Religion, migration et Europe

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La société civile et la Commission européenne se mobilisent sur l’avenir de la migration et l’asile en Europe – compte rendu

Le 3 décembre dernier a eu lieu une importante rencontre autour du thème de la migration et de l’asile en Europe co-organisée par la Commission européenne (DG home affairs) et le Social platform (lien http://www.socialplatform.org/), grande plate forme regroupant plusieurs ONG travaillant dans le secteur social dont la mission est de défendre et sensibiliser les politiques.

La présidente du Social platform a ouvert le débat en insistant sur la nécessité de considérer la dimension sociale de la migration et non ses commodités générales. Le directeur de la migration et asile au sein de la Commission DG Home affairs a insisté sur le rôle clé de la société civile de délivrer un message crédible et équilibré à l’UE sur la migration.

L’enjeu était de taille : relever les challenges de l’accès à l’Europe pour les migrants, déterminer comment ces derniers ont accès aux droits et enfin, évaluer l’avenir de la migration et de l’asile en Europe dans les dix prochaines années…

Le peu de moyen juridique pour entrer légalement dans l’UE a conduit des migrants à emprunter les voies dangereuses, les tragédies telles que Lampedusa en sont un exemple flagrant.

Au travers du débat, des idées fusent : l’UE est encouragée à jouer un rôle dans la promotion de la solidarité. Il serait également judicieux de surveiller publiquement et de manière indépendante, les centres de détentions pour lutter contre les conditions de détentions des personnes, et spécialement celles des enfants. L’intérêt de repenser le système Dublin a également été mis sur la table, une protection physique des migrants ne suffit pas, il faut assurer un examen équitable en conformité avec le droit international.

M. Moritz, Secrétaire exécutif du CCME a proposé que, même si le volume d’admission des migrants est de la compétence des États membres, les procédures d’admission pourraient être organisées conjointement sous la forme d’un instrument juridique. Il a également suggéré la mise en place d’un comité de contact pour l’échange peer-to -peer pour la transposition de la directive anti-traite des êtres humains. Enfin, le regroupement familial est débattu, il est difficile, long et coûteux d’accéder à des visas, cela peut prendre entre 4-5 ans avant qu’une famille soit réunie, cela est inacceptable.

La deuxième session sur l’accès au droit s’est axée sur l’accès aux droits pour les migrants vivant dans l’UE. L’échec de la lutte contre la pauvreté et l’inclusion sociale a été pointée du doigt, les migrants se voient trop souvent refuser des droits et l’accès à des ressources. De plus, il est rappelé qu’il faut nécessairement faire une distinction entre les sexes, car la migration affecte autant les femmes que les hommes, mais de manière différente (ex : l’accès à des soins durant un accouchement). L’UE doit garantir des soins d’urgence et consacrer des ressources pour ces services.

La dernière session se voulait plus positive envers les défis de la migration et de l’asile en Europe dans les dix prochaines années. La compétence croissante de l’UE en la matière ne correspond pas aux droits de l’homme des migrants. Frontières d’étanchéité vont échouer parce que les migrants continueront d’arriver. De nombreux migrants voient pas d’autre choix que de faire le sale boulot, difficile et dangereux qui favorise la discrimination et l’exploitation . La détention devrait être raisonnable et proportionnelle et l’UE doit explorer d’autres alternatives. quel rôle l’Union européenne peut prendre dans la lutte contre la propagation des politiques racistes, xénophobes et anti-immigration lorsque les États membres se positionnent plus forte que la Commission. nous devons dissiper les mythes , tels que : « la détention décourage la migration irrégulière » ou « programmes de régularisation est un aimant de la migration » . L’UE doit se pencher sur l’utilisation de régularisation comme un outil de la politique et de la façon d’assurer un pare-feu entre les pratiques et les migrants détection d’accéder aux services. la question du partage de responsabilités entre les États membres pour un système véritablement efficace et équitable accessible à la fois protection et territoire.

La Commission a conclu à dire qu’elle espérait «que nous n’aurons pas un arbre de Noël pour l’avenir, mais une stratégie tenant compte de tous les aspects de la migration sur la base d’une approche fondée sur les droits» . Le dernier mot par un message final à la Commission, a fait écho tout au long de la journée par la société civile, sur la façon dont «nous avons besoin de construire des ponts entre les institutions et nous n’avons pas le temps d’attendre dix années – nous avons besoin changer à la fois le climat et l’histoire ». Jancy Nounckele Chercheuse à la Chaire de droit des religions



Asile et conversion religieuse

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C’est dans une relative indifférence médiatique que des chrétiens sont persécutés en nombre de pays. Les réponses internationales et diplomatiques demeurent encore faibles. Un progrès marquant a été assuré par le Conseil des Ministres des affaires étrangères de l’Union européenne, le 24 juin dernier, en adoptant des Guidelines pour la protection et la promotion de la liberté de religion, préparée par les Services des affaires extérieures. On y énonce notamment ;

  • « 29. States have an obligation to guarantee human rights protection, and to exercise due diligence to prevent, investigate and punish acts of violence against persons based on their religion or belief. Violence or the threat thereof – such as killing, execution, disappearance, torture, sexual violence, abductions and inhuman or degrading treatment – are widespread phenomena that have to be addressed. Such violence may be committed by state or non-state actors, based on the actual or assumed religion or belief of the targeted person or based on the religious or convictional/ideological tenets of the perpetrator.
  • 30. The EU will:
    a. Publicly condemn the execution or killing of individuals and other acts of grave violence on the grounds of religion or belief. The EU will also consider additional sanctions, where appropriate.
    b. Demand immediate accountability of state or non-state perpetrators of such violence and follow judicial proceedings to ensure that justice is delivered.
    c. Strongly encourage state and other influential actors in a society, whether religious or not, to peak out against acts of violence and to publicly denounce such acts at the highest level particularly in cases where officials actively encourage or condone attacks on individuals o communities and property, including places of worship or meeting, or historical religious sites.
    d. Protest when state officials or influential non-state actors spread inflammatory message about the holders of certain religious or other beliefs, including theistic, non-theistic or atheistic persuasions, especially when they openly call for, or justify, violence against them.
    e. Demand the national adoption of laws that prohibit public advocacy of religious hatred tha constitutes incitement to discrimination, hostility or violence (Art. 20 paragraph 2 of the ICCPR).
    f. Consistently condemn any violence against women and girls, including « honour » killings female genital mutilation, early and forced marriages, as well as violence against persons on the basis of their sexual orientation or gender identity including situations when violence in perpetrated under the pretext of a religious prescription or practice. The EU shall promote initiatives, including legislation, to prevent and criminalize such violence.  »

A défaut d’amélioration géopolitique concrète, demeure alors la possibilité individuelle de fuir, décision presque inhumaine et assurément périlleuse. A la différence de la prévention internationale, les demandes individuelles d’asile font, quant à elles, l’objet d’un suivi juridique de plus en plus précis, entrainant chaque candidat réfugié dans un lourd parcours administratif. Le risque de fraude à l’asile existe et appelle une vigilance croissante, atteignant parfois le seuil d’une présomption de culpabilité. Ainsi, une suspicion de plus en plus fréquente concerne la sincérité de l’adhésion religieuse, et plus encore en cas de conversion. Suffit-il de se déclarer en l’occurrence converti au christianisme pour revendiquer un statut de réfugié et un droit d’asile ? A nouveau, autant les persécutions peuvent être documentées de façon globale, autant les dossiers individuels sont plus délicats. Les cas de fraudes à la conversion sont bien connus de la littérature juridique, et dans de nombreux domaines jurisprudentiels, notamment en droit de la famille dans les pays plurilégislatifs à statut personnel religieux. Il s’agit alors d’y obtenir un avantage (comme le droit de se marier ou de divorcer). An matière d’asile, les cas sont plus complexes et évidemment plus durs : une conversion, si elle est réelle, peut impliquer certains risques de persécution dans l’Etat d’origine. En revanche, sur le territoire d’accueil, la conversion sera présentée comme une cause d’asile. Comment gérer ces contentieux pour lesquels c’est un choix de vie qui est au cœur du dispositif. Que ce choix soit sincère plutôt que frauduleux, laisse d’ailleurs subsister qu’il s’agit d’un choix personnel (étant exclus les cas inverses des conversions forcées, ou de la volonté d’échapper à cette contrainte).

Juridiquement, ce choix n’est pas entendu comme un caprice, mais bien comme un droit internationalement garanti. Le droit d’asile suppose quant à lui des conditions strictes. L’articulation de ce droit et de ces conditions devient un exercice quotidien et toujours délicat pour les administrations en charge.

C’est ce qu’atteste la pratique récente. En Belgique, l’organe juridictionnel administratif quant aux questions d’asile (le Conseil du contentieux des étrangers) reste prudent sur les questions de conversion et d’apostasie. Ainsi, dans un  arrêt récent du 30 avril 2013, le juge décide d’annuler la décision de non reconnaissance du statut de réfugié d’un nigérien devenu chrétien et renvoie le dossier au Commissariat général aux apatrides et réfugiés (organe décisionnel en matière d’asile) pour des investigations complémentaires sur la manière de déterminer la conversion d’un musulman nigérien et plus précisément encore comment l’apostasie qui est susceptible d’en découler est perçue par les autorités nigériennes et si le requérant pourrait réellement se prévaloir de leur protection face à des persécutions émanant d’un auteur non étatique familial. (arrêt du CCE, n° 102 124 du 30 avril 2013 dans l’affaire X / V).

