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La concertation interconvictionnelle pour « transcender les polarisations »

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Il y a tout juste un an, au sortir de la « marche contre la terreur » ayant eu lieu en hommage aux victimes des attentats de Bruxelles du 22 mars 2016, nous évoquions la volonté du Premier Ministre Charles Michel de mettre en place un organe de concertation permanent avec les représentants des cultes reconnus[1].

Bien que l’information soit passée inaperçue dans la presse, cette volonté s’est récemment concrétisée par l’approbation par le Conseil des Ministres, le 12 mai 2017, d’un « protocole d’accord visant à stimuler le dialogue entre les autorités civiles, les organes représentatifs des cultes reconnus et les organisations philosophique non confessionnelles reconnues », comme le relatent le Premier Ministre Charles Michel et le Ministre de la Justice Koens Geens dans un communiqué publié sur leur site web respectif.

Le 20 avril 2016, le Conseil des Ministres avait chargé le Ministre de la Justice de « créer un organe de concertation permanent entre les autorités civiles, les organes représentatifs des cultes reconnus et les organisations philosophiques non-confessionnelles et de lui soumettre une proposition à ce sujet »[2]. Le protocole d’accord signé le 12 mai 2017 concrétise cet organe de concertation, lequel consistera en la réunion deux fois par an, sous la forme d’un Conseil, des différents représentants des cultes, du Premier Ministre et du Ministre de la Justice. Ce Conseil pourra également être convoqué et se réunir à d’autres moments si une situation de crise survenait.

En créant un tel organe de concertation, la Belgique comble un manque puisqu’à l’inverse d’une série de voisins européens, elle n’était jusqu’à présent dotée d’aucun dispositif permettant un tel dialogue.

Il reste que, comme en témoigne notamment la décision adoptée par le Médiateur européen en janvier 2013 à l’encontre de la Commission européenne par rapport au dialogue prévu par l’article 17 du TFUE entre l’Union européenne et les organisations religieuses et non-confessionnelles, un tel « dialogue », déjà largement étudié en philosophie politique, a, jusqu’à présent, peu retenu l’attention des juristes. Pourtant, un cadre juridique précis sera nécessaire pour que ce dialogue puisse être effectif et efficient.

L’on peut notamment se demander ce qui ressortira matériellement de ces moments de dialogue (rapport ? recommandations ? etc.) mais également quelles seraient les conséquences éventuelles en cas de non-respect du calendrier de ces rencontres bisannuelles.

La signature de ce protocole d’accord ouvre en tout cas la voie à un nouveau type de démocratie participative particulièrement intéressant pour une meilleure compréhension du phénomène religieux par les autorités publiques.

A cet égard, l’on retiendra les propos du Ministre de la Justice qui, réagissant à la signature de ce protocole, indiqua qu’il « est important de réunir autour de la table les différentes religions et convictions philosophiques. Ce n’est qu’ainsi que nous arriverons à nous comprendre. Nous devons transcender la polarisation et rassembler les personnes au lieu de les diviser et de les monter les unes contre les autres. Le création de cet organe de dialogue nous apporte la structure nécessaire que nous devrons dès lors utiliser pleinement [3]». Outre une meilleure compréhension du religieux par les autorités étatiques, l’on peut espérer que l’établissement d’un tel dialogue permettra aux organisations religieuses et non-confessionnelles de mieux se comprendre et de s’unir afin d’œuvrer au « vivre ensemble ».

Stéphanie Wattier

Chargée d’enseignement et chercheuse postdoctorale à l’UNamur
Chargée de recherche honoraire du F.R.S.-FNRS à l’UCL
Chercheuse associée à la Chaire de droit des religions de l’UCL

Pour aller plus loin

P. De Pooter et LL. Christians, Les dispositifs publics de dialogue interconvictionnel, Bruylant, 2017, 400 p.  (à paraître)