Prohiber les signes religieux au travail ?

CJUE

 

Deux arrêts majeurs pour les politiques d’entreprise
Les balises nouvelles mises par la Cour de Justice de l’Union européenne

 

Le 14 mars 2017, la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) s’est prononcée sur les deux questions préjudicielles que lui avaient adressées les Cours de cassation belge et française sur l’épineuse question du port du foulard sur le lieu de travail.

Dans chacune des affaires en question, il est question de la licéité du licenciement d’une travailleuse portant un voile islamique, motivé sur base du fait que les entreprises concernées jugeaient inapproprié le port d’un tel signe religieux par une employée dans ses relations avec les clients. Loin des nombreux slogans simplifiés par les médias (°), la Cour fournit, par une argumentation minutieuse, quelques clarifications quant à la manière dont les juges nationaux doivent interpréter la Directive européenne 2000/78 sur l’égalité en matière d’emploi, afin que ces derniers puissent in fine se prononcer sur le caractère discriminatoire – ou non – des licenciements en l’espèce.

Une pierre d’achoppement nommée neutralité

Les deux arrêts rendus le même jour (et qui ont reçu des publicités très variables) n’adoptent pas du tout le même ton envers le foulard islamique.  Les circonstances propres à l’une et l’autre affaire variaient tout autant. L’entreprise belge de gardiennage et de sécurité (G4S) invoquait un principe idéologique de neutralité politique, philosophique et religieuse (au départ non-écrit) pour justifier le licenciement de Mme Achbita.  Du côté de l’entreprise française de conseil informatique (Micropole), l’existence d’une telle politique d’entreprise est plus discutable, la décision de licenciement de Mme Bougnaoui se basant avant tout sur les desiderata de l’entreprise cliente de ne pas accueillir de consultante portant le foulard.

L’existence ou non de cette règle interne de neutralité explique non seulement les différences dans le libellé des questions posées par les hautes juridictions belge et française, mais conduit aussi logiquement la CJUE à des conclusions distinctes pour l’une et l’autre affaire.

Sur ces deux arrêts très attendus, on restera bien conscients de ce que la CJUE ne se prononce pas de manière décisive sur le bien-fondé des décisions de licenciement de chaque entreprise concernée vis-à-vis de leur employée désireuse de porter le foulard islamique. Saisie de deux questions préjudicielles, la Cour fournit des indications contraignantes aux Cours de cassation belge et française pour leur permettre de trancher les affaires en question, tout en leur laissant une marge d’appréciation dans leur qualification juridique des faits.

La CJUE insiste tout d’abord sur le fait qu’en droit européen, tant au niveau du Conseil de l’Europe que de l’Union européenne, la liberté de religion doit être interprétée de manière large, et que celle-ci comprend aussi l’expression des convictions individuelles en public.

Bougnaoui c. Micropole (FR) – Une injonction de discriminer par la clientèle vaut discrimination directe

Dans le cas français, la CJUE commence par indiquer qu’elle n’est pas en mesure de déterminer si une règle de neutralité existait ou non en l’espèce chez Micropole. Dans l’hypothèse où ce principe de neutralité n’est pas vérifié, la Cour souligne en toute logique que le fait de réserver un traitement différent à une employée sur base de sa religion (en l’occurrence, lui interdire le port du foulard) équivaut à de la discrimination directe. La circonstance que cette interdiction est basée sur les souhaits de l’entreprise cliente de ne pas recevoir de personne portant le foulard ne justifie en rien la décision de l’entreprise. En d’autres termes, l’injonction de discriminer formulée par le client et suivie par l’employeur équivaut à une discrimination directe de la part de l’employeur. En réponse à la Cour de cassation française, la CJUE indique donc bien qu’une telle distinction ne peut être justifiée par le fait que celle-ci constituerait une « exigence professionnelle essentielle et déterminante » – seule dérogation à la discrimination directe prévue par la Directive –, car le souhait des clients n’est pas une notion objective mais bien subjective.

L’arrêt Feryn rendu en 2008 par la CJUE, au sujet d’une société d’installation de portes de garage belge, allait déjà dans le même sens. Pour rappel, le gérant de la société Feryn avait indiqué publiquement qu’il n’engageait pas de candidats allochtones, car ses clients étaient réticents à recevoir ces personnes chez eux. La Cour avait bien indiqué que l’argument lié au souhait des clients ne venait en rien justifier une telle discrimination directe.

