La religion des jeunes placés en IPPJ

892697

Un enjeu humain face à une construction juridiquement risquée

En réponse à une question parlementaire du 28 janvier 2015, posée par la Députée Virginie Defrang-Firket, le Ministre R. Madrane a donné diverses précisions relatives à l’assistance spirituelle et philosophique des jeunes en IPPJ (Institutions publiques de protection de la jeunesse).

Les jeunes auteurs d’actes répréhensibles peuvent être soumis par le tribunal de la jeunesse à des régimes plus ou moins fermés d’encadrement dans des Institutions publiques de protection de la jeunesse (IPPJ). Comment s’y pose la question de la religion était jusqu’à présent rarement abordé (1), alors même qu’il s’agit là d’un enjeu important tant pour la protection des droits fondamentaux que pour les politiques de réinsertion sociale.

L’offre d’accompagnement religieux et philosophique en lieux restreints ou fermés est tout d’abord, et très simplement, une obligation internationale à charge des Etats au titre de la liberté de conscience et de conviction des personnes (2). Religion et conviction sont ainsi considérées positivement comme un droit de l’homme, face à des restrictions assez fréquemment condamnées par la Cour européenne des droits de l’homme.

On sait cependant aussi que le fait religieux peut conduire à des abus, et combien les relents de violence contemporains attisent les suspicions, y compris les plus simplistes. Cette ambivalence du religieux, entre droit fondamental et risque social, prend une dimension particulière dans les dispositifs publics de traitement de la délinquance. La littérature scientifique abonde sur la religion en univers carcéral (3). Les dispositifs pédagogiques propres à la protection de la jeunesse posent des questions partiellement plus spécifiques et quant à elles peu analysées. Un point leur est toutefois commun : il n’y est plus question de « renvoyer le religieux à la sphère privée ». Le religieux en suivi carcéral ou protectionnel semble ne pouvoir qu’être encadré, régulé, transformé en « allié » plutôt qu’en « adversaire ».

Les balises juridiques semblent bien confirmer cette double tension. Dernier en date, l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 mars 2014, relatif au code des IPPJ, prévoit en son art. 7 que «  Le jeune placé a droit au respect de ses convictions religieuses, philosophiques et politiques. La liberté d’exercer ou de manifester sa religion ou ses convictions ne peut être soumise qu’aux seules restrictions prescrites par la loi et qui sont nécessaires pour préserver la sûreté publique, l’ordre public, la santé et la moralité publiques ou les libertés et droits fondamentaux d’autrui. Les intervenants ne peuvent en aucun cas imposer leurs convictions philosophiques, religieuses ou politiques au jeune. Le prosélytisme est interdit. »

Plus loin, l’art. 24. § 1er précise quant à lui les mesures d’accompagnement prévues, notamment à travers la figure des « conseillers philosophiques et religieux ».  La disposition prévoit ainsi que  « Le jeune a le droit de pratiquer sa religion ou sa philosophie individuellement ou en communauté avec d’autres, dans le respect des droits d’autrui et des règles de vie quotidienne de l’I.P.P.J. L’I.P.P.J. veille à faciliter l’exercice de ces pratiques, notamment en ce qui concerne le régime alimentaire et l’observance des temps de jeûne. Elle fournit un local pour la pratique des cultes. § 2. Le jeune a droit à l’assistance religieuse, spirituelle ou morale d’un représentant de son culte ou de sa philosophie attaché ou admis à l’I.P.P.J. à cet effet. A son arrivée dans l’I.P.P.J., il fait part de ce choix. Les conseillers philosophiques et religieux peuvent s’entretenir seuls avec le jeune qui en fait la demande dans sa chambre ou dans le local où il est placé en isolement. L’assistance religieuse ou morale comprend une dimension individuelle et collective, conformément au profil de fonction des conseillers philosophiques et religieux. Dans tous les cas, l’assistance ne peut entraîner de prosélytisme auprès du jeune. Le projet éducatif et le programme pédagogique des conseillers philosophiques et religieux sont portés à la connaissance de la direction de l’I.P.P.J. ».

