-FNRS

(1) La Libre Belgique du 21 avril 2016

(2) Voy. sur les étapes juridiques du dialogue religieux dans le cadre de la Commission européenne, L.-L. Christians, « La condition juridique du religieux dans la construction d’une Europe post-nationale. Du Traité d’Amsterdam au Projet de Constitution européenne. In: Annales d’études européennes« , Vol. 7, p. 117-133 (2003-2004) et  L.-L. Christians, « Droit et religion dans le Traité d’Amsterdam : une étape décisive ? », In Lejeune, Yves (Ed.), Le Traité d’Amsterdam. Espoirs et déceptions, Bruylant: Bruxelles, 1998, p. 195-225. Au sein du Conseil de l’Europe, voy.  Guido Bellatti Ceccoli, « Aspetti giuridici e politici degli «Incontri annuali del Consiglio d’Europa sulla dimensione religiosa del dialogo interculturale», Quaderni di diritto e politica ecclesiastica, 2014/2, pp. 563-574; J.-P. Willaime, « L’expression des religions, une chance pour la démocratie », Religions, une affaire publique ?, Revue Projet 2014/5 (N° 342), pp. 5-14.

(3) P. de Pooter, L.-L. Christians (dir.), Autorités publiques et dialogue interreligieux. Approche internationale et interdisciplinaire, Bruylant, Bruxelles, 2016, 300 pp. (à paraître)

(4) S. Wattier, « Quel dialogue entre l’Union européenne et les organisations religieuses et non confessionnelles? Réflexions au départ de la décision du Médiateur européen du 25 janvier 2013″. In: Cahiers de droit européen, Vol. 2016 (2016), 535-556. Plus généralement, voy. L.-L. Christians, « Les limites des dispositifs publics de plateformes interconvictionnelles » In: P. de Pooter, L.-L. Christians (dir.), Autorités publiques et dialogue interreligieux, op. cit.; A.-S. Lamine, « Mise en scène de la “bonne entente” interreligieuse et reconnaissance », Archives de Sciences Sociales des Religions, n°129, 2005, pp. 83-96; A.-S. Lamine (dir.), Quand le religieux fait conflit. Désaccords, négociations ou arrangements, Rennes, P.U.R., 2014.



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