Ojurel

‘

Sous la direction de Louis-Leon Christians, Stéphanie Wattier et Frédéric Amez, et avec une préface de Rik Torfs, une vingtaine de contributeurs des diverses universités belges (Frédéric Amez, Eva Brems, Louis-Léon Christians, Charles-Eric Clesse, Vincent de Coorebyter, Delphine de Jonghe, Xavier Delgrange, Xavier Dijon, Filip Dorrsemont, Mathias El Berhoumi, Albert Evrard, Jean-François Husson, Frank Judo, Fabienne Kéfer, Hélène Lerouxel, Michaël Mallien, Romain Mertens, Etienne Montero, Adriaan Overbeeke, Marie-Françoise Rigaux, Jean-Philippe Schreiber, Léopold Vanbellingen, Sébastien van Drooghenbroeck, Jogchum Vrielinck, Stéphanie Wattier et Geoffrey Willems) présentent et commentent le grands arrêts belges en matière de religions et de philosophie. Près de 700 pages d’analyse sur les positions majeures des cours et tribunaux belges. Un ouvrage qui sera indispensable pour mieux baliser diverses controverses contemporaines, quant à leur traitement en justice.

Les convictions religieuses et philosophiques bénéficient d’une garantie et d’une jurisprudence spécifiques qui s’appliquent à « toutes vues atteignant un certain degré de force, de sérieux, de cohérence et d’importance » : non pour les privilégier, mais pour prendre au sérieux ces traits de l’intégrité personnelle qui risquent aujourd’hui de « choquer, heurter ou inquiéter ». Dans un monde aux minorités multiples, la judiciarisation des contentieux de croyance acquiert une ampleur inédite.

Au moment où les grands systèmes juridiques européens se prononcent de plus en plus fréquemment sur ces contentieux, les droits nationaux conservent une large marge d’appréciation, au gré de leurs singularités et de l’explicitation de leurs propres pesées des droits fondamentaux. Tandis que la législation évolue lentement et difficilement sur bien des thématiques, les cours et tribunaux belges assument un rôle important pour préciser l’état du droit. Le présent ouvrage offre ce panorama des enseignements majeurs de la jurisprudence belge quant aux dimensions individuelles ou collectives, privées ou publiques, des contentieux religieux et philosophiques.

‘

Cet ouvrage, publié par la maison Larcier dans sa célèbre collection des « Grands arrêts », s’adresse à celles et ceux qui s’intéressent aux équilibres juridiques posés par les juges belges sur ces sujets, davantage qu’aux termes incertains et trompeurs de certaines polémiques médiatiques.

https://www.larcier-intersentia.com/fr/grands-arrets-belges-matiere-religions-philosophies-9782807929760.html

‘

• BERHAUT-STREEL, T., DERAVE, Ch., « Le pouvoir judiciaire rappelle à l’État belge qu’il est susceptible d’engager sa responsabilité civile, même dans ses relations avec les cultes », Justice-en-ligne, 2 novembre 2022.
• BERNAERTS, J.; OVERBEEKE, A., « Case Law on the Freedom of Religion during the COVID-19 Crisis in Belgium », Journal of Church and State, Vol. 64, Issue 4 (Autumn 2022), 663-682.
• BRAEKEN, R., « Article 27 du décret du 10 mars 2006 relatif au statut des maîtres et professeurs de religion – Audition préalable dans le cadre d’un licenciement sans préavis pour faute grave – Calcul des délais et notion de « jours ouvrables » – Conseil d’Etat », Scolanews, 2022, liv. 10, 5-6.
• BOUSSALEM, A., “When the spotlight is always on the neighborhood: LGBTQ people from a Muslim background deconstructing imagined borders in Brussels”, Sexualities, London Vol. 26, N° 1-2, (Jan 2023), 68-85.
• CERCHIARO, F., “When I told my parents I was going to marry a Muslim…’: Social perception and attitudes towards intermarriage in Italy, France and Belgium”, Social Compass; Vol. 69, N° 3, (Sep 2022), 329-346.
• CHRISTIANS, L.-L., « Droit belge et religions (1990-2022). Nomination et révocation des ministres des cultes, de “souveraineté(s)” à “proportionnalité(s)” », Administration publique, 2022/2-3, 233-252.
• CHRISTIANS, L.-L.. « L’Islam comme test pour le modèle constitutionnel belge » In: Lina Papadopoulou (ed.) (European Consortium Church-State Research), Islam and Human Rights in the European Union, Editorial Comares : Madrid 2022, 67-87.
• CHRISTIANS, L.-L., « Fiscalité, religions et organisations philosophiques non confessionnelles en Belgique”, In: Miguel Rodriguez Blanco, Taxation, Religions, Philosophical and Non-Confessional Organisations in Europe(European Consortium for Church and State Research), Editorial Comares: Madrid – Grenade, 2023, p. 7-27.
• CHRISTIANS, L.-L., « Liberté de religion entre principe et valeurs (Commentaire de la Chaire Droit & Religions; 2023/1), 2023. 3 p.
• DASSETTO F., Le procès des attentats de l’aéroport et de Bruxelles du 22 mars 2016 qui ne pourra pas tout expliquer, UCLouvain, Essais et recherches online du CISMOC, MARS 2023, janvier 2023
• DETING, A. et SLAUTSKY, E. « Liberté religieuse et bien-être animal : la Cour constitutionnelle de Belgique admet la constitutionnalité de l’interdiction de l’abattage rituel sans étourdissement préalable (obs. sous C. const. (b.), n° 117/2021 du 30 septembre 2021), Revue trimestrielle des droits de l’Homme, 2023/133, 171-191.
• DETING, A., « Entre droit et émotion: étude des luttes animalistes pour l’obligation d’étourdissement avant l’abattage », Revue de la faculté de droit de l’Université de Liège, 2022, 445-477.
• DEVRIENDT, S., “Meervoudige gevalstudie in Gentse secundaire officiële scholen: een bottom-up benadering van ‘levensbeschouwelijke accommodatie’ “, TORB, 2022, 28-43.
• DHONDT, F., « Configuraties van kerk en staat sinds de verlichting », in RENAULD, B., Jan THEUNIS , Pierre NIHOUL (Coord.) , Réflexions autour de la laïcité Reflecties over laïciteit. A l’occasion de l’accession à l’éméritat du président François Daoust, Anthemis / Die Keure, 2022, 15-32.
• DU PLESSIS, G.A.; PORTARU, A., « Restrictions to Religious Worship during COVID-19: A Bird’s-Eye View of Court Decisions from Selected European Countries and the European Court of Human Rights », Journal of Church and State, Vol. 64, Issue 4 (Autumn 2022), 641-662.
• FOBLETS, M.-Cl., « Het verbod op onbedwelmd slachten van dieren: inmenging in de godsdienstvrijheid? », in De Grondwet en Jan Velaers. Deel IV – Een vriendschapsgewijze commentaar, Brugge, die Keure / la Charte, 2022, 89-102
• GARCIA DA SILVA, B., van DROOGHENBROECK, S., « La reconnaissance des cultes : une copie constitutionnelle (de plus) à revoir. Note sur CourEDH 5 avril 2022″, Journal des tribunaux, 2022, 681-687.
• HARPAZ, G.; REICH, A., “Kosher and Halal Slaughtering before the Court of Justice: A Case of Religious Intolerance?”, European Public Law, Vol. 28, Issue 1 (February 2022), 35-52.
• JUDO, F., Toch geen smeerkaasarrest over verhouding tussen civiele en religieuze rechtsorde [Cass. 8 juin 2022], Juristenkrant 2022, liv. 457, 13.
• LAGERWALL, A., « Le Saint-Siège dispose-t-il des mêmes immunités que les États étrangers ? », Justice-en-ligne.be, 24 avril 2022.
• LARDINOIT, J. Diversité religieuse au travail : la liberté de religion et le port de signes convictionnels face à la liberté d’entreprise. La jurisprudence belge rend-elle justice à la liberté de religion , Mémoire de master, Faculté des sciences économiques, sociales, UCLouvain, 2022.
• LECLERCQ, J., « Constituer la Belgique en un « État laïque » ? Considérations situées sur l’idéal et la réalité de l’entreprise » , in RENAULD, B., Jan THEUNIS , Pierre NIHOUL (Coord.) , Réflexions autour de la laïcité Reflecties over laïciteit. A l’occasion de l’accession à l’éméritat du président François Daoust, Anthemis / Die Keure, 2022, 33-44.
• LETOVALTSEVA, T.,  » La réforme de la division Services d’assistance religieuse et morale de la Défense : vers une authentique renaissance ? », Belgian Military Review, October 2022.
• LOMBAERT, B., « L’administration face à la laïcité », in RENAULD, B., Jan THEUNIS , Pierre NIHOUL (Coord.), Réflexions autour de la laïcité Reflecties over laïciteit. A l’occasion de l’accession à l’éméritat du président François Daoust, Anthemis / Die Keure, 2022, 109-151.
• LOOBUYCK, P.., « Ook zonder ‘laïciteit’ verdraagt de Grondwet geen levensbeschouwelijke vakken. Een kritische lezing van artikel 24 van de Grondwet », in RENAULD, B., Jan THEUNIS , Pierre NIHOUL (Coord.) , Réflexions autour de la laïcité Reflecties over laïciteit. A l’occasion de l’accession à l’éméritat du président François Daoust, Anthemis / Die Keure, 2022, 213-233.
• MARISCAL, B., « L’exonération du Pr.I. portant sur les immeubles affectés à l’exercice public d’un culte en Région bruxelloise ne passe pas le cap de la CEDH (CEDH, 5 avril 2022, arrêt n° 20165/20, Assemblée chrétienne des témoins de Jéhovah d’Anderlecht et autres / Belgique) », Act. fisc., 2022/29, 7-8.
• MARTEL, B., PERTRY, V., « Godsdienstvrijheid geen beletsel voor de keuze voor sterke neutraliteit door het gemeenschapsonderwijs » in E. Brewaeys, P. Colle, E. Guldix & B. Maes (eds), Redelijk eigenzinnig… liber amicorum , 1e editie, Knops Publishing, 2022, 615-638.
• MAZZIER, R., « Le port de signes convictionnels par les étudiants de l’enseignement supérieur libre confessionnel : quelques clés de lecture », Scolanews 2022, liv. 10, 7-9.
• MESTRE, B., « The evolving CJEU’s case-law on religious symbols in the workplace : densification and convergence with the ECtHR » in Marzo, C. et al. (ed.), Le droit social en dialogue – Mélanges en l’honneur de Marie-Ange Moreau, 1ere edition, Bruxelles, Bruylant, 2022, 349-369.
• MONT, J., « Les interdictions professionnelles prononcées par le S.P.F. Intérieur dans le secteur de la sécurité privée recadrées par le Conseil d’État [islam] », J.L.M.B., 2022/16, 731-737.
• MUZNY, P., « L’arrêt ACTJ d’Anderlecht et autres c. Belgique : pour un régime cultuel neutre véritablement pluraliste », Revue du droit des religions, 14, 2022, 127-140.
• NIHOUL, P., « Avant-propos », in RENAULD, B., Jan THEUNIS , Pierre NIHOUL (Coord.), Réflexions autour de la laïcité Reflecties over laïciteit. A l’occasion de l’accession à l’éméritat du président François Daoust, Anthemis / Die Keure, 2022, 9-15.
• OVERBEEKE, A. « Onverwachte bijdrage van de Jehovagetuigen aan het Belgische eredienstenrecht ( I & II). Nu nog een deugdelijke erkenningsprocedure », Leuven Blog for Public Law, 18 & 22 November 2022.
• OVERBEEKE, A., « Religieuze diversiteit en grondwettelijke bescherming van organisatievrijheid. De relatieve betekenis van artikel 21, eerste lid Grondwet » «  De Grondwet en Jan Velaers. Deel IV – Een vriendschapsgewijze commentaar, Brugge, die Keure / la Charte, 2022, 131-143.
• OVERBEEKE, A., “Tonchev e.a. t. Bulgarije (EHRM, nr.56862/15) – Niet-neutrale en mogelijk discriminerende overheidsinformatie over religieuze groepen. Annotatie bij Europees Hof voor de Rechten van de Mens, 13-12-2022″ , EHRC-2023-0021 (ECLI:CE:ECHR:2022:1213JUD005686215)
• OVERMEIRE, K., VANDER ELST, A., “Erkenning Pakistaans Ahmadi-huwelijk in België”, Tijdschrift voor Familierecht, 2022/9, 354-257.
• PIRE, A. « Le bouddhisme, philosophie ou religion ?, Libres ensembles, Centre d’action laïque, Mise en ligne le 20 février 2023
• POUSSON-PETIT, J., « De la nécessité des clauses de conscience dans les lois bioéthiques contemporaines ? » in Dandoy, N. et al. (dir.), Individu, Famille et Etat: Réflexions sur le sens du droit de la personne, de la famille et de son patrimoine, 1e édition, Bruxelles, Larcier, 2022, 181-197.
• RENAULD, B., Jan THEUNIS , Pierre NIHOUL (Coord.) , Réflexions autour de la laïcité Reflecties over laïciteit. A l’occasion de l’accession à l’éméritat du président François Daoust, Anthemis / Die Keure, 2022, 252 pp.
• ROSOUX, M., « L’article 11 de la Constitution garantissant le principe de non-discrimination, disposition à haut potentiel », De Grondwet en Jan Velaers. Deel IV – Een vriendschapsgewijze commentaar, Brugge, die Keure / la Charte, 2022, 69-76.
• SCHREIBER, J.-Ph., « La reconnaissance du bouddhisme, entre religion et courant philosophique », Orela, ULB, 3 mars 2023
• SMET, S., RINGELHEIM, J, “Secularism and State Neutrality in Constitutional Adjudication: A Comparative Analysis of Belgium, Germany and France”, in RENAULD, B., Jan THEUNIS , Pierre NIHOUL (Coord.) , Réflexions autour de la laïcité Reflecties over laïciteit. A l’occasion de l’accession à l’éméritat du président François Daoust, Anthemis / Die Keure, 2022, 45-81.
• SMET, S., “The Impossibility of Neutrality? How Courts Engage with the Neutrality Argument,” Oxford Journal of Law and Religion (2023), Available at SSRN: https://ssrn.com/abstract=4263377 or http://dx.doi.org/10.
• SOTTIAUX, S., “Conflicterende opvattingen over hate speech in de rechtspraak van het EHRM” in De Grondwet en Jan Velaers. Deel IV – Een vriendschapsgewijze commentaar, Brugge, die Keure / la Charte, 2022, 123-131.
• SPINOY, M., S. VANDROOGHENBROECK, J. VRIELINK, “[Uitholling toepassingsgebied antidiscriminatiewet] Discriminatie op afspraak?”, Juristenkrant, 2022, nr. 459, 12-13.
• TACK, S., “Laïcité et soins de santé/Laïciteit en gezondheidszorg Belangrijke evoluties inzake de uitvoering van euthanasie in België”, in RENAULD, B., Jan THEUNIS , Pierre NIHOUL (Coord.) , Réflexions autour de la laïcité Reflecties over laïciteit. A l’occasion de l’accession à l’éméritat du président François Daoust, Anthemis / Die Keure, 2022, 81-91.
• TISSEYRE, L., « Enseigner la religion à l’école : tendances européennes et spécificités belge », Éducation(s) européenne(s) ?, Paris, L’Harmattan : Rencontres européennes, (2022).
• TORREKENS, C., BENSAID, N, KAVADIAS, D., “Young Belgian Muslims: between religious reactivity and individualization”, Ethnic and Racial Studies, London Vol. 45, N° 11, (Sep 2022): 2049-2068.
• UYTTENDAELE, M., « L’impartialité des agents publics : ‘Couvrez ce sein que je ne saurais voir’ – quelques réflexions de droit constitutionnel sur l’affaire Haouach » De Grondwet en Jan Velaers. Deel IV – Een vriendschapsgewijze commentaar, Brugge, die Keure / la Charte, 2022, 143-153.
• UYTTENDAELE, M. et UYTTENDAELE, J., « L’approche intersectionnelle désavouée par la Cour de justice de l’Union européenne. Note sous Cour de justice de l’Union européenne (2e chambre), 13/10/2022, C-344/20, L.F. / S.C.R.L. », J.L.M.B., 2023/12, p. 505-513.
• UYTTENDAELE, M., La neutralité en eaux troubles. Regard sur le modèle belge de neutralité à travers la jurisprudence des juridictions suprêmes, Anthemis, 2023.
• VAN DE WEYER, A., « Licenciement ou suspension préventive de professeurs de religion », Scolanews 2022, liv. 10, 1-4.
• VANBELLINGEN, L., « La neutralité comme réponse restrictive de l’employeur aux expressions religieuses des travailleurs. Quatre figures de l’entreprise neutre », Revue de droit social, 2022, liv. 4, 387-469.
• VANBELLINGEN, L., « Laïcité « à la belge » : vers une neutralité intrinsèquement plurielle ? », Revue du droit des religions, 14, 2022, 57-70.
• VAN ESBROECK, G., « Laïciteit en gezondheidszorg. Welke uitdagingen brengt de 21ste eeuw? Enkele reflecties », in RENAULD, B., Jan THEUNIS , Pierre NIHOUL (Coord.), Réflexions autour de la laïcité Reflecties over laïciteit. A l’occasion de l’accession à l’éméritat du président François Daoust, Anthemis / Die Keure, 2022, 91-109.
• VAN VOLSEM, F., « Misdrijven gepleegd door bedienaren van de eredienst [268 CP] » in Redelijk eigenzinnig… liber amicorum : E. Brewaeys, P. Colle, E. Guldix & B. Maes, 1e editie, KnopsPublishing, 2022, 935-947.
• VERMEULEN, B., “Over de vrijheid van godsdienst en het Vliegend Spaghettimonsten”, in De Grondwet en Jan Velaers. Deel IV – Een vriendschapsgewijze commentaar, Brugge, die Keure / la Charte, 2022, 103-113.
• VRIELINK J, K. LEMMENS, “Nazinderende geschiedenis. Enkele bedenkingen bij de bestraffing van het gebruik van nazisymbolen in het licht van de vrijheid van meningsuiting” De Grondwet en Jan Velaers. Deel IV – Een vriendschapsgewijze commentaar, Brugge, die Keure / la Charte, 2022, 115-122.
• WATTIER, S., « Clause de conscience collective et information du patient : la Cour constitutionnelle valide la nouvelle loi sur l’euthanasie », Administration publique, 2022/2-3, 283-287.
• WATTIER, S., « Faut-il constitutionnaliser le droit à l’avortement ? – Réflexions au départ de l’expérience des États-Unis », Journal des tribunaux, 2022/41, 832-837.
• WATTIER, S., « La Cour de Strasbourg remet en cause tout le système belge de reconnaissance des cultes (obs. sous Cour eur. dr. h., arrêt Assemblée chrétienne des Témoins de Jéhovah d’Anderlecht et autres c. Belgique, 5 avril 2022) », Revue trimestrielle des droits de l’Homme 2023/1 (N° 133), 265-283
• WATTIER, S., VANBELLINGEN, L., « Constitutionnaliser la laïcité : quels impacts en droit de l’enseignement ? », in RENAULD, B., Jan THEUNIS , Pierre NIHOUL (Coord.) , Réflexions autour de la laïcité Reflecties over laïciteit. A l’occasion de l’accession à l’éméritat du président François Daoust, Anthemis / Die Keure, 2022, 193-213.
• WATTIER, S. Reconnaissance du bouddhisme: Où en est-on concrètement d’un point de vue juridique?, Le Soir, 1er avril 2023
• WOUTERS, I., « La Cour européenne face à l’obsolescence du régime de reconnaissance des cultes en Belgique. L’effet papillon d’un régime fiscal jugé discriminatoire », Revue Générale de Fiscalité et de Comptabilité Pratique, 2022, liv. 10, 2-11.
• ZARHOUNI N., Enquête exploratoire auprès d’enseignant(e)s de religion islamique en Belgique francophone : quelles représentations de leurs défis professionnels en 2021 ?, UCLouvain, Essais et recherches online du CISMOC, mars 2023