Polémiques et financement des cultes

Une vaste polémique médiatique à l’encontre des « donneurs de leçon morale », notamment en matière sexuelle, a pris en 2010 une force particulière à la suite de la crise des abus sexuels dans l’Eglise catholique. Diverses réactions sont discutées dans le débat public et font l’objet de certaines initiatives parlementaires. On voudrait brièvement discerner trois de ces réactions :

  • Interdire certaines formes de critiques morales :   la liberté d’expression est le coeur de la diversité et du pluralisme démocratique. La limiter est une réponse risquée et en tout cas complexe en droit européen. De strictes balises sont posées pour que l’expression des discours même choquants aux yeux d’une partie (voire d’une majorité) de la population puisse être assurée. Les incertitudes de la jurisprudence européenne sont toutefois assez grandes en matière de polémiques religieuses, où il est malaisé de mettre en oeuvre la distinction souvent retenue comme décisive entre ce qui constitue la dignité des personnes, et ce qui relève de leurs idées, idéaux et préférences.
  • Ouvrir un débat public, au coeur même de la liberté d’expression est un autre type de réaction, qui peut toutefois mener à diverses formes sauvages de polémiques et de surenchères. Dans ce cadre, les pouvoirs publics peuvent-ils eux-mêmes prendre une attitude polémique ?  Ou jusqu’à quel point ? Les pouvoirs publics n’ont-ils pas une responsabilité particulière dans leur prise de parole ? Ainsi, la presse belge a-t-elle rendu compte du blog d’un ministre énonçant publiquement « Puisse, Dieu, s’il existe, punir de manière imminente celui qui profère de pareilles inepties. »… On distinguera d’abord les opinions des hommes ou partis politiques des prises de position officielles des institutions publiques. La liberté d’expression politique fait l’objet d’une protection maximale selon les standards internationaux. Seule une propagande institutionnelle partiale ou à son tour discriminatoire serait susceptible d’être en porte-à-faux avec les garanties fondamentales.
  • Faire varier les clés de financement public des religions et philosophies est une troisième réaction relancée en octobre 2010 par certains parlementaires : soumettre la répartition du budget public des cultes et philosophies reconnues à un type de referendum populaire. L’insertion d’une forme de démocratie directe dans la gestion de l’Etat permettrait de faire varier le financement public au gré des opinions et des polémiques sociales et non plus selon une raison publique issue de la représentation parlementaire élue périodiquement. Vaste débat annoncé depuis 1999, et préparé par les Gouvernements successifs depuis lors, notamment par la biais d’une Commission mise en place par Arrêté Royal du 10 novembre 2005 (rapport rendu en novembre 2006) et d’un Groupe de travail désigné par Arrêté Royal du 13 mai 2009 (rapport prévu en octobre 2010).


Dans la littérature belge récente (2010/1)

  • ALOFS, E., CUYPERS, D., « De doorwerking van polygamie in de Belgische rechtsorde, in het bijzonder in de Belgische sociale zekerheid: een status quaestionis na de arresten van het Grondwettelijk Hof van 4 mei 2005 en 4 juni 2009″, Revue de droit social, 2009, p. 531-567
  • CHARLIER, F., « 50 jaar schoolpactwet »: naar een discursief en empirisch geïnformeerd onderwijsregelgevingsbeleid », TORB, 2009-2010,  p. 23
  • CHRISTIANS, L.-L. « Les prescriptions convictionnelles en droit matériel belge (1830-2008) », in J. VANDERLINDEN, M-C. FOBLETS (eds), Convictions philosophiques et religieuses, Bruxelles, Bruylant, 2010, pp. 271-321.
  • CHRISTIANS, L.-L., « Le financement de l’Eglise catholique. Approches du Code de droit canonique de 1983″, in Caroline Sägesser et Jean-Philippe Schreiber (dir.), Le financement public des religions et de la laïcité en Belgique, Bruxelles, Académia-Bruylant, 2010, pp. 123-139
  • CHRISTIANS, L.-L., DE POOTER, P., MINETTE, S., “Chronique de Jurisprudence de la Cour Européenne des droits de l’homme”, Annuaire Droit et Religions 2008-2009, Aix-Marseille, PUAM, 2010, pp. 633-663
  • CUYPERS, D., « Discriminatieverboden en identiteitsgebonden ondernemingen », TORB,  2008-09, afl. 1, 44-70
  • DE POOTER, P., « Een ‘sana laicita’. De visie van de Kerk op de relatie met de politieke gemeenschap in het licht van de sociale leer », Communio, 2009, 389-400
  • DEVIERE, M., « Les relations entre la commune et les fabriques : deux exemples », in Caroline Sägesser et Jean-Philippe Schreiber (dir.), Le financement public des religions et de la laïcité en Belgique, Bruxelles, Académia-Bruylant, 2010, pp. 105-123
  • GRANDJEAN, G.,  » Quelques réflexions sur les enjeux mémoriels autour de la répression du négationnisme en Belgique », Revue de la faculté de droit de Liège, 2009, p. 575
  • HUSSON, J.Fr., « Les montants affectés aux cultes et à la laïcité », in Caroline Sägesser et Jean-Philippe Schreiber (dir.), Le financement public des religions et de la laïcité en Belgique, Bruxelles, Académia-Bruylant, 2010, pp. 43-71
  • JUDO, F., « Erediensten in een federale staat – Een verhaal van bos en bomen » Recht, Religie, samenleving, 2009, p. 147
  • JUDO, F., MARTENS, K. (eds), Handboek Erediensten Bestuur en organisatie, Bruxelles, Larcier, 2010, 400 pp.
  • LOOBUYCK, P., FRANKEN, L., Het schoolpactcompromis in vraag gesteld: pleidooi voor een nieuw vak over levensbeschouwingen en filosofie in het Vlaams onderwijs », TORB, 2009-2010, p. 44-65
  • MARTENS, K., Présentation de la situation belge, in X., Droit des religions en France et en Europe: Recueil de textes, Bruxelles, Bruylant, 2009, pp. 653-656
  • MINE, B., « La régulation du « phénomène sectaire » en Belgique: une mise à l’épreuve des hypothèses relatives aux transformations de la gouvernementalité dans les sociétés occidentales contemporaines », Annales de droit de Louvain,2009/2, pp. 101-193
  • SÄGESSER, C. « Le régime des cultes en Belgique : origine et évolution », in Caroline Sägesser et Jean-Philippe Schreiber (dir.), Le financement public des religions et de la laïcité en Belgique, Bruxelles, Académia-Bruylant, 2010, pp. 11-43
  • SÄGESSER, C. et Jean-Philippe SCHREIBER (dir.), Le financement public des religions et de la laïcité en Belgique, Bruxelles, Académia-Bruylant, 2010, 204 pp.
  • SAGESSER, C., « La reconnaissance et le financement de la laïcité », in Caroline Sägesser et Jean-Philippe Schreiber (dir.), Le financement public des religions et de la laïcité en Belgique, Bruxelles, Académia-Bruylant, 2010, pp. 159-183
  • SEPULCHRE, V., « La fiscalité des cultes et de la laïcité », in Caroline Sägesser et Jean-Philippe Schreiber (dir.), Le financement public des religions et de la laïcité en Belgique, Bruxelles, Académia-Bruylant, 2010, pp. 87-105
  • SNOECK, M., « Examen critique du rapport de la Commission des Sages », in Caroline Sägesser et Jean-Philippe Schreiber (dir.), Le financement public des religions et de la laïcité en Belgique, Bruxelles, Académia-Bruylant, 2010, pp. 183-200
  • TORREKENS, C. « L’organisation et le financement du culte musulman », in Caroline Sägesser et Jean-Philippe Schreiber (dir.), Le financement public des religions et de la laïcité en Belgique, Bruxelles, Académia-Bruylant, 2010, pp. 139-159
  • TORREKENS, C., L’islam à Bruxelles, Bruxelles, Ed. ULB, 2009, 200 pp.
  • VERSTEGEN, R., « Het Schoolpact: een schakel in een lange ketting » Recht, Religie, samenleving,  2009, p. 177
  • VERSTEGEN, R., « Van schoolpact, over schoolpactwet, naar schoolpactbeginselen en terug », TORB 2009-2010 p. 6
  • VIAENE, V, « La liberté comme en Belgique – The semantic stakes of «separation» between church and state in Belgium », Recht, Religie, samenleving, 2009 ,  p. 129
  • VUYE, H.,  » Scheiding Kerk en Staat in een multi-levensbeschouwelijke maatschappij. Historische en prospectieve studie van artikel 21 van de grondwet », C.P.D.K., 2009/3, p. 435-473


1...56789...11

Unblog.fr | Annuaire | Signaler un abus