C’est la même vigilance qui a également été rappelée par la Cour européenne des droits de l’homme, pondérant les obligations de preuve à charge précise du demandeur d’asile pour persécution religieuse, et l’état des informations générales sur les persécutions dans l’Etat d’origine, en vue de renverser dans une certaine mesure la charge de la preuve et d’appeler l’Etat d’accueil à mieux établir les éléments éventuels de suspicion de fraude à la conversion, ou d’absence de persécution (ainsi dans CourEDH, arrêt du 6 juin 2013, ME c. France).

La protection de la religion comme réalité subjective est aussi au cœur des normes internationales relatives à l’asile. Il s’agit d’une question essentielle pour le statut de la liberté de religion, mais peut-être aussi pour celui de toutes les caractéristiques humaines susceptibles d’être modulées par auto-censure.  

Devant ces interrogations essentielles, les juges de la Cour de justice de l’Union européenne ne se sont pas dérobés, ils ont prôné une interprétation extensive de la notion de persécution religieuse dans le domaine de l’asile. (Arrêt du 5 septembre 2012 prononcé en Grande chambre).

L’arrêt porte sur les conditions dans lesquelles une atteinte à la liberté de religion, dans un pays tiers, constitue une persécution ouvrant droit au statut de réfugié dans un Etat membre au sens des articles 9 et 10 de la directive 2004/83 du 29 avril 2004.  L’intérêt majeur de cette décision est de promouvoir une conception extensive de la notion de persécution religieuse et, partant, du droit d’asile, de nature à éviter qu’à défaut de protection internationale un individu soit contraint de renoncer à ce qui est susceptible de représenter pour lui un élément fondamental de son identité. (voyez IDEDH, « Les juridictions de l’Union européenne et les droits fondamentaux- Chronique de jurisprudence (2012)», Revue trimestrielle des droits de l’homme, 95/2013, p. 654 et svt)

La Cour de justice rejette très fermement l’idée que les actes de persécution devraient uniquement s’entendre des atteintes au « noyau dur » de la liberté religieuse, à l’exclusion des restrictions à la pratique publique du culte. Ce qui signifie clairement que dans le régime de la directive, la distinction entre forum internum et forum externum est incompatible avec la définition inclusive de la religion retenue par l’article 10 de la directive susmentionnée.

Pour la reconnaissance du statut de réfugié, seule importe la gravité des mesures ou des sanctions auxquelles ses convictions exposent l’intéressé dans son pays d’origine.

La participation à des cérémonies de culte publiques, à titre individuel ou collectif, étant érigée dans l’article 10 en élément intrinsèque de la religion, son interdiction doit également s’identifier à une persécution « lorsque, dans le pays d’origine concerné, elle fait naître un risque réel […] d’être poursuivi ou d’être soumis à des traitements ou à des peines inhumains ou dégradants ».

Prolongeant cette préservation de la liberté de religion dans toute sa dimension personnelle, les juges de Luxembourg estiment que les autorités statuant sur les demandes d’asile « ne sauraient raisonnablement attendre de l’intéressé qu’il renonce à de tels actes » et de là, tenir pour infondées ses craintes de persécution sous prétexte qu’il aurait la faculté de s’y soustraire.

Cette jurisprudence semble modifier les politiques nationales. Ainsi, le 14 juin dernier, la presse indiquait que le gouvernement suédois est revenu sur sa décision de déporter un iranien devenu chrétien qui risquait la prison ou la torture en cas de retour dans son pays d’origine, l’Iran.

Toutefois, les autorités suédoises ne feront pas de cette décision un principe pour toute personne apostat venue d’Iran et demandant l’asile en Suède. Encore faudra-t-il individualiser le risque de persécution sévère en cas de retour.

L’avocat du demandeur soulignait dans la presse que les services d’immigrations suédois ne comprennent plus les subtilités du fait d’être « chrétien », ni la dangerosité de ce « statut » en Iran. L’avocat osait même comparer la procédure d’asile en matière religieuse à une sorte de loterie dans laquelle certains gagnent là où d’autres échouent.  Selon la même source, les autorités suédoises auraient même tenu un discours pour le moins inquiétant au moment du rapatriement d’un de ces « perdants : il lui aurait été conseillé de clamer qu’il était musulman et non chrétien pour éviter d’être arrêté une fois sur le sol iranien.

Désormais, le couperet européen empêchera en tout cas le discours des services de l’immigration suédoise invitant à simuler son appartenance à l’islam.

Pour un commentaire plus détaillé des implications juridiques de l’arrêt du 5 septembre 2012 : voyez Jancy Nounckele, La religion comme choix protégé face au risque de persécution : un arrêt important des juges de l’Union européenne, Journal des tribunaux, 2013, p.219 et s.

Jancy Nounckele

Chercheuse à la Chaire de droit des religions
Avocate au Barreau de Bruxelles



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