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La réaffectation des lieux de culte. Enjeux européens. Comparaison entre Belgique, France et Italie

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Les questions de la surabondance des édifices de culte catholiques par rapport aux besoins religieux de la population et de la possibilité de leur réutilisation à des fins culturelles ou sociales se posent de plus en plus fréquemment dans plusieurs pays européens traditionnellement considérés comme catholiques, comme la Belgique, la France et l’Italie. Les raisons sont multiples et liées à des phénomènes tels que la sécularisation, la diminution du nombre de prêtres et de religieux, le déclin démographique et les déplacements de population. Il s’agit d’un défi complexe et multidisciplinaire, car il ne peut être abordé uniquement dans le cadre d’un secteur juridique (le droit canonique, le droit administratif, le droit constitutionnel, le droit privé, le droit international et le droit de l’Union européenne considérés isolément ne parviennent pas à apporter de réponses uniques au problème). Il ne peut non plus être traité uniquement dans une discipline (le droit constitue certainement une bonne base, mais sur laquelle il faut construire un plan économique et de gestion ainsi qu’un projet architectural, en tenant compte des questions théologiques, pastorales et sociales  sous-jacentes). Conscients de ce défi, nous avons commencé en 2018 un parcours de recherche de doctorat à l’université de Turin, département de droit, qui s’est terminé en 2022 par la soutenance d’une thèse ayant abouti à la publication de deux monographies.

La première publication, après avoir présenté les questions théoriques dans les domaines juridique et extra-juridique, en soulignant la valeur culturelle sous-jacente à la plupart de ces biens, est spécifiquement consacrée à l’Italie. Une étude de cas portant sur une centaine de décrets de réduction à un usage profane survenus au cours des quarante dernières années dans l’archidiocèse de Turin est présentée de manière systématique afin de montrer les points critiques et les bonnes pratiques. À la lumière de cette analyse, nous avons proposé des solutions innovantes, au-delà du cas par cas, telles que la classification de ces immeubles en tant que « biens communs » – c’est-à-dire des biens dans lesquels une communauté se reconnaît et s’engage à prendre soin –, la création de « fondations de participation » ou de « trusts », afin de gérer de manière originale et participative la pluralité des biens qui ne seront plus utilisés pour le culte, et d’éviter ainsi le recours précipité à la cession par les autorités ecclésiastiques.

Le second ouvrage, fruit de deux séjours à l’étranger, à la KU Leuven en 2020 et à l’Université Paris-Saclay en 2021, visait à élargir les horizons de la recherche afin de comprendre si les solutions adoptées dans des contextes plus sécularisés que celui de l’Italie pouvaient offrir des pistes de réflexion, avant que la situation ne devienne critique et ingérable dans la Péninsule. C’est précisément les conclusions de cette recherche qui font l’objet d’une présentation  le 9 avril 2025 à l’Institut de recherche « Religions, Spiritualités, Cultures, Sociétés » de l’UCLouvain, dans le cadre d’une période de recherche à la Chaire de droit des religions du prof. Louis-Léon Christians.

La comparaison entre la Belgique, la France et l’Italie

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La comparaison entre la Belgique, la France et l’Italie a montré comment les différents systèmes de relations entre l’État et les confessions religieuses, ainsi que la multiplicité des réglementations impliquées, affectent la délivrance des décrets de désaffectation au sens du can. 1222 § 2, ainsi que la mise en œuvre des hypothèses de réutilisation ou d’utilisation mixte dans l’espace ou dans le temps.

En Belgique, les fabriques d’église, organismes de droit public chargés des aspects matériels du culte, sont toujours en activité et s’occupent spécifiquement des églises catholiques construites avant 1802 et toujours propriété des communes. À la lumière de la forme fédérale de gouvernement qui caractérise le Royaume de Belgique, les anciennes réglementations napoléoniennes peuvent être modifiées de manière autonome par chacune des trois régions des Flandres, de Wallonie et de Bruxelles-Capitale, ainsi que par la Communauté germanophone.