Dans sa question posée au Ministre, la Députée s’inquiétait du statut de ces conseillers, de leur nombre, de leur formation et indiquait, en se référant à une étude commanditée par le Ministre Marcourt, que le cadre prévu par un décret du 7 juillet 1997 — cadre qui est de cinq conseillers laïques et cinq aumôniers religieux — n’était pas rempli et ne comprenait aucun aumônier musulman — leur rôle étant assuré ad casum par des professeurs de religions islamiques non spécifiquement formés.

Dans sa réponse, le Ministre indique ce qui suit :

« Les conseillers philosophiques et religieux des IPPJ sont employés par la Fédération Wallonie-Bruxelles dans le cadre d’un contrat de travail à durée indéterminée pour exercer des tâches spécifiques. Leur nombre, en équivalents temps plein, est actuellement de 2,5. Pour vous donner une idée, il y a quatre conseillers laïques et un équivalent temps plein et demi conseillers catholiques. À noter que la nouvelle IPPJ de Saint-Hubert, anciennement le centre fédéral fermé, ne dispose pas pour l’instant de conseiller philosophique et religieux. La question devrait se poser rapidement. La procédure de recrutement est la suivante : l’autorité de tutelle, à savoir le Centre d’action laïque pour les conseillers laïques, l’Exécutif des musulmans de Belgique pour les conseillers musulmans et l’Évêché de Liège pour les conseillers catholiques, propose à la Fédération, en l’occurrence la Direction générale de l’aide à la jeunesse (DGAJ), la désignation d’un candidat. Ce candidat doit au minimum disposer d’un diplôme de l’enseignement secondaire supérieur, donc niveau 2. En pratique, les conseillers en fonction aujourd’hui sont titulaires des diplômes dont je vais vous parler. J’ai réalisé un tableau par type de conseillers : 3,5 équivalents temps plein ont leur certificat d’études secondaires supérieures, 2,5 équivalents temps plein ont un diplôme du baccalauréat et 2 équivalents temps plein ont un diplôme de master. À l’instar de toute personne engagée dans les IPPJ, les candidats proposés doivent produire un certificat de bonne vie et moeurs, modèle 2, exigé dans les secteurs de l’enfance et de la jeunesse. […] Notons qu’en tant qu’employés de la Fédération pour la DGAJ, les conseillers philosophiques et religieux sont soumis au statut des agents de la Fédération, au code de déontologie de la fonction publique et au code de déontologie de l’Aide à la jeunesse. Il en résulte que ces conseillers peuvent être sanctionnés en cas de non-respect des dispositions prévues par cette réglementation. Exerçant une fonction pédagogique d’enseignement, ils bénéficient des mêmes programmes de formations de base et continuée dispensées aux personnels pédagogiques des IPPJ. Dès que le programme de formation à la lutte contre le radicalisme sera établi, ceux-ci en bénéficieront de façon prioritaire, au même titre que les travailleurs sociaux relais que nous voulons former dans un premier temps. Il est certain que ces derniers constitueront un rouage essentiel dans l’accueil des jeunes radicalisés, car ils peuvent apporter une autre vision de la religion musulmane. Ils pourront ainsi participer à déconstruire le discours d’endoctrinement qu’ont intégré ces jeunes, en dialogue avec l’équipe éducative et psychosociale de la section de l’IPPJ ».

Confusion entre assistance spirituelle et cours de religion/morale.

On ne doute pas de l’importance des enjeux évoqués par le Ministre. En revanche, transparaît de sa réponse la profonde ambiguïté du statut et de la mission des « conseillers philosophiques et religieux ».  Ceux-ci sont-ils, comme l’indique le décret sur le cadre, en charge d’une mission d’« aumôniers », ou sont-ils des « formateurs-enseignants » ? Ce flou n’est pas le fait du Ministre. Il est inscrit dans une pratique constante (4), confirmée encore par l’arrêté du 13 mars 2014 qui définit le personnel des IPPJ, à l’art. 14 §1, en visant « 4° des équipes de formateurs-enseignants en ce inclus les conseillers philosophiques et religieux ».

