La Cour de Justice de l’Union européenne laisse la Belgique face à ses choix

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La Cour de Justice estime que l’exemption accordée par le droit de l’Union au bénéfice des prescrits religieux d’abattage est une simple faculté accordée aux Etats, seule demeure en droit européen l’obligation de libre circulation des viandes religieusement conformes

Pendant longtemps en Europe, la seule jurisprudence à laquelle il était fait régulièrement référence en matière d’abattage rituel était l’arrêt Cha’are Shalom Ve Tsedek c. France rendu par la Grande chambre Cour européenne des droits de l’homme le 27 juin 2000. Aucune affaire n’avait, jusqu’à très récemment, été introduite auprès de la Cour de Justice de l’Union européenne. Puis, en l’espace d’un an et demi, la Cour de Justice s’est prononcée à trois reprises en la matière, avec d’ailleurs deux affaires concernant la Belgique.

Dans un premier arrêt, Liga van Moskeeën en Islamitische Organisatie concernant la Belgique, rendu le 29 mai 2018, la Cour a statué sur la conformité avec la Charte de l’exception à l’étourdissement préalable des animaux au moment de leur mise à mort lors d’un abattage rituel.

Dans un deuxième arrêt, Œuvre d’assistance aux bêtes d’abattoirs concernant la France, rendu le 26 février 2019, elle s’est prononcée sur la certification biologique de la viande issue d’un abattage sans étourdissement préalable.

Dans un troisième arrêt, Centraal Israëlitisch Consistorie van België e.a, rendu ce 17 décembre 2020, la Grande chambre de la Cour de Justice a statué sur un renvoi préjudiciel lui ayant été adressé par la Cour constitutionnelle belge. Cette dernière interrogeait la Cour de Justice suite à un recours en annulation ayant été adressé par des communautés juives et musulmanes à l’encontre du décret flamand du 7 juillet 2017 portant modification de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux, en ce qui concerne les méthodes autorisées pour l’abattage des animaux.

Trois questions préjudicielles étaient posées à la Cour de Justice. Tout en renvoyant à la lecture de l’arrêt pour le surplus, l’on retiendra essentiellement que la Cour de Luxembourg répond par la négative à l’ensemble des questions lui ayant été adressées – contrairement à ce qui lui avait été suggéré par l’avis de l’avocat général– et, ce faisant, elle valide la législation flamande qui impose l’étourdissement préalable de l’animal dans le cadre d’un abattage rituel. Selon la Cour, une telle imposition est conforme au droit de l’Union européenne dans la mesure où la promotion du bien-être des animaux constitue un objectif d’intérêt général reconnu par l’Union.

La Cour de Justice note un « contexte en évolution sur les plans tant sociétal que normatif, qui se caractérise, […] par une sensibilisation croissante à la problématique du bien-être animal » et, en ce sens, elle juge que « le législateur flamand a pu adopter, à l’issue d’un vaste débat organisé à l’échelle de la Région flamande, le décret en cause au principal, sans excéder la marge d’appréciation que le droit de l’Union confère aux États membres quant à la conciliation nécessaire entre l’article 10, paragraphe 1, de la Charte et l’article 13 TFUE » (point 79 de l’arrêt). La Cour estime donc que la mesure permet d’assurer un juste équilibre entre l’importance attachée au bien-être animal et la liberté de manifester leur religion des croyants juifs et musulmans.

Suite à cet arrêt de la Cour de Justice, la Cour constitutionnelle conclura plus que vraisemblablement à la constitutionnalité du décret de la Région flamande. Reste à voir si les communautés religieuses requérantes décideront éventuellement de porter leur recours à Strasbourg…

Stéphanie Wattier
Professeure à la Faculté de droit de l’UNamur
Directrice adjointe du Centre Vulnérabilités et Sociétés



