Classé sous Bibliographie, Constitution, Fisc, Regions par LLC | 0 commentaires
- DE HERT, P. (ed.), MEERSCHAUT, K. (ed.), Scheiding van Kerk en Staat of actief pluralisme?, Gand, Intersentia, 2007, 290 pp.
- LEROY, M., « L’Etat belge, Etat laïc », En hommage à Francis Delpérée : itinéraires d’un constitutionnaliste, Bruxelles, Bruylant, 2007, pp. 833-847.
- ROSOUX, R., « Les exonérations fiscales (impôts directs) prévues en faveur des cultes et de la morale laïque », Revue trimestrielle de la fiscalité belge, 2007, 8, 162-197.
- SAGESSER, C., Le temporel des cultes depuis sa régionalisation, Bruxelles, Crisp, 2007 n°1968, 50 pp.
- Recht, Religie, Samenleving : une nouvelle revue juridique néerlandophone, chez l’éditeur Larcier, dirigée par Frank Judo et Kurt Martens.
- Revue de droit de l’ULB, 2007, vol. 35, Numéro thématique Les propos qui heurtent, choquent ou inquiètent, introduit par B. Frydman, avec notamment une contribution de Paul Martens, « Réflexions juridiques sur l’actualité du blasphème ».
- VERLINDEN, V., OVERBEEKE, A., « Het Vlaams Erendienstendecreet : overlegd of opgelegd ? », Tijdschrift voor Wetgeving, 2007, n°4, pp. 386-401.
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Par un arrêt rendu le 17 janvier 2008, la Cour a estimé ne pas devoir répondre à la question préjudicielle posée, relative à l’obligation de se découvrir prévue par l’article 759 du code judiciaire belge, en raison de ce que le témoin avait expressément invoqué, pour justifier son refus, non pas sa religion mais des raisons médicales.
La Cour applique ni plus ni moins ses règles générales de recevabilité. On se demandera toutefois si le juge auteur de la question préjudicielle avait vraiment élargi sa question, sans lien avec le dossier ? Plus généralement, et en dehors du cas d’espèce, suffirait-il d’invoquer un motif apparemment profane pour travestir une position essentiellement religieuse, sans capacité pour le juge de requalifier le motif invoqué ?