En particulier, en Flandre, le « plan stratégique sur l’avenir des églises paroissiales catholiques » a été introduit il y a plusieurs années. Il oblige les autorités civiles et religieuses, ainsi que les fabriques, à discuter et à réfléchir ensemble sur l’utilisation actuelle et future des églises, en vue de leur valorisation culturelle, de leur utilisation mixte dans l’espace ou dans le temps, ou de leur réutilisation à des fins séculières. Il s’agit certainement d’une participation imposée et non spontanée, à laquelle l’octroi des subventions régionales et communales est désormais subordonné. En revanche, en Wallonie, aucun consensus n’a encore pu être trouvé pour une réforme, mais nous pensons que le gouvernement régional finira par intervenir sur la question, ne serait-ce que pour des raisons économiques. À notre avis, il sera difficile de suivre le modèle séparatiste luxembourgeois, qui a vu, en 2018, la cessation des fabriques d’église, remplacées par un fonds diocésain auquel ont été transférées la propriété des églises déjà publiques. Toutefois, toutes les interventions viseront certainement à réduire la contribution publique dans ce domaine, en considérant la baisse du nombre de fidèles participant au culte.

S’agissant du cas français, où l’absence de constitution d’associations cultuelles par l’Église catholique a conduit à l’acquisition par la propriété publique des églises construites après le Concordat napoléonien de 1801 et avant l’entrée en vigueur de la loi de séparation de 1905, la solution dégagée par la jurisprudence et mise en œuvre par le législateur est celle d’une convention entre les communes propriétaires et l’autorité religieuse affectataire, afin de réglementer les visites culturelles et toutes autres activités profanes jugées compatibles avec le culte par le curé desservant. On doit également signaler la récente convocation des États généraux du patrimoine culturel religieux français et l’ouverture d’une campagne nationale de collecte de fonds, qui montrent que ces biens suscitent l’intérêt d’une communauté plus large que celle des seuls fidèles, même dans un contexte de forte sécularisation et de séparation stricte.

En Italie, il ne semble pas y avoir encore une pleine conscience de la problématique et on ne dispose pas de données certaines sur le nombre d’églises déjà officiellement désaffectées ou même simplement fermées au culte. Ce qui est certain, c’est qu’il s’agit d’un immense patrimoine (on estime à environ 100 000 le nombre de lieux de culte catholiques, dont au moins 80 % remplissent les conditions pour être inclus dans le patrimoine culturel, conformément à la législation nationale, avec toutes les conséquences et les charges qui en découlent pour le propriétaire en matière de conservation). Proportionnellement, les églises fermées ou qui ne sont plus utilisées pour le culte devraient se compter par milliers. Mais la différence la plus significative avec la Belgique et la France réside dans le fait que les églises sont directement détenues par des entités ecclésiastiques civilement reconnues (diocèses, paroisses, instituts de vie consacrée, confréries, etc.), ce qui les soumet à un régime de propriété privée et non publique. Pour cette raison, le risque d’aliénation ou d’abandon est d’autant plus élevé lorsque la communauté n’est plus en mesure de gérer ses biens de manière autonome. Il est donc nécessaire de rassembler les forces des entités ecclésiastiques, des autorités publiques, des entreprises, des organismes du secteur tertiaire et des citoyens privés, grâce à des solutions de gestion qui permettent la participation d’une pluralité de sujets intéressés par l’avenir de ces biens.

En conclusion, que peut-on tirer de cette comparaison ?

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En ce qui concerne la Belgique, on peut affirmer que le système des fabriques a permis de maintenir un lien entre la communauté et chaque lieu de culte, même si la couverture des déficits par les communes est de plus en plus soumise à des restrictions. Parallèlement, il est intéressant de noter que, sans aucune référence à la catégorie des « biens communs », les églises belges le sont déjà dans les faits, compte tenu du régime de propriété publique et de leur système particulier de gestion. En France, du moins en ce qui concerne la valorisation culturelle des églises catholiques, le régime rigide de séparation s’atténue au profit d’un principe de collaboration entre l’État et l’Église. Pour l’Italie, tous ces éléments nous amènent à conclure à la nécessité d’une modification de la législation nationale et de la législation canonique particulière, afin de faciliter la participation des communautés à l’identification de nouvelles utilisations et de favoriser des solutions d’utilisation mixte dans l’espace ou dans le temps, solutions pacifiquement admises en Belgique, par opposition à une réaffectation définitive. Cette dernière, lorsqu’elle ne peut être évitée, devrait en tout cas être réservée à des usages sociaux ou culturels capables de générer des effets positifs sur la communauté, éventuellement grâce à l’implication d’entités du tiers secteur. En effet, même réduites à un usage non inconvenant, les églises catholiques conservent une valeur pour l’ensemble de la communauté civile, indépendamment de l’appartenance religieuse de chacun. À la lumière de la théorie des biens communs, elles devraient être gérées en recourant à des modèles de gouvernance capables de concilier une pluralité d’intérêts différents, tant religieux que culturels, en mettant l’accent sur la participation des communautés aux choix et à la gestion. C’est dans cette perspective que s’inscrivent également les conventions internationales sur le patrimoine culturel (Paris 2003, Faro 2005), auxquelles l’Italie a adhéré, mais dont elle peine encore à mettre concrètement en œuvre les dispositions. Il est donc temps de changer d’approche si l’on veut transformer un problème objectif en une opportunité extraordinaire pour le développement culturel, social et économique des communautés territoriales.

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Dr Davide Dimodugno

Chercheur Postdoctoral en Droit et Religion à l’Université de Turin – Département de Droit
Chercheur Visiteur à l’UCLouvain – Institut de recherche « Religions, Spiritualités, Cultures, Sociétés »

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Bibliographie

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- Davide Dimodugno, La gestione e il riuso delle chiese cattoliche in una prospettiva comparata, Turin – Naples (Università degli Studi di Torino – Edizioni Scientifiche Italiane), 2025 https://www.collane.unito.it/oa/items/show/215.
- Davide Dimodugno, Gli edifici di culto come beni culturali in Italia. Nuovi scenari per la gestione e il riuso delle chiese cattoliche tra diritto canonico e diritto statale, Turin (Università degli Studi di Torino), 2023. https://www.collane.unito.it/oa/items/show/145.
- Davide Dimodugno, Places of Worship in the Urban Landscape: The Role of Participatory Processes for Their Reuse in a European Comparative Perspective, in Amida Osman, John Nagle, Sabyasachi Tripathi (eds.), The Urban Ecologies of Divided Cities, Cham (Springer) 2023, pp. 187-190. https://doi.org/10.1007/978-3-031-27308-7_34.
- Davide Dimodugno, New Perspectives For The Reuse Of Catholic Churches In Europe: From A Common Problem To A Common Good, in Canopy Forum, 5 Mai 2023 https://canopyforum.org/2023/05/05/new-perspectives-for-the-reuse-of-catholic-churches-in-europe-from-a-common-problem-to-a-common-good/.
- Davide Dimodugno, Ecclesiastical properties as common goods. A challenge for the cultural, social and economic development of local communities, in Stato, Chiese e pluralismo confessionale, n. 12 (2022), pp. 11-37. https://doi.org/10.54103/1971-8543/18087.
- Davide Dimodugno, Il riuso degli edifici di culto: profili problematici tra diritto canonico, civile e amministrativo, in Stato, Chiese e pluralismo confessionale, n. 23 (2017), pp. 1-32. https://doi.org/10.13130/1971-8543/8808

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Une reconnaissance très particulière

-1- La position propre de l’anglicanisme en tant que titulaire distinct de la rémunération des ministres prévue à l’art. 181 Const. est assez particulière, surtout depuis 1870. En effet, à partir de cette année-là, l’anglicanisme figure en tant que ‘culte’ distinct dans la législation sur les cultes, grâce à son entrée spécifique dans l’article 18 de la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes. Il y est question du régime “des églises protestante, anglicane, et israélite ».

Première étape : obtention des salaires (1835)

-2- Au départ, il n’en a pas été ainsi. La première demande de soutien ne consistait pas en une demande de reconnaissance d’un nouveau culte, mais concernait uniquement l’obtention d’une partie du budget voté en faveur du protestantisme pour les salaires des ministres du culte protestants.[i]  La confession protestante n’existait pas de façon unifiée à l’époque. Les salaires de l’année 1835 ont été attribués à différentes dénominations de différentes traditions protestantes. Il n’était donc pas étrange de financer les salaires de certaines paroisses anglicanes. Cependant, la rémunération des ministres anglicans a connu des problèmes, précisément en raison de son caractère anglais. C’est ce qui ressort des discussions parlementaires sur l’attribution de salaires au clergé anglican en 1835.[ii]

-3- En favorisant l’anglicanisme, la Raison d’Etat a peut-être joué un rôle.[iii]  La position du nouvel État belge n’était pas encore stabilisée. La première attention administrative à une éventuelle rémunération du clergé anglican est attribuée au roi Léopold Ier lui-même, qui, en 1834, s’intéresse aux salaires des chapelains anglicans à Bruxelles, Anvers, Ostende et Spa.[iv]  Il semble que cela ait aidé, car avec une rapidité extraordinaire[v], le ministre de l’Intérieur a inclus dans le projet de budget pour 1835 une somme pour les salaires de quatre ministres anglicans.

Il convient de noter que la décision parlementaire de financer (c’est-à-dire de reconnaître) les communautés ecclésiastiques anglicanes s’inscrit dans le cadre du débat sur la loi budgétaire. Le Parlement a évalué la nécessité de financer les salaires supplémentaires dans cette optique. Par ailleurs, il n’existait pas de législation spécifique pour la reconnaissance des nouveaux cultes, que ce soit à l’époque ou aujourd’hui.[vi]

-4- Il s’agissait en 1835 d’une augmentation du budget des cultes protestants, mouvement religieux déjà considéré comme ‘reconnu’ (et financé) à l’indépendance. [vii] Le fait que le gouvernement lui-même ait vu les choses ainsi ressort à la fois de la préparation officielle[viii] précédant la reconnaissance et de la rédaction des lois de finances successives après 1835[ix], et plus encore de la classification de l’anglicanisme dans le titre II du projet de loi Tesch de 1864 (précurseur de la future loi de compromis du 4 mars 1870), chapitre intitulé “concernant le temporel du culte protestant« .[x]  Il n’y a donc pas de véritable reconnaissance nouvelle en 1835. Et en effet même en laissant de côté l’autodéfinition de l’anglicanisme, on peut constater que les communautés anglicanes locales et les autres communautés protestantes de la nouvelle Belgique ont une histoire parfois fortement enchevêtrée.[xi] La ‘reconnaissance’ des communautés anglicanes en 1835 a cependant montré que le budget des cultes, sous réserve de l’accord des Chambres, pouvait être élargi sans autre forme de procès à d’autres dénominations que celles traditionnellement présentes dans le budget, à savoir les diverses communautés protestantes existantes d’obédience luthérienne et réformée.[xii]

-5- Cette ‘reconnaissance’ de 1835 est donc simplement la décision (du législateur) de financer une dénomination supplémentaire dans le cadre des cultes protestants reconnus.

Ceci est important en 2023 car, en tant que dénomination distincte reconnue à l’époque, l’anglicanisme est maintenant de plus en plus traité sur un pied d’égalité avec les religions reconnues tels que le protestantisme ou le judaïsme[xiii]  (sans avoir à répondre au critère numérique imposé plus tard dans les nouvelles reconnaissances, à savoir qu’un culte cherchant une reconnaissance légale doit avoir plusieurs dizaines de milliers d’adeptes). L’égalité de traitement des quatre cultes reconnus, telle qu’énumérée il y a 150 ans dans la loi du 4 mars sur le temporel du culte 4 mars 1870, a une portée plus large que ce que l’on aurait pu imaginer à l’époque.