Achbita c. G4S (BE) – Une discrimination indirecte… justifiable par la neutralité… mais disproportionnée ?

Dans l’affaire belge, le fait que la règle de neutralité en vigueur au sein de G4S s’applique de manière générale aux convictions religieuses, philosophiques et politiques a pour conséquence que nous ne sommes pas en présence d’une discrimination directe envers Mme Achbita : la règle de neutralité dans son libellé ne vise pas les convictions religieuses en particulier, ni une religion en particulier.

Malgré tout, sans qu’elle y soit obligée (puisque la Cour de cassation de Belgique interrogeait uniquement la Cour sur l’existence d’une discrimination directe), la CJUE va formuler des indications quant au fait de savoir si le licenciement pourrait être malgré tout correspondre à une discrimination indirecte dans le chef de G4S. Si le principe de neutralité tel qu’appliqué chez G4S conduit en réalité à désavantager en particulier les personnes d’une conviction donnée, en l’occurrence les femmes musulmanes portant le foulard, les juridictions belges pourraient conclure à une discrimination indirecte.

Pour aider la Cour de cassation belge à déterminer si cette discrimination pourrait être justifiée par un objectif légitime, mais aussi appropriée et nécessaire en l’occurrence, la CJUE va lui fournir quelques repères.

En premier lieu, la CJUE considère « en principe » légitime le « souhait d’un employeur d’afficher une image de neutralité à l’égard des clients », sur base de sa liberté d’entreprise, « notamment lorsque seuls sont impliqués (…) les travailleurs qui sont supposés entrer en contact avec les clients ».

Mais la Cour précise que cet objectif légitime de neutralité n’est valable que si la politique de neutralité est appliquée de manière « cohérente et systématique », en d’autres termes, si cette neutralité ne vise pas seulement le foulard mais s’applique aussi à l’égard de tous les autres signes convictionnels.

Enfin, la CJUE suggère aux juridictions belges de se poser la question de savoir si, afin de concilier les intérêts en présence, et d’éviter tout licenciement, il n’aurait pas été possible pour G4S de muter Mme Achbita, désireuse de porter le voile, à un autre poste interne qui n’impliquait pas de contact avec la clientèle.

Ces dernières lignes illustrent bien les nombreuses interrogations qui subsistent après une lecture approfondie et attentive de ces deux arrêts, quant à la manière dont les Cours de cassation belge et française se saisiront des lignes directrices fournies par la CJUE. Gageons que les hautes juridictions sauront profiter de ces balises pour dégager une solution méthodique et cohérente sur la question de l’expression des convictions dans l’entreprise, afin qu’un vent judiciaire plus apaisé puisse souffler sur ce climat médiatique décidément bien électrique.

Léopold Vanbellingen

Chercheur-doctorant à la Chaire Droit & religions de l’UCL

(°) Voy. la position du Rapporteur général de l’Observatoire français de la Laïcité, qui regrette les formules à l’emporte-pièce des médias sur ces arrêts. Des médias souvent peu… neutres.



Catalogues, religions ou philosophies

Ikea

« Glocalisation » en kit, mode d’emploi :
les catalogues IKEA et la mixité à géographie variable

Qu’elles comportent une dimension religieuse ou non, les questions liées à la mixité hommes-femmes dans la sphère publique reviennent régulièrement au-devant de l’actualité médiatique.[1]

Ces débats sont notamment ravivés à l’occasion de choix de séparation entre hommes et femmes faits par diverses entreprises, dans le cadre de leur politique commerciale. Si certaines situations suscitent rapidement des réactions indignées, à l’instar des salles de fitness exclusivement accessibles aux femmes[2], d’autres cas soulèvent nettement moins de vagues[3].

Un catalogue (pas) très orthodoxe en Israël

La dernière polémique en date concerne ainsi l’enseigne IKEA, dont la branche locale en Israël a publié une version de son catalogue ne reprenant aucune image de femme ou de jeune fille devant les meubles de sa collection. Destiné spécifiquement à la communauté juive orthodoxe haredim, la publication entendait coller aux convictions particulières de ces croyants en matière de préservation de la pudeur féminine, qui passerait selon certains par la non-représentation de femmes dans les médias ou dans la publicité. Selon la firme, ce catalogue « spécial et alternatif » entendait « permettre aux communautés religieuses et aux ultraorthodoxes de profiter des produits et des solutions IKEA, en fonction de leur mode de vie » et des « perceptions les plus traditionnelles de la pudeur »[4].