On a déjà lu qu’en complément du cadre déficient des aumôniers, ce sont des professeurs de religion islamique qui sont appelés en renfort. Comment confondre aussi benoîtement ces deux missions ? La réponse est simple : par une méconnaissance des données élémentaires du droit constitutionnel et du en droit européen. Sur tous ces points, et pour importants qu’en soient les enjeux humains, les modalités mises en place sont juridiquement précaires.

On ne peut confondre les fonctions d’assistance spirituelle et celles d’enseignement des cours philosophiques. Les risques issus de ces confusions ont bien été mis en lumière dès 2007 par l’étude de A. Cornet et P. Thys, à la Revue de droit pénal et de criminologie (1). Ainsi, le secret professionnel spécifique de l’aumônier ou du conseiller philosophique risque d’être mis à mal si ces derniers sont assimilés à de simples membres de l’équipe enseignantes.

Mais il y a plus grave, également intuitionné par l’étude criminologique de A. Cornet et P. Thys : il tient à l’adhésion, obligatoire ou non,  aux services proposés.

L’accès à une assistance spirituelle est, on l’a rappelé, une obligation internationale des Etats. Sa mise en œuvre concrète suppose une demande du jeune intéressé, sans que celui-ci n’y soit en rien obligé et sans qu’un contrôle de sa réelle identité convictionnelle puisse être effectué. Cette assistance, proprement confessionnelle ou philosophique, est dès lors purement facultative dans le chef du jeune, qui ne peut être soumis à aucune obligation. Dans ce cadre, l’assistance « philosophique » n’est ni neutre, ni subsidiairement obligatoire.

En revanche, le suivi des cours de religions et morale non confessionnelle est classiquement une obligation légale. Le cours de morale y est conçu comme neutre et subsidiaire. A défaut du choix d’un cours religieux, c’est précisément la neutralité du cours de morale qui permet d’en fonder le caractère obligatoire. Le contenu de ces enseignements, même de religion, est lui aussi profondément distinct, dans l’enseignement ordinaire, d’une mission d’aumônerie. Il s’agit en effet d’y déployer une connaissance de la religion choisie, sans même que l’enfant soit réputé appartenir à cette confession. Le Conseil d’Etat de Belgique a rappelé ce principe fondamental en octobre 2014. L’inscription à un cours de religion est ouverte à tous sans distinction de religion et sans possibilité de refus. Elle ne permet pas d’établir la confession d’un jeune.
On sait que depuis 1993 et 2002, le Centre d’action laïque, reconnu comme représentant d’une « organisation philosophique non confessionnelle », peut désigner les titulaires de différents postes d’assistants moraux et délégués laïques. En revanche, la désignation des titulaires des cours de morale non confessionnelle dans l’enseignement de la Communauté, précisément en raison de l’obligation pour ces cours d’être neutre, échappe encore, en Communauté française (mais non en Communauté flamande), au Centre d’action laïque. On comprendra parfaitement les attentes de la laïcité concernant l’octroi d’un cours qui lui soit propre dans l’enseignement public.

Et c’est ce que semble réalisé, au niveau des IPPJ, le montage règlementaire précaire qui vient d’être mis en lumière. En confondant les statuts de conseillers philosophiques et de professeur de moral, on mêlent deux régimes différents de nomination et de contenu de mission. Le jeune se trouve confronté à un enseignement à la fois non neutre obligatoire alors qu’en termes d’assistance philosophique il a bien droit à un suivi engagé, mais précisément facultatif.
En droit belge comme en droit international, les aumôniers ne sont pas des enseignants, de même que la fonction d’enseignants de religions/morale n’est pas celle de conseiller spirituel.  Certes la mission des enseignants-pédagogues en IPPJ est elle-même spécifique, mais elle entraîne ici à une rupture de clarté dans des missions aux statuts juridiquement distincts, jusqu’à présent.

La question des cultes (non) reconnus

Aucun des textes qui fondent le statut des IPPJ et de leur cadre ne limite ses références aux seuls cultes ou philosophies reconnus, tandis que la réalité des pratiques est au contraire d’équilibrer les représentations laïque et catholique, avec certaines solutions latérales pour l’Islam.

On se demandera d’abord quel est le critère légal ou administratif pour une répartition d’emblée identique entre conseillers laïques d’une part, et l’ensemble des conseillers religieux toute confession confondue d’autre part. Certes, cette identité numérique trouve ses origines dans les tensions bipolaires du XIXe siècle, mais elle ne semble plus trouver appui dans les données sociologiques contemporaines — ni générales, ni propres à la population des IPPJ. Peut-être y verrait-on aussi un lien ambigu avec le statut obligatoire, neutre et subsidiaire des cours de morale non confessionnel, comme le montre A. Cornet et P. Thys, mais une fois encore cette approche n’est pas transposable à la figure des conseillers-aumôniers.

On se demandera ensuite si des jeunes invoquant une confession non reconnue peuvent également bénéficier d’un suivi spirituel ou philosophique (6). Ici encore, les deux dispositifs, d’assistance et d’enseignement, doivent être juridiquement distingués. L’enseignement des cours de religion suppose nécessairement une reconnaissance préalable de la dénomination visée. Il en va autrement de l’assistance spirituelle. Certes, la création d’un cadre rémunéré peut être soumis à une reconnaissance préalable de la confession visée, et c’est du reste le cas en droit belge. En revanche, en dehors d’hypothèse de subventionnement, l’accès à une assistance spirituelle comme telle doit être garanti à toute confession quelconque, reconnue ou non. C’est ce que la jurisprudence française a elle-même confirmé, par exemple au bénéfice de l’assistance spirituelle des témoins de Jehovah (5) (6).

Face à un enjeu important, le statut juridique du religieux en IPPJ demeure on le voit un lieu de haute confusion juridique. On peut en saisir les délinéaments historiques et les enjeux futurs, mais en l’état le télescopage des diverses fonctions d’accompagnement et d’enseignement crée de nombreux risques d’emprises illégitimes. Il ne faut cependant pas jeter le bébé avec l’eau du bain. L’imbroglio propres aux usages belges ne peut conduire à oublier les obligations internationales qui appellent précisément ces dispositifs, mais seulement à prendre conscience des spécificités de chaque mission, et de leur régime juridique propre.

Louis-Leon Christians

Notes

(1) CORNET, A., THYS, P., « Les jeunes délinquants placés en IPPJ et la religion: coup de sonde sur la situation en Communauté française de Belgique », Revue de Droit Pénal et de Criminologie, 2-3/2007, p. 170-187.

(2) Recommandation Rec (2006)2 du Comité ministériel du Conseil de l’Europe aux Etats membres, concernant les Règles pénitentiaires européennes (11 janvier 2006) Règle 29 concernant la liberté de pensée, de conscience et de religion.

(3) I. BECCI et Br. KNOBEL, « La diversité religieuse en prison : entre modèles de régulation et émergence de zones grises (Suisse, Italie, Allemagne) » in Anne-Sophie Lamine (dir.), Quand le religieux fait conflit. Désaccords, négociations ou arrangements (Sciences des religions), Rennes, P.U.R., 2014, 109-125
J.A. BECKFORD, Danièle JOLY et Farhad KHOSROKHAVAR, Les musulmans en prison en Grande-Bretagne et en France, Presses universitaires de Louvain, Louvain-la-Neuve, 2007
V. DECROIX, « Les rapports de l’Eglise et l’Etat au XIX e siècle. La place du religieux dans l’institution pénitenciaire », Rev. pénit. et de droit pénal, 1989, 301-377.
M.S. DUPONT-BOUCHA, « Moraliser les détenus. Le rôle des religieux dans les prisons », in Collectif, L’Eglise en Luxembourg de Pie VII à Léon XIII (1800-1880). Le choc des libertés, Bastogne, Musée en Piconrue, 2001, 207-214.
A. OVERBEEKE, « God achter de tralies. Vrijheid van godsdienst en levensovertuiging in detentiesituaties » In BREMS, E., SOTTIAUX, S., VANDEN HEEDE, P., VANDENHOLE, W. Intersentia, Antwerpen, 2005, Vrijheden en vrijheidsbeneming. Mensenrechten van gedetineerden, 123-150
A. OVERBEEKE, « Veiligheid voor alles? Inperking van het recht op geestelijke verzorging van gedetineerde aanhangers van niet-“erkende” levensovertuigingen », Panopticon, 2007/4, 23-40.
R. SARG, « La pluralité religieuse en milieu carcéral : ajustements et gestion des conflits », in   Anne-Sophie Lamine (dir.), Quand le religieux fait conflit. Désaccords, négociations ou arrangements (Sciences des religions), Rennes, P.U.R., 2014, 63-77.

(4) Dans le Projet pédagogique de la Communauté française à l’I.P.P.J. de FRAIPONT (2011), on lit :
« Equipe des conseillers laïques et confessionnels : Le conseiller apporte au jeune une aide personnelle spécifique, basée sur les valeurs référentielles de son option philosophique. Il dispense la charge de cours correspondant à l’appartenance philosophique exprimée par le jeune et/ou par ses parents (selon l’âge du mineur).
Des cours d’options philosophiques : les conseillers apportent une assistance morale et assument la prise en charge des élèves à raison de deux périodes par semaine.
Objectifs poursuivis : – Soutenir le jeune dans sa reconstruction en favorisant la reprise de confiance en lui. – Responsabiliser le jeune, l’aider à se forger une identité sociale, tenter de briser la spirale négative de l’échec et de la dévalorisation. – Apprendre au jeune comment se comporter envers les autres (notions de respect et de tolérance) – Eveiller en lui le nécessaire respect de sa propre personne. – Sensibiliser à l’éthique afférente à la conviction philosophique. – Pour les deux représentants des cultes catholique et musulman : apprendre les façons de se comporter par rapport à Dieu et à ses croyances ».

Dans une étude réalisée par Valérie Silberberg pour la Ligue de l’enseignement en 2012, on lit :
« Les cours philosophiques : Dans le respect des convictions philosophiques et religieuses des jeunes, et en marge du cadre scolaire, les conseillers philosophiques offrent leur assistance sous forme d’une aide morale à tout jeune qui en exprime la demande. Ils assurent une permanence hebdomadaire à cet effet et réalisent un travail d’écoute, de dialogue, d’information et de réflexion. Ils participent à la responsabilisation et à l’insertion des jeunes placés à l’IPPJ. Par leurs attitudes et leurs interventions, ils tentent d’amener l’adolescent à mener une réflexion sur son comportement (passé, présent et futur). Ils peuvent participer aux activités et aux réunions pédagogiques et de synthèse lorsque le jeune en formule la demande et avec l’accord de la direction. Ils assurent également la charge des cours propres à leur conviction. Les conseillers peuvent aussi jouer un rôle de « conciliateur » entre les différentes composantes à l’intérieur du système institutionnel (jeunes, personnel éducatif…) et vis-à-vis de l’extérieur (parents, juges, institutions, services…). Leurs interventions sont toujours soumises à l’approbation de la direction ».

(5) CELERIER T., « L’agrément des aumôniers de prison et le culte des témoins de Jéhovah », A.J.D.A., 2007 p. 2097.

(6) A. OVERBEEKE, « Veiligheid voor alles? Inperking van het recht op geestelijke verzorging van gedetineerde aanhangers van niet-“erkende” levensovertuigingen », Panopticon, 2007/4, 23-40.



Citoyenneté sans dialogue ?

Dans la Déclaration de Politique Communautaire du Gouvernement de la Communauté française, on lit au point 1.3. Développer l’éducation à la citoyenneté : « L’école est un lieu de socialisation et d’apprentissage de la citoyenneté. Elle doit préparer notre jeunesse à intégrer la diversité dans une société pluraliste. L’école participe ainsi à la construction d’un socle de références culturelles commun à tous les élèves, favorisant la cohésion sociale et le vivre ensemble. Le Gouvernement instaurera sous cette législature, dans les écoles de l’enseignement officiel, progressivement à partir de la première primaire, un cours commun d’éducation à la citoyenneté, dans le respect des principes de la neutralité, en lieu et place d’une heure de cours confessionnel ou de morale laïque. Ce cours sera doté de référentiels spécifiques, incluant un apprentissage des valeurs démocratiques, des valeurs des droits de l’Homme, des valeurs du vivre-ensemble et une approche historique des philosophies des religions et de la pensée laïque. En aucun cas, cette réforme ne pourra entrainer la perte d’emploi pour les enseignants concernés en place. »

On ne peut qu’être surpris par les présupposés qui se cachent dans cette note. Jamais en Communauté française le cours de morale n’a été juridiquement un cours de « morale laïque ». Il s’agit, en vertu du principe constitutionnel de l’art. 24, d’un cours, subsidiaire, de « morale non confessionnelle » permettant la formation des élèves ne souhaitant choisir aucun cours de religion. Telle fut la réponse explicite du Conseil d’Etat dans les années 1990 pour la partie francophone. Telle est la question à nouveau posée au Conseil d’Etat par un recours actuellement pendant. Attribuer, sans attendre, un caractère non neutre à un cours de morale qui s’affirmait l’être depuis 1959, fait penser à cette figure célèbre des films policiers dans lesquels le coupable se tire une balle dans le pied pour inverser l’enquête. Plus fondamentalement, tout ceci laisse mal augurer de l’avenir de tout nouveau cours (en l’occurrence sur les « valeurs démocratiques, des valeurs des droits de l’Homme, des valeurs du vivre-ensemble et une approche historique des philosophies des religions et de la pensée laïque ») qui prétendrait à son tour, et avec la même force, être « neutre ». L’histoire doit-elle se répéter ?

Derrière ces ambiguïtés se dissimulent une réalité : les tensions internes à la laïcité francophone entre laïcité philosophique et laïcité politique. Depuis 1993, les organisations philosophiques non confessionnelles peuvent être reconnues par les pouvoirs publics au même titre que les religions. Parmi ces organisations, la laïcité est la première à avoir été reconnue, et organisée par la loi en 2002. Depuis, le bouddhisme sollicite à son tour sa demande de reconnaissance comme philosophie non confessionnelle. Ces organisations philosophiques ne de(vr)aient-elles pas légitimement devenir titulaires d’un cours spécifique ? C’est ce que laissait peut-être entendre le Décret de la Communauté française du 31 mars 1994 définissant la neutralité de l’enseignement de la Communauté en validant une nouvelle appellation juridique des cours de morale : son art. 5 énonce que « Les titulaires des cours de religions reconnues et de morale inspirée par ces religions, ainsi que les titulaires des cours de morale inspirée par l’esprit de libre examen, s’abstiennent de dénigrer les positions exprimées dans les cours parallèles. Les cours visés à l’alinéa précédent, là où ils sont légalement organisés, le sont sur un pied d’égalité. Ils sont offerts au libre choix des parents ou des étudiants. Leur fréquentation est obligatoire. » (°) Mais dès 2003, dans le décret organisant la neutralité inhérente à l’enseignement officiel subventionné, le vocabulaire constitutionnel était bien réaffirmé : « les cours de religions reconnues et de morale non confessionnelle ».

La réponse de la Flandre est quant à elle explicite au bénéfice de la laïcité, à la suite des arrêts Sluijs du Conseil d’Etat concernant l’enseignement flamand. Elle a acté que le cