Bouddhisme belge méconnu ?

THAILAND TSUNAMI ANNIVERSARY MEMORIAL

Le 13 avril 2016, interrogée en Commission de la Justice sur le retard pris par l’accès du Bouddhisme au régime de financement public des « cultes reconnus », le Ministre de la Justice Koen Geens a déclaré que « Le 22 septembre 2015, une réunion d’information s’est tenue avec les représentants des Régions et communautés sur la question de la reconnaissance de l’UBB. Il en est entre autres ressorti qu’il existait un besoin d’éclaircissement au sujet de l’impact financier de la reconnaissance sur les Régions et les communautés. Plus particulièrement, il est question de l’impact sur les provinces étant donné que l’UBB souhaite se structurer au niveau provincial en tant qu’organisation non confessionnelle. En effet, une reconnaissance aurait des implications au niveau de l’enseignement. Comme indiqué précédemment dans cette commission, ce dossier a dû être mis entre parenthèses en raison des attentats survenus à Paris. C’est pourquoi nous avons demandé et obtenu la compréhension de la part de l’UBB. (…) Les moyens financiers impliqués par une reconnaissance du bouddhisme dépendent d’un nombre de choix effectués. Sur la base du nombre de conseillers bouddhiques, des engagements philosophiques bouddhiques et du personnel pour le secrétariat fédéral qui nous ont été communiqués à ce jour, il y aura lieu de compter environ six millions d’euros par année pour l’ensemble des entités fédérées. » (CRIV 54 COM 379 13/04/2016).

Le Député André Frédéric, auteur de la question parlementaire, semble quant à lui remettre en doute la qualification du bouddhisme. Il déclare : « Accessoirement, pour la suite, je m’interroge pour savoir si on doit considérer l’Union bouddhique belge comme s’intégrant dans le deuxième paragraphe en tant que philosophie non-conventionnelle (sic) « …

Le Bouddhisme a toujours entendu négocier comme philosophie non-confessionnelle, ne se reconnaissant pas comme culte ni religion. La Conseil d’Etat avait déjà annoncé dès 1993 et 2002, que le Centre d’action laïque ne pouvait pas bénéficier de monopole légal à la représentation des philosophies non confessionnelles. Les régimes juridiques demeurent par ailleurs différents sur de nombreux points ainsi qu’on va le rappeler plus loin.

Trois ans plus tôt, le 19 novembre 2013, interrogée en Commission de la Justice sur le retard pris par l’accès du Bouddhisme au régime de financement public des « cultes reconnus », la Ministre de la Justice de l’époque avait déclaré : « L’UBB a en effet introduit une demande de reconnaissance le 25 mars 2006. Le  24 avril 2007, la ministre de la Justice de l’époque a déclaré que son administration avait proposé un projet de loi reconnaissant le bouddhisme, dans un premier temps, comme une communauté non confessionnelle, cette reconnaissance prenant la forme d’une subvention de l’UBB visant à organiser sa structure. Une loi devrait être élaborée ultérieurement pour organiser la structure complète du bouddhisme en Belgique. Jusqu’à nouvel ordre, cette subvention est toujours octroyée. L’UBB a introduit une demande de reconnaissance formelle au cours de cette législature, mais cette démarche ne peut actuellement aboutir pour des raisons budgétaires. Le gouvernement fédéral tend à instaurer un régime légal général pour les critères de reconnaissance des cultes. Un tel régime devra fournir pour les critères actuels une base légale plus stable qui pourra être confrontée aux normes juridiques supérieures. Tant que ce régime n’aura pas été instauré, la reconnaissance de nouveaux cultes ne sera pas facile » (CRABV 53 COM 858 19/11/2013).

Autant les limites budgétaires constituent un argument susceptible d’être pris en compte, du moins à court terme, autant il semble peu adéquat au regard tant de la Constitution que de la Convention européenne des droits de l’homme, d’invoquer le retard d’une réforme possible des critères de reconnaissance.

Les limites budgétaires sont prises en compte par la jurisprudence, y compris de la Cour constitutionnelle, pour tempérer tout reproche d’absence ou de retard d’une régulation publique. Les moyens de l’Etat ne sont pas infinis, en particulier en période de crise. En revanche, ces limites financières ne pourraient constituer un argument à long terme. En effet, face à la rareté des budgets, le long terme doit nécessairement être réfléchi sous les auspices moins conjoncturels du principe de proportionnalité. La règle de non discrimination s’applique en effet aux politiques publiques et en particulier lorsque leur fondement est constitutionnel, comme c’est le cas de l’art. 181 de la Constitution qui vise l’ensemble des besoins convictionnels et spirituels de la population. Certes il ne s’agit évidemment pas d’un exercice purement arithmétique. En revanche, une dénégation dépourvue de toute analyse de proportionnalité pourrait induire à terme une mise en cause de la responsabilité constitutionnelle des pouvoirs publics.

Le malaise se renforce a fortiori à propos du second argument invoqué en 2013. On en comprend mal l’opportunité tant il fragilise bien plus encore les positions de la Ministre. Certes, depuis vingt ans au moins des débats politiques puis des commissions d’experts (2006 et 2011) recommandent l’inscription dans la loi des critères de reconnaissance demeurés depuis 1974 de pure coutumes administratives validées a posteriori par le Parlement lors de chaque nouvelle reconnaissance. Outre que le législateur est toujours libre de se défaire des critères même explicites qu’il se serait donné, invoquer l’absence d’une nouvelle législation pour reporter un processus de reconnaissance entamé in tempore non suspecto, revient d’une part à invoquer sa propre faute et d’autre part à causer une discrimination par fluctuation potentielle des critères de reconnaissance. La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme est assez claire sur ce point. Autant les Etats demeurent-ils libres d’adopter ou non des régimes de soutien matériel excédents les libertés de base, autant s’ils s’engagent dans de telles politiques publiques, doivent-ils le faire de façon non discriminatoire. La Cour européenne des droits de l’homme condamnent assez systématiquement les discriminations qui apparaitraient dans la mise en oeuvre des critères de reconnaissance, notamment en cas de modification des règles en cours de jeu (comme elle le fait encore de façon assez ferme dans un arrêt du 8 avril 2014 Magyar Keresztény Mennonita Egyház And Others c. Hongrie).

Deux nouveaux arguments sont présentés en 2016 : le premier tient aux réorientations budgétaires liées aux attentats terroristes de 2015-2016 qui ont, comme on le sait par ailleurs, conduit le Gouvernement à assurer l’embauche d’un corps complémentaire d’Imams et à un renforcement du soutien financier à l’Islam. Le second argument tient à l’évaluation qui resterait à faire des impacts régionaux et communautaires d’une reconnaissance : au niveau des budgets provinciaux qui devraient assumer les éventuels déficits du temporel de la nouvelle organisation philosophique, et au niveau des budgets de l’enseignement pour un cours complémentaire de morale non confessionnelle (cette fois bouddhique plutôt que laïque) dans le réseau officiel.

Sur le premier point (des budgets provinciaux), on rappellera qu’à la différence de la compétence législative sur les temporels des cultes qui a été  régionalisée par la loi spéciale du 13 juillet 2001, la gestion matérielle des organisations philosophiques non confessionnelles relève toujours de la seule compétence législative fédérale et non régionale.

Sur le deuxième point (cours complémentaire de morale non confessionnelle), la Cour Constitutionnelle, dans son arrêt du 12 mars 2015, a préparé la technique constitutionnelle qui permettra ce déploiement sans modification trop spécifique ni de la constitution ni de la législation. Il reste toutefois encore à le réaliser concrètement.

 

Louis-Leon Christians, professeur à l’UCL

(maj avril 2016)

Par Arrêtés ministériels du 14 février 2014 (M.B. 8 avril 2014), 24 mars 2015 (M.B. 30 mars 2015), 22 février 2016 (M.B. 9 mars 2016) pris en application de l’art. 139 de la loi du 24 juillet 2008, de nouvelles tranches de subvention annuelle provisoire, de 205.000 euro, 166.000 euro et 165.000 euro, ont été octroyées à l’Union Bouddhique belge, pour la préparation de son organisation et de sa reconnaissance : la ventilation de ce montant est fixée par l’Arrêté : Frais de fonctionnement et loyers et charges – Personnel – Frais bancaires  – Investissements.



Funérailles non confessionnelles

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Une proposition de résolution confrontée à la grande diversité
des convictions dépourvues de lieux de recueillement

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Ce n’est un secret pour personne, la société belge s’est fortement sécularisée ces dernières décennies. Les vivants fréquentent de moins en moins les rites et les cérémonies religieuses des religions traditionnelles du pays. Même le passage à la mort – les funérailles – se sécularise de plus en plus. De nombreuses personnes – et/ou leurs proches – souhaitent « organiser une cérémonie de funérailles en dehors d’un cadre religieux afin de respecter les convictions du défunt ». Trouver un lieu adapté à des « funérailles en dehors d’un cadre religieux » n’est pas simple, car ce sont traditionnellement les religions qui se préoccupent des questions eschatologiques, et donc des funérailles.

Le climat belge ne permet pas toujours de procéder à une cérémonie agréable à l’extérieur, au cimetière. Les « locaux » que des communes parviennent parfois à mettre à la disposition des familles pour des funérailles non-confessionnelles sont souvent inadaptés. C’est également le cas des « salles » que les familles peuvent parvenir à louer dans le secteur privé. De plus, le local obtenu n’est pas nécessairement pourvu du matériel adéquat (tel que des tréteaux pour le cercueil, une sonorisation, des chaises, etc). Fréquemment, l’esthétique de ces locaux n’est pas adaptée au recueillement nécessaire pour des funérailles. Bien qu’il y ait « des salles disponibles au sein des crématoriums », ceux-ci peuvent être « éloignés du domicile du défunt » et certaines personnes ne choisissent pas la crémation.

La politique s’est donc légitimement souciée de ce besoin d’un nombre croissant de familles. Des parlementaires du parti Ecolo ont donc proposé le 11 avril 2013 au Parlement wallon une proposition de « Résolution visant l’encouragement des communes à la mise à disposition d’un lieu public permettant d’organiser des funérailles non confessionnelles ou laïques ». Un texte légèrement adapté de cette Proposition de résolution a été débattu au Parlement wallon le 22 octobre 2013.

Autonomie, coopération et information

La Proposition de résolution et les débats parlementaires suggèrent aux communes la coopération avec le secteur privé. La lettre de la Proposition suggère que les communes puissent non seulement se regrouper « avec d’autres communes » , mais également agir « en partenariat avec des acteurs associatifs de terrain ». Alors que la Proposition Ecolo semble suggérer la coopération avec le secteur non lucratif, dans les débats au Parlement, M. Mouyard, parlementaire MR, a rappelé l’existence du secteur lucratif en ce domaine. Il déclare que « du coté néerlandophone de notre pays, beaucoup de funérariums sont équipés [...] de grandes salles, où il peut y avoir un rite funéraire sans passer [...] ni par l’église ni un crématorium, où les amis et la famille peuvent se réunir sans se revendiquer de quelque philosophie ou religion que ce soit ». Cette déclaration de M. Mouyard suggère indirectement que les communes pourraient encourager l’installation de funérariums privés sur leur  territoire en veillant à ce que ces funérariums bâtissent au moins une grande salle adaptée à des funérailles. Il semble clair que d’après M. Mouyard, le secteur privé permette les rites funéraires ne se revendiquant d’aucune religion ni d’aucune philosophie. Cependant, rien dans cette déclaration ne semble assurer que le secteur privé des funérariums serait ouvert à la diversité des convictions et confessions.

Risques de discrimination et la question des sectes

Malgré ses qualités intrinsèques, la proposition n’est pas à l’abri de certains risques de discrimination.  En effet, la proposition spécifie que les communes doivent être encouragées à mettre des lieux publics à dispositions pour que des « funérailles laïques, non confessionnelles ou interconfessionnelles » puissent y être organisées.

Bien que ces lieux publics adéquats ne soient pas  réservés à des funérailles organisées par la laïcité reconnue, la lettre de cette proposition semble en exclure les funérailles religieuses, qu’il s’agisse de religions ou de mouvements religieux, reconnus ou non, à l’exception – louable – des funérailles interconfessionnelles.

Mais les personnes et les familles souhaitant des funérailles non-confessionnelles ou interconfessionnelles sont-elles les seules à avoir des difficultés à trouver des lieux adéquats et suffisamment grands ? Si l’État encourage et aide (1) ses entités locales – les communes – à prendre un service public en charge, cela devrait certainement être réalisé de façon non discriminatoire, sans sectarisme, pas même un sectarisme anti-religieux, à toutes les personnes qui le souhaitent. Il est évident en Belgique que les personnes souhaitant un lieu pour des funérailles différent des lieux de cultes reconnus sont généralement des personnes non religieuses. Cependant, comme le rappelle le Ministre Furlan (Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville) lors des débats du 22 octobre 2013 au Parlement wallon, des personnes peuvent souhaiter un lieu pour des funérailles selon le rite d’une religion non reconnue ou d’un culte reconnu ne disposant pas d’un local adéquat pour des funérailles à proximité. De plus, les lieux adéquats des cultes reconnus sis à proximité pourraient être occupés au moment jugé opportun pour les funérailles par les proches du défunt.

Dans les débats du 22 octobre 2013 au Parlement wallon, deux parlementaires ont rappelé que la laïcité reconnue reçoit déjà une dotation pour s’occuper des besoins de recueillement, y compris les funérailles, des personnes souhaitant échapper à une certaine référence au religieux. On peut lire en filigrane la question que ces parlementaires introduisent : pourquoi la laïcité « déjà reconnue comme un culte » bénéficierait d’un tel subside indirect dès lors qu’elle est le principal fournisseur de service de funérailles laïques et que la Proposition de résolution semble exclure les cultes ? En réaction aux remarques susmentionnées, M. Hazée, un des auteurs Ecolo de la Proposition a précisé que celle-ci « ne finance ni les cultes ni la laïcité ».

Les parlementaires ont également visé la question des « sectes ». Certains redoutent d’ « être confrontés, en tant que municipalistes aussi, à des gens qui demandent des funérailles qui relèvent de la loi fédérale en termes de dénomination d’une secte » .

Sans nier l’éventuel danger lié à certains des groupes qualifiés de « sectes », il convient de préciser qu’il n’y a pas de loi fédérale établissant une liste de sectes, mais seulement un Rapport de la Commission d’Enquête Parlementaire de Belgique sur les Sectes (1997) et il convient de se demander pourquoi les personnes souhaitant des funérailles d’un rite considéré comme une « secte » – devrait être privé de l’accès à un lieu public de funérailles fourni par la commune. N’est pas là ouvrir les portes à la discrimination contre les minorités religieuses ou spirituelles qui ne plaisent pas à l’opinion publique locale ?

Pour respecter les exigences de la Convention européenne des droits de l’homme de liberté de religion ou de conviction et de non-discrimination, la proposition de résolution devrait être ouverte à tous les individus et laisser ces derniers, ou leurs proches, libre de choisir le rite de leur funérailles – religieuses ou non, d’un culte reconnu ou non, même si ce dernier est considéré comme une « secte » –.

Les débats parlementaires semblent avoir pris acte du droit à la liberté de religion ou de conviction et de l’exigence de non-discrimination. M. Hazée conclut que le choix du type de funérailles, religieuses ou non, de telle ou telle croyance, etc., doit revenir à la liberté des citoyens, quant bien même la première mouture de sa proposition de résolution ne l’affirme pas : « Quant à savoir si ces funérailles sont non confessionnelles, interconfessionnelles, laïques ou autres, quelque part on est renvoyé, de mon point de vue, à la liberté des citoyens et, finalement, à leur liberté de nommer comme ils l’entendent, leur croyance ou leur non-croyance, leurs convictions. Il leur appartient de les nommer comme ils l’entendent et d’organiser, comme ils le souhaitent, ce moment de recueillement. » Nous nous permettons de nous joindre à cette affirmation. Elle ne relève pas que du bon sens, mais aussi des exigences de la convention européenne des droits de l’homme (art. 9 al.2).

L’avis du Gouvernement est encore attendu avant que la Résolution soit mise aux voix.

A l’avenir, ce type de demande pourrait aussi concerner d’autres célébrations importantes des moments de la vie. Ainsi, au Québec, la presse rapporte que les mouvements humanistes ont exprimé en 2013 leur souhait de disposer des possibilités de célébrer des mariages non confessionnels, et de se voir intégrés au système canadien d’enregistrement étatique, déjà reconnu à certaines cérémonies religieuses accomplies en des lieux sous licence publique.

Gérald Tilkin
Doctorant à l’UCL (Chaire de droit des religions)

fichier pdf 778_1

(1) Proposition de résolution n° 778/2013, 2 : « Demande au Gouvernement wallon [...] d’affecter un crédit d’impulsion pour subsidier les investissements d’aménagement ou d’équipement réalisés à cette fin par les communes ».



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