Représentant environ 11% de la population israélienne, et généralement reconnaissables à leurs longs vêtements et chapeaux noirs, les juifs haredi observent de manière étroite les lois de la religion hébraïque, notamment concernant la mixité. Hommes et femmes non apparentés ne sont par exemple pas censés avoir de contact physique.

Devant le flot de réactions indignées face à cette ségrégation entre les sexes, le géant du meuble a finalement présenté ses excuses, reconnaissant une « erreur » dans l’initiative de sa branche locale, en ce que celle-ci ne serait « pas en accord avec les valeurs d’IKEA »[5]. L’on notera effectivement qu’une telle vision en matière de représentation des sexes tranche pour le moins radicalement avec celle prévalant dans le pays d’origine de la firme, la Suède, à laquelle l’on rattache une vision très progressiste en matière d’égalité homme-femme. Sur ce point, il est à noter qu’IKEA met en avant, depuis les années 90, des couples gays ou mixtes dans certaines de ses publicités, notamment aux Etats-Unis, où de telles initiatives lui avaient valu plusieurs appels au boycott[6].

Des meubles féministes à l’ouest, traditionnalistes à l’est

IKEA n’en était pourtant pas à sa première décision controversée en matière d’effacement des femmes de ses catalogues. En octobre 2012, plusieurs médias avaient « mis à nu » la manière avec laquelle une franchise de l’enseigne en Arabie Saoudite avait remodelé la version occidentale du catalogue en y effaçant – au sens propre – les femmes à l’aide d’un logiciel de traitement d’images. Face à la polémique, la maison-mère avait alors opéré plusieurs replis successifs, justifiant d’abord son choix en expliquant devoir trouver un équilibre entre ses propres valeurs et la culture et la législation locales, mais présentant finalement ses excuses et s’engageant à mettre tout en œuvre pour qu’un tel incident ne se reproduise plus.[7]

Un an plus tard, c’était la crainte de voir son catalogue censuré par les autorités russes qui poussait alors IKEA à en supprimer les pages représentant un couple de femmes homosexuelles.[8] Cette décision faisait suite à l’adoption par la Douma, en juin 2013, d’une loi interdisant la propagande homosexuelle en Russie. Ici aussi, des appels au boycott de l’enseigne avaient été lancés.

Le bon ton ou le bon droit ? … en Belgique 

Du point de vue du droit européen, toute distinction entre les sexes, a fortiori lorsqu’elle est opérée de manière directe, en l’occurrence dans le cadre d’une offre de biens et de services, doit pouvoir être justifiée par un objectif légitime et être proportionnée. Dans le cas contraire, une telle offre commerciale serait jugée discriminatoire. A cet égard, la Cour d’appel de Liège, dans son arrêt rendu au sujet du caractère discriminatoire envers les hommes d’une salle de fitness réservée aux femmes, a considéré comme légitime et proportionnée la distinction directe fondée sur le sexe. Parmi les arguments retenus par la Cour, la liberté d’entreprise et la loi de l’offre et la demande occupaient une place non négligeable, notamment sur base du fait que ce changement de politique commerciale avait conduit à une explosion de la clientèle de la salle en question, et que de nombreuses salles mixtes étaient accessibles à proximité. L’on notera qu’en première instance, il avait été considéré que « des difficultés économiques ne sont pas une justification objective d’une discrimination entre les sexes »[9], et qu’il n’était de toute façon pas prouvé que l’exclusion des clients masculins était le seul moyen possible de relancer l’activité de la salle. Les juges d’appel ont quant à eux précisé qu’« il n’appartient pas à la Cour d’imposer son propre idéal sur ce que devraient être les relations entre les hommes et les femmes », et que la motivation des femmes « à vouloir des salles de fitness unisexes » correspondait à des « ressentis personnels, comme tels respectables, qui sont admissibles dans l’état actuel des mœurs »[10].

Dans le cas des catalogues IKEA « unisexes » toutefois, dans l’hypothèse où une telle affaire se produirait sur le continent européen, il n’est pas certain que l’on puisse nécessairement parler de distinction basée sur le sexe dans la fourniture de biens, dans la mesure où cette exclusion des femmes est opérée non pas directement dans le cadre de la vente des produits de la marque (par exemple, l’interdiction d’accès à ses magasins pour les femmes), mais bien à travers la promotion de ses produits. A fortiori, le fait que le catalogue ne soit distribué que sur demande expresse des clients intéressés vient encore affaiblir l’hypothèse d’une discrimination. Pour le surplus, par-delà l’analyse juridique stricto sensu, il n’en demeure pas moins que la pertinence d’une telle initiative se pose de manière plus générale, eu égard notamment au message qu’elle véhicule en termes d’égalité entre les sexes.