-6- En 1835, la reconnaissance des communautés anglicanes est presque complète, du moins si l’on y voit l’application de ce que prévoit l’art. 181 de la Constitution; la rémunération des ministres anglicans est effectuée. Sur un point important, cependant, il y a une différence avec les paroisses catholiques et les quelques communautés protestantes reconnues qui subsistaient au moment de l’indépendance (1830). Alors que ces dernières possèdent toutes un statut juridique spécial (fabriques d’église), les anglicans en sont dépourvus. Par conséquent, les communautés anglicanes locales, en tant que communautés, ne peuvent pas posséder de bâtiments d’église en tant que propriétaires. Les communautés locales anglicanes reconnues ne sont pas les seules concernées dans cette situation, les communautés israélites le sont également[xiv]. Cette situation inégale ne disparaîtra qu’avec l’adoption de la première loi belge sur le temporel du culte, en 1870.

-7- Enfin, la reconnaissance des communautés religieuses anglicanes en 1835 est la seule qui ait fait l’objet d’une vive polémique dans la presse belge.[xv]  La reconnaissance de l’Islam (en 1974) et celle de l’Eglise orthodoxe (en 1985) n’ont pas donné lieu à de telles polémiques, même si, dans chaque cas, la position de « religion étrangère » était également en cause.

Deuxième étape – le temporel du culte anglican (1870)

-8- La préparation d’un statut juridique distinct et plus égalitaire pour l’anglicanisme avait déjà été envisagé dès 1864, lorsque le projet de loi initial (le projet-Tesch) a inclus la disposition suivante dans le chapitre sur le protestantisme: “L’administration du temporel du culte anglican sera organisée par arrêté royal en prenant, autant que possible, pour base les dispositions de la présente loi ».[xvi] L’explication est la suivante : “Cette organisation ne peut être décidée avant que l’on sache comment les communautés anglicanes souhaitent être représentées pour bénéficier des avantages de la loi ».[xvii]  Il semble donc que l’autonomie organisationnelle ait été prise au sérieux.

-9- Les structures de l’anglicanisme – en particulier l’existence de différents courants au sein d’une même confession – préoccupe le Sénat dès 1835. Il n’a pas échappé au sénateur Baron de Pélichy, par exemple, qu’il existe à Bruxelles deux communautés anglicanes différentes, et il se demande immédiatement ce que fera le gouvernement si les deux demandent une part des subsides.[xviii]

En 1838, le ministre en charge, à l’époque ministre de l’Intérieur, en a eu un premier aperçu: deux ministres différents ont revendiqué le seul salaire alloué au prêtre de la communauté anglicane d’Ostende. Cette revendication a conduit le gouvernement belge à rechercher une autorité anglicane qui pourrait lui donner une réponse définitive quant à l’identité du véritable et authentique ministre du culte anglican à Ostende.[xix] La recherche d’une autorité religieuse est donc presque aussi ancienne que l’État belge lui-même.

-10- La loi sur le temporel du culte du 4 mars 1870 constitue l’occasion de réaliser un souhait important du gouvernement : la création pure et simple d’un Comité central, point de contact central pour le culte anglican, destiné à assumer la tâche liée à la gestion matérielle des conseils locaux anglicans à établir. [xx]  La manière de procéder est unique, car les structures religieuses (hiérarchiques) existantes ne semblent pas avoir été prises en compte lors de la création de cet organe. Au contraire : à partir de 1875, le gouvernement se dote donc lui-même d’un représentant qui, selon l’arrêté royal qu’il a adopté, ne serait responsable que de la gestion du temporel, et non des questions relatives à l‘application de l’art. 181 Const.[xxi]  La thèse selon laquelle l’objectif aurait été en 1875 de “mettre fin à l’intervention d’une autorité étrangère dans la nomination de chapelains dont le traitement est pris en charge par l’État belge »[xxii] ne me semble donc pas tout à fait correcte.

