Ojurel

• Bribosia, E., Ringelheim, J., Rorive, I., « L’aménagement raisonnable pour motif religieux: un concept issu d’Amérique du Nord en voie d’intégration en Belgique et en Europe? », dans Vanderlinden, J., M-C. Foblets (eds), Convictions philosophiques et religieuses, Bruxelles, Bruylant, 2010.
• Christians, L.-L., Dupret, B., « Droit et religion [Internormativité]« , in R. Azria, D. Hervieu-Léger (eds), Dictionnaire des faits religieux, Paris, PUF, novembre 2010.
• Christians, L.-L., Minette, S.,  « Avortement et objection de conscience en Belgique. Aborto y objeción de conciencia en Bélgica. Abortion and conscientious objection in Belgium », Revista General De Derecho Canonico Y Eclesiastico Del Estado - Dcdee,  23,  2010.
• Christians, L.L., « Religions et délibération publique : les enjeux d’un nouveau dialogue avec les Eglises dans le Traité de Lisbonne », in A. Borras (dir.), Délibérer en Eglise. Hommage à Raphaël Collinet, Bruxelles, Lessius, 2010, pp. 265-283.
• de Beukelaer, E., Leestmans, D., « In het kerkelijk recht is rechtvaardigheid belangrijker », Juristenkrant 2010, 211, p.15.
• De Coorebyter, V., “Laïcité, neutralité et multiculturalité : des relations asymétriques”, La Revue Politique, septembre 2010.
• Dijon, X., « L’Eglise de Belgique dans la tourmente pédophile. Quels lieux pour la justice  ? », Nouvelle revue théologique (Bruxelles), octobre-décembre 2010, pp. 607-619, et « La Chiesa in Belgio e la pedofilia », in La Civiltà cattolica, 18 septembre 2010, 161, n° 3846, pp. 518-528.
• Fallon, M., “L’effet de l’union polygamique sur le droit à la pension de survie au regard du principe constitutionnel de non-discrimination”, Rev. trim. dr. fam. 2010, liv. 1, pp. 107-110.
• Foblets, M.-Cl., Kulakowski, Chr. (eds), Rapport final des Assises de l’interculturalité, Bruxelles, 2010, 126 pp., http://www.interculturalite.be/Documents,32?lang=fr.
• Foblets, M.-Cl., Carlier, J.-Y., eds, Islam and Europe. Crisis are Challenges, Leuven, Presses Universitaires KULeuven, 2010, 250 pp.
• Hausman, N., « Note sur la crise des ‘prêtres pédophiles’ », Nouvelle revue théologique (Bruxelles), octobre-décembre 2010, pp. 619-628.
• Ketels, B., « Kerk kan verantwoordelijkheid voor pedofilie niet zomaar ontlopen »,  Juristenkrant 2010, 211, pp. 4-5.
• Leclercq, I., « Délibérer en conseil de fabrique », in A. Borras (dir.), Délibérer en Eglise. Hommage à Raphaël Collinet, Bruxelles, Lessius, 2010, pp. 241-255.
• Mathieu, C., Serge Gutwirth, Paul De Hert, « Liberté religieuse : vers un devoir de neutralité de l’Etat dans l’enseignement public ? (à propos de l’affaire Lautsi)”, Journal de droit européen, 2010, pp. 133-139.
• Nandrin, J.-P., “Le pacte fondateur de la Belgique : un compromis léonin pour la laïcité ?”, La Revue nouvelle « Laïcités d’aujourd’hui » – septembre 2010.
• Ninane, G. « L’interdiction des signes religieux et philosophiques dans l’enseignement – Regards sur un cadre juridique et son voile d’incertitudes », Chroniques de droit public, 2010, p. 34-43.
• Overbeeke, A.  « Le temps d’antenne des communautés convictionnelles regulé : le titre X du Décret flamand sur les medias du 27 mars 2009 – De zendtijd voor levensbeschouwingen geregeld. Titel X van het Vlaamse Mediadecreet van 27 maart 2009″ (nl),  Chroniques de droit public, 2010, p. 3-34.
• Overbeeke, A., « Egalité du droit au logement pour les ministers des cultes – Gelijk woonrecht voor geestelijke bedienaren : een antwerps onderzoek », Recht Religie Samenleving, 2010/1
• Stox, Y., Discriminatie en identiteit – Identiteitsgebonden werkgevers in het Europees en Belgisch arbeidsrecht, Bruxelles, Larcier, 2010.
• Traest, M., « La réception du droit marocain de la famille dans la jurisprudence belge, en particulier le mariage, sa dissolution et la contestation de paternité », Journal des tribunaux, 2010 pp. 445-453.
• Thiels, Y., « Le droit à l’excommunication sous l’angle de la Convention européenne des droits de l’homme”, Recht Religie Samenleving, 2010/1.
• Vanderlinden, J., M-C. Foblets (eds), Convictions philosophiques et religieuses, Bruxelles, Bruylant, 2010.
• Velaers, J., Foblets, M-Cl., « Le fait religieux dans ses rapports avec l’État en droit belge » in Martinez Torron, J., Durham C. (eds), La religion et l’Etat laique : rapports nationaux, Rapports intermédiaires, XVIIIe Congrès international de droit comparé, Washington, 2010, Brigham Young University, pp. 103-129.
• Vervliet, L., « Délibérer, négocier et prendre position : l’Eglise catholique face à quelques thèmes actuels dans la relation Eglise-Etat en Belgique », in A. Borras (dir.), Délibérer en Eglise. Hommage à Raphaël Collinet, Bruxelles, Lessius, 2010, pp. 255-265.

La section législation du Conseil d’Etat a rendu le 16 mars 2009 un avis n° 46060/2 sur une proposition de loi n° 52-493/2007, issue du Groupe de travail parlementaire « sectes » mis en place sous la précédente législature. La proposition n’entend nullement introduire un concept de « secte » en droit belge, mais bien introduire de nouvelles infractions concernant  » la déstabilisation mentale des personnes et les abus de la situation de faiblesse des personnes ».

S’inspirant d’avis antérieurs, le Conseil d’Etat estime entre autres :

• (a) que le principe de légalité des incriminations appellerait une délimitation plus précise des éléments infractionnels,notamment concernant les moyens de « déstabilisation psychologique ».
• (b) que de telles précisions éviteraient certaines inteférences avec des infractions existantes, notamment celle prévue à l’art. 142 du Code pénal belge qui punit à l’heure actuelle «Toute personne qui, par des violences ou des menaces, aura contraint ou empêché une ou plusieurs personnes d’exercer un culte, d’assister à l’exercice de ce culte, de célébrer certaines fêtes religieuses, d’observer certains jours de repos, et, en conséquence, d’ouvrir ou de fermer leurs ateliers, boutiques ou magasins, et de faire ou de quitter certains travaux [...]»;
• (c) qu’il conviendrait de justifier de façon non discriminatoire la volonté de limiter le  champ d’application de la disposition envisagée aux « associations à caractère religieux, culturel ou scientifique » (contraindre un individu à faire partie ou à cesser de faire partie d’une —). Le Conseil d’État n’aperçoit, par exemple, pas pourquoi les associations de type philosophique sont exclues.

Telles sont parmi d’autres les questions ardues de ce débat ouvert en Belgique depuis 1996. Il serait erroné de croire que certaines libertés échappent à toute pratique abusive. Le foisonnement post-moderne ouvre la porte à des conduites répréhensibles de genres nouveaux. Mais comment s’opposer à de telles conduites abusives sans pour autant entretenir certains préjugés sociaux eux-mêmes contraires aux droits fondamentaux ?  Tel est l’enjeu de toute réflexion de droit pénal entre précision technique et usage psychologique. Voy. notamment nos analyses dans notre ouvrage Saroglou, V., Christians, L.-L., Buxant, C., & Casalfiore, S. (2005), Mouvements religieux contestés (MRC). Psychologie, droit et politiques de précaution , Academia Press, 2005, 216 pp.

Sur l’agence fédérale indépendante chargée de l’information du public (CIAOSN), mise en place par la loi belge du 2 juin 1998 : voy. ici

Dans un avis du Conseil d’Etat n° 46.641/2 du 2 juin 2009, concernant une autre proposition de loi impliquant des questions de dérives sectaires (n°52-1870, « complétant le code pénal en vue de lutter contre la violence psychique »), le Conseil d’Etat a adopté la même position. On lira notamment que « La proposition mentionne «l’utilisation de moyens visant à nuire à la capacité d’appréciation d’une personne». S’il n’est pas nécessaire que la proposition énumère limitativement tous les moyens prohibés, il convient, à tout le moins, de les circonscrire de manière plus précise, étant entendu que le juge disposera d’une certaine marge d’appréciation pour tenir compte des circonstances. Comme mentionné dans l’observation faite sous l’article 452/2 proposé, il y a lieu, de préciser les notions de dignité, image de soi et intégrité psychique. »