Le Petit Livre rouge bleu et jaune

Cet ajustement des pratiques publicitaires en fonction de la culture, des traditions ou des croyances locales, lorsqu’elles rentrent dans le cadre de la politique de développement commercial d’une entreprise multinationale telle qu’IKEA, peuvent faire écho au concept de « glocalisation »[11]. Ce mot-valise, tiré des concepts de globalisation et de localisation, pourrait être résumé par l’adage « think globally, act locally ». La glocalisation impliquerait ainsi l’adaptation, par une multinationale, de ses produits ou services à chacun des lieux où ceux-ci sont vendus, en fonction des cultures ou traditions locales. Dans le cas d’IKEA, si la marque reste championne de la standardisation du design de ses meubles et objets – voire même de ses magasins et restaurants –, identiquement proposés aux quatre coins du globe, elle ne se prive pour autant pas d’en adapter géographiquement la promotion.

Au-delà des enjeux de stratégie et d’éthique commerciales, d’aucuns vont jusqu’à mettre en avant la dimension spirituelle et philosophique véhiculée selon eux par la marque à travers son catalogue. Avec un tirage estimé à environ 250 millions d’exemplaires distribués chaque année à travers le monde, le catalogue IKEA se situe désormais sur le podium des ouvrages les plus publiés au monde après la Bible et le Petit Livre Rouge de Mao Zedong. L’influence métaphysique de cette publication n’est peut-être effectivement pas à sous-estimer[12]. A propos de l’édition 2016 du catalogue, le magazine en ligne Slate.fr allait ainsi jusqu’à parler de « grand livre de sagesse moderne » et de « philosophie commode »[13] (dans les deux sens du terme), à travers les petites sentences philosophiques disséminées au fil des pages, telles que : « Un geste, un mot gentil, un sourire en passant. Peut-être ces petites choses se manifestent-elles à travers le plateau du petit-déjeuner, que vous servez au lit à celui ou celle qui partage votre vie. (…) Des petites choses toutes simples, qui contribuent à rendre le quotidien extraordinaire… ». Ikea, entreprise philosophe ? A méditer… sur un convertible IKEA…

Leopold Vanbellingen
Chercheur-doctorant (Chaire Droit et religions – Chaire Tolérance – UCL)

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Le catalogue israélien standard de IKEA n’omet pas les femmes de ses photos

[1] Voy. en ce sens le billet précédent sur ce blog, à propos des problématiques liées au refus de serrer la main dans le cadre d’une cérémonie de mariage civil.

[2] Sur le sujet, voy. Liège, 4 novembre 2014, J.T, 2015, p. 42, obs. S. Van Drooghenbroeck.

[3] On songera par exemple aux soirées « Ladies only » organisées dans de nombreuses salles de cinéma du pays.

[4] « Haredi IKEA catalogue is a no-ma’am’s land », Ynetnews, 15 février 2017.

[5] « Ikea s’excuse à la suite de la publication d’un catalogue sans femmes destiné à des juifs orthodoxes », Le Monde, 18 février 2017.

[6] « Ikea Ads Feature Gay Customers », The New York Times, 29 mars 1994.

[7] « Ikea se repent après avoir effacé les femmes de son catalogue saoudien », Le Monde, 1er octobre 2012.

[8] « Ikea faces boycott after it removes lesbian couple from Russian magazine to comply with Putin laws », The Independent, 21 novembre 2013.

[9] Civ. Liège, cess., 23 janvier 2014, J.L.M.B., 2014, p. 520.

[10] Liège, 4 novembre 2014, J.T, 2015, p. 42, obs. S. Van Drooghenbroeck.

[11] En ce sens, voy. P. Valdivieso, « Glocalization as the natural evolutionary path in the multinationals’ activities », Espacios, 2013, Vol. 34(4), p. 17.

[12] La version suisse du site web de la marque comprend d’ailleurs une section intitulée « La philosophie IKEA ».

[13] « Méditez votre catalogue Ikéa, ce grand livre de sagesse moderne », Slate.fr, 8 septembre 2015. Voy. aussi B. Edvardsson, B. Enquist, « Values-based service brands: narratives from IKEA », Managing Service Quality, 2006, Vol. 16(3), p. 230.



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