La nomination des membres du Comité central est laissée au gouvernement belge, en l’occurrence au ministre de la Justice.[xxiii]Toutefois, ce ministre ne peut choisir que parmi les ministres rémunérés du culte anglican, c’est-à-dire parmi les membres d’un corps qui est  (pour l’Église d’Angleterre du moins) nommé par l’évêque anglican ayant la responsabilité religieuse du diocèse. Indirectement, l’autorité ecclésiastique détermine donc la composition du Comité central.

-11- Il convient de noter que, pour l’application pratique de la législation de 1870, le gouvernement, en établissant ce Comité, inconnu du droit canonique anglican, supprimait ainsi le parallèle avec la position de l’évêque catholique romain : ce n’est pas l’évêque anglican compétent mais le gouvernement qui habilite et nomme les membres d’un organisme établi par le gouvernement lui-même. [xxiv]

La manière dont le gouvernement belge élabore une réglementation spécifique pour le temporel du culte anglican, prévoyant la création de ce Comité central, est d’autant plus remarquable que la loi de 1870 ne lui avait pas accordé ce pouvoir. Dans son arrêté royal du 17 janvier 1875[xxv], le gouvernement crée lui-même cet organe. Il ressort de l’article 14 de cet arrêté qu’il s’agissait alors d’une construction provisoire en ce qui concerne les nominations du personnel.[xxvi]

Troisième étape – opter pour de nouvelles relations ? (1923-2023)

-12- Toutefois, l’organe a fini par devenir permanent. Il est caractéristique que la nomination de ses membres est toujours effectuée par le ministre de la Justice. Ceci est inscrit dans un AR du 11 juillet 1923, qui est toujours d’application aujourd’hui.[xxvii]

La question se pose de savoir si cette construction particulière (qui, d’un point de vue purement formel, va plus loin dans le domaine de la nomination des membres de l’organe que l’intervention plus récente du gouvernement dans les structures islamiques) peut être perpétuée.

Ici, on pourrait objecter que, au fil du temps, l’anglicanisme s’est tellement attaché au Comité Central qu’il préfère conserver cet organe autrefois conçu par le gouvernement. Le site web du Comité Central montre clairement quelque chose de ce genre.[xxviii]  L’anglicanisme belge s’est donc en quelque sorte approprié le Comité Central et lui a donné au fil du temps une fonction propre. Ceci est parfaitement défendable : la liberté organisationnelle signifie qu’une religion se façonne elle-même et, ce faisant, il n’appartient pas au gouvernement d’exiger que ce façonnement soit également conforme à 100 % au droit interne (canon law) de l’Église.

-13- En tout état de cause, ce qu’un ministre du gouvernement belge ne peut plus faire sans violer les principes constitutionnels et conventionnels d’autonomie organisationnelle et de séparation de l’Église et de l’État, c’est nommer des membres d’un organe religieux comme le Comité central, même si celui-ci a progressivement assumé une fonction de représentation des intérêts des communautés anglicanes de l’Église d’Angleterre en Belgique à partir de 1875.

L’ arrêté royal du 11 juillet 1923 devrait donc être abrogé, de sorte que le Diocese in Europe (Church of England), à savoir l’Eglise elle-même, soit libre de décider quels sont les organes responsables des contacts avec le gouvernement, en ce qui concerne le temporel du culte (car c’est le domaine actuel pour lequel le Comité central a été rendu compétent en vertu de la loi belge), mais aussi dans d’autres domaines. Une telle mesure ne sert pas seulement la liberté (et l’égalité), mais place le gouvernement dans une position qui lui permet de maintenir sa neutralité dans le domaine sensible de la formation des organisations religieuses.

Enfin, l’objection de 1875 (qui ne devrait pas être un argument recevable en droit belge) selon laquelle les anglicans sont dirigés depuis l’étranger ne s’applique plus à l’Église d’Angleterre : l’évêque actuel réside à Bruxelles.[xxix]