Minorités religieuses et bien-être animal

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Comment faire progresser la protection du bien-être animal tout en prenant au sérieux les garanties constitutionnelles relatives à l’autonomie des cultes et à la liberté de religion, en particulier pour les croyances minoritaires ? Un vaste débat s’est relancé en Belgique faisant de l’abattage rituel un point apparemment prioritaire sur d’autres dossiers davantage liés à des usages majoritaires comme la chasse, ou l’élevage industriel. Quels équilibres  trouver ? Comment les construire en dialogue avec les parties prenantes ? Par des accompagnements mutuels ou par des interdictions formelles ? L’Etat peut-il prendre des normes qui favorisent l’Islam sur le Judaïsme ? Un débat  compliqué qui s’est amorcé depuis 2015 devant les parlements wallon et flamand et qui est aujourd’hui pendant devant la Cour constitutionnelle, après une réponse préjudicielle de la Cour de Justice de l’Union européenne qui laisse la Belgique seule devant ses choix, et devant sa Constitution. On y reviendra le moment venu.

Nous avons demandé à deux membres associés de la Chaire Droit & Religions de l’UCLouvain de contribuer à ce débat : tout d’abord, le Dr Ayang Utriza Yakin, par ailleurs chargé de cours inv. à l’Université de Gand, évoque un des éléments qui a été au coeur des débats : la légitimité de l’étourdissement préalable et réversible de l’animal, au regard  des usages internes au droit islamique. La Dr Stéphanie Wattier, chargée de cours à l’Université de Namur, reviendra dans un commentaire ultérieur, sur les positions adoptées par la Cour de Justice de l’Union européenne. (LLChristians)

L’abattage rituel avec étourdissement réversible:
est-il interdit dans l’Islam ?

Dr Ayang Utriza Yakin
Chercheur associé à la Chaire de droits des religions de l’institut de recherche RSCS, UCLouvain

Suite à l’arrêt de la cour de justice de l’Union européenne (CJUE) sur l’Affaire C-336/19 pour répondre la demande de décision préjudicielle formée par la Cour constitutionnelle belge, la CJUE a vu que l’obligation d’étourdir des animaux pour l’abattage rituel posée par les deux décrets de la Région flamande et wallonne, répond à l’objectif principal du bien-être animal poursuivi par le règlement no. 1099/2009 en vue de la protection des animaux au moment de leur mise à mort (art. 4, pr. 1). Par conséquent, l’abattage rituel en Belgique doit obligatoirement passer par l’étourdissement réversible n’entrainant pas la mort de l’animal parce que la dérogation pour l’abattage rituel sans étourdissement (art. 4, pr. 4) n’est plus valable.

L’arrêt de la CJUE implique directement la communauté juive et musulmane belge, mais ce commentaire va discuter la conséquence de cet arrête, seulement d’un perspective islamique, pour répondre à deux questions répandues au sein de la communauté musulmane belge si l’étourdissement réversible avant l’abattage est autorisé dans l’Islam et si la viande issue de cet abattage est licite à consommer.

L’abattage avec l’étourdissement est un nouveau développement modern du 20 siècle. On ne trouve pas ni sa discussion ni sa pratique avant l’époque moderne dans l’histoire de la société musulmane et la normativité et doctrine islamique (fiqh). En conséquence, les savants et juristes musulmans et les pays musulmans ont étudié ce nouveau méthode de l’abattage. On trouve que l’opinion des savants musulmans et des conseils des oulémas des pays musulmans sur l’étourdissement réversible avant l’abattage est divisée en deux camps entre l’interdiction et l’autorisation.

The European Council for Fatwa and Research (EFCR) sous la direction de Sheikh Yusuf a-Qaradawi a publié un avis juridique (fatwa) et prononcé, en 2013 à Sarajevo, que les animaux (en l’occurrence les ruminants et les volailles) ne doivent pas mise à mort par l’étourdissement (voir ce fatwa https://www.e-cfr.org/en/2020/06/23/the-23rd-ordinary-session-of-the-european-council-for-fatwa-and-research/). Malheureusement, on ne sait pas quel type d’étourdissement est interdite dans cet avis juridique islamique et donc on ne sait pas non plus si l’interdiction est pour tous les étourdissements y compris l’étourdissement avant l’abattage ou pas.

Muhammad Taqi Usmani (un grand savant Islam-sunnite pakistanais, né en 1943) a expliqué, dans son ouvrage en Urdu traduit en anglais ‘Legal Rulings on Slaughtered Animals’ (Karachi: Maktaba-e-Darul-Uloom, 1426-2005, pp. 84-87), qu’il y a plusieurs méthodes d’étourdissement auxquelles lui-même a assisté aux États-Unis: avec un pistolet à verrou captif, avec du gaz, et avec un choc électrique. D’après l’explication des vétérinaires et des scientifiques, cet étourdissement permet dde réduire la douleur des ruminants et volailles lors de la mise à mort et il sert seulement à faire perdre la conscience des animaux. Par contre, Sheikh Taqi Usmani n’en est pas convaincu : il a assisté lui-même à des abattage avec étourdissement à Détroit aux États-Unis. Il rapporte que ces animaux semblent déjà morts et doute que l’étourdissement n’en soit pas la cause. En conséquence, l’avis qu’il a rendu est que cette pratique est sans aucun doute interdite si l’étourdissement entraine la mort. Il en résulte que la consommation de la viande issue d’un tel abattage avec étourdissement est interdit. Si en revanche, l’étourdissement avant l’abattage n’entraine pas la mort, ce savant de l’Islam estime que, ‘as long as there remains doubt in this method, the safest thing to do is to avoid using it’ et donc selon Sheikh Taqi Usmani, l’étourdissement est interdit par mesure de précaution. Il a aussi fait l’allusion à la communauté juive qui a interdit l’étourdissement et estime que les musulmans doivent eux-aussi éviter à tout prix des choses douteuses.

Contrairement à ce premier groupe, on trouve toutefois davantage de savants et de juristes musulmans et de conseils des oulémas des pays à majorité musulmane qui ont autorisé de mettre à mort des animaux et des volailles avec un étourdissement préalable qui n’entraine pas la mort.

 Sheikh Wahbah Musthafa al-Zuhayli (un grand savant Islam-sunnite syrien, 1932-2015) dans son ouvrage ‘al-Fiqh al-Islâmiyy wa Adillatuhu’ (Damas: Dâr al-Fikr, 1405/1985, 2e édition, vol. 3, p. 688) a écrit que :

لا مانع من استخدام وسائل تضعف من مقاومة الحيوان، دون تعذيب له، وبناء عليه: يحل في الإسلام استعمال طرق التخدير المستحدثة غير المميتة قبل الذبح.

« Il n’y a aucune objection à utiliser des méthodes qui affaiblissent la résistance de l’animal, sans le torturer, et en conséquence: il est permis (halâl) en Islam d’utiliser de nouvelles méthodes d’étourdissement n’entrainant pas la mort avant l’abattage. »

Cet étourdissement est permis (halal), par exemple avec un courant électrique pour affaiblir des animaux/volailes, avant l’abattage, mais à une seule condition, selon Syaikh al-Zuhayli: al-hayât al-tabî’iyyat ou hayât mustaqarrat (l’existence de vie normale), à savoir que les animaux doivent être vivants, après l’étourdissement, au moment de la mise à mort.

Sheikh Abdullah Ibn Baz (un grand savant Islam-sunnite saoudien, 1912-1999) a émis comme avis juridique que l’étourdissement réversible avant l’abattage est permis. Il a estimé que:

التخدير لا يضر إذا ذبحها وهي حية فلا بأس …. أما كونه يخدرها بشي يجعلها ميسرة الذبح للذابح لا تؤذيه ولكنه يذبحها قبل موتها وهي حية بلا شك فلا بأس.

L’étourdissement qui ne fait pas de mal lors de l’abattage d’un animal de son vivant, alors il n’y a rien de mal à cela…. Quant au fait qu’un sacrificateur étourdisse avec quelque chose qui lui rend facile à abattre pour un sacrificateur et que l’étourdissement ne lui fait pas de mal, et il abat un animal avant sa mort alors qu’il est sans aucun doute en vie, il n’y a rien de mal à cela. (voir ce fatwa sur https://binbaz.org.sa/fatwas/28507)

Le Dâr al-Iftâ d’Égypte a publié une fatwa sous la présidence de Sheikh Ahmad al-Tayyib (né en 1946) et on lit dans le registre n°1592/2002 que :

إذا كان العقار المخدر للحيوان قبل ذبحه لا يؤدي إلى موته بحيث لو ترك دون ذبح عاد إلى حياته الطبيعية، جاز استخدامه لإضعاف مقاومة الحيوان حال ذبحه فقط

« Si l’étourdissement administré à l’animal avant son abattage n’entraîne pas sa mort, de sorte que s’il est laissé sans abattage, il retrouve sa vie normale, il est alors permis de l’utiliser pour affaiblir la résistance de l’animal lors de sa mise à mort. » (voir ce fatwa sur http://www.fatawa.com/view/14171)

Sheikh Mustafa Ali Yaqub (un grand savant Islam-sunnite indonésien, 1952-2016) dans son ouvrage « Halal Haram untuk Pangan, Obat dan Kosmetika menurut Al-Quran dan Hadis (ou les critères de licité et de l’illicité pour l’alimentation, la médecine, et les cosmétiques selon le Coran et le Hadith) » (Jakarta: Pustaka Firdaus, 2009) a également estimé  que l’étourdissement réversible avant l’abattage est permis. Le conseil des oulémas indonésiens (MUI) dans son avis juridique n° 12/2009 a déclaré que l’étourdissement réversible avant l’abattage est autorisé. La fatwa énonce que:

« Pemingsanan untuk mempermudah proses penyembelihan hewan, hukumnya boleh dengan syarat : 1.) hanya menyebabkan pingsan sementara, tidak menyebabkan kematian, dan tidak menyebabkan cedera permanen, 2.) bertujuan untuk mempermudah penyembelihan, 3.) pelaksanaannya sebagai bentuk ihsan, bukan untuk menyiksa hewan, 4.) peralatan pemingsanan harus mampu terwujudnnya syarat a, b, c dan tidak digunakan antar hewan halal dan haram, 5.) pelaksanaan ketentuan pemingsanan, pemilihan jenis, dan teknis pelsaksanaanya harus di bawah pengawasan ahli…  »

« L’étourdissement est permissible pour faciliter le processus d’abattages des animaux à condition que: 1.) l’étourdissement ne provoque que des évanouissements temporaires, ne cause pas la mort et ne cause pas de blessures permanentes, 2.) l’étourdissement vise à rendre facilement l’abattage, 3.) l’étourdissement est une forme d’ihsan (le bien-être) et n’est pas pour torturer des animaux, 4.) l’équipement d’étourdissement doit remplir les conditions a, b, c et doit uniquement être utilisé pour étourdir les animaux halal, 5.) la mise en application des disposition d’étourdissement, la sélection du type et la mise en œuvre technique d’étourdissement doivent être placées sous la supervision des experts… »

Dans la même veine, le conseil des oulémas singapouriens (MUIS) a énoncé que « if stunning is required, ample care and supervision must be conducted to ensure that the animal does not experience permanent shock, death and/or permanent injury. » (voir MUIS-HC-S001, 2007, B.4.1. lettre h.)

Le département du développement des affaires islamiques de la Malaisie (JAKIM) est entré dans de nombreux détails concernant l’application en pratique de l’avis juridique des oulémas malaisiens quant à l’autorisation de l’étourdissement préalable réversible : “Stunning is not recommended. However, if stunning is to be carried out the conditions specified in Annex A shall be complied” (voir MS-1500: 2009, 3.5.2.3). Le standard halal malaisien a bien précisé que l’usage de l’étourdissement, par exemple, par le biais de choc électrique pour des volailles est autorisé uniquement en utilisant un « étourdissement à bain d’eau ou water bath stunner » (par exemple: un poulet pour un poids de 2,40-2,70 kg, doit être entre 0,20-0,60 ampère, sous une tension de 2,50-10,50, pendant 3,00-5,00 secondes). Le type d’étourdissement utilisé pour l’abattage d’animaux (ruminants) doit être du type « étourdissement de tête seulement » où les deux électrodes sont placées sur la région de la tête (par exemple, le buffle doit être sous une tension de 2,50-3,50 ampères, pendant 3 à 4 secondes). L’autre moyen d’étourdir des gros ruminants (seulement pour des bovins) est l’étourdissement à percussion pneumatique. Le standard halal malaisien a prévu, par exemple, que la pression d’air qui alimente l’outil de l’étourdissement ne doit pas dépasser 225 psi et doit être maintenue au minimum requis pour étourdir l’animal.

L’organisation de la conférence islamique (OCI) a aussi autorisé l’étourdissement réversible avant l’abattage sous certaines conditions. Selon le standard halal du SMIIC (The Standards and Metrology Institute for Islamic Countries) de l’Organisation de la conférence Islamique (OCI) toute forme d’étourdissement et de commotion cérébrale (perte de conscience) est interdite. Toutefois, lorsque l’utilisation d’un choc électrique devient nécessaire (par exemple pour calmer l’animal ou résister à la violence), la valeur autorisée et la valeur du courant électrique pour l’étourdissement doivent être conformes à l’annexe A de la présente norme (par exemple, pour le poulet, la valeur doit être d’environ 0,25-0,50 ampère en 3,00-5,00 secondes ou pour la vache, de 2,00-300 ampères en 2,50-3,50 secondes). L’étourdissement des volailles est interdit. Toutefois, si cela s’avère nécessaire et opportun, certaines conditions doivent être remplies: les volailles doivent être vivantes et dans un état stable pendant et après l’étourdissement et au moment de l’abattage. L’intensité et la durée du choc électrique, s’il est utilisé, doivent être conformes aux spécifications de l’annexe A (voir n° OIC/SMIIC 1: 2011, chapitre 5, sous-chapitre 5.2 sur règlementation sur l’abattage, art. 5.2.5 sur l’étourdissement).

Le standard halal des Émirats Arabes Unis s’aligne sur le standard des pays du Golfe et a également autorisé l’étourdissement réversible avant l’abattage sous plusieurs conditions. Ce standard précise qu’il est préférable d’éviter toute forme d’étourdissement ou de perte de conscience chez les animaux, mais s’il est nécessaire de les utiliser pour empêcher les mouvements des animaux ou dans le but de réduire la sensation de douleur de l’animal pendant l’abattage, les méthodes contrôlées peuvent être utilisées dans le cadre d’exigences et de conditions limitées si elles sont adoptées d’une manière qui ne peut être manipulée, compte tenu de la nécessité de vérifier le processus d’abattage et la méthode d’étourdissement utilisée en respectant les exigences suivantes, pour autant que: l’utilisation de l’une de ces méthodes n’entraîne pas la mort de l’animal, l’arrêt du cœur ou la réduction de la saignée pendant l’abattage, et que la méthode utilisée soit compatissante et humaine, de sorte qu’elle n’entraîne pas de souffrance ou de torture accrue pour l’animal, et étant donné que l’animal reste en vie après avoir perdu conscience et avant l’abattage (voir UAE/GSO 993, 2015/2020, art. 4.5 & art. 4.6).

Enfin, la norme halal marocaine a édicté que l’utilisation de l’étourdissement électrique et/ou mécanique comme moyen d’abattage est interdite. Toutefois, cette utilisation est permise pour faciliter l’abattage selon la Charia Islamique à condition que l’étourdissement ne cause pas la mort de l’animal (voir NM 08.0.800/2012 “Aliments Halal- Exigences” par IMANOR 2012, art. 5.2.5.).

Au vu de positions de ce second groupe, il semble clair que l’étourdissement réversible avant l’abattage peut être tenu pour permis dans l’Islam sous certaines conditions et que la viande issue de cette pratique d’abattage moderne est licite (halal) tout en respectant le bien-être des animaux. Les musulmans belges, peuvent donc s’approvisionner de viandes halal venant des pays avoisinants ou des abattoirs belges qui pratiquent l’abattage islamique avec étourdissement réversible.

 

Dr Ayang Utriza Yakin
Chercheur associé à la Chaire de droits des religions de l’institut de recherche RSCS, UCLouvain
Dernier ouvrage sous presse : A.U. YAKIN et L.-L. CHRISTIANS (eds.), Rethinking Halal. Genealogy, Current Trends, and New interprétations, Coll. Muslim Minorities, 37, Brill, 2021, 330 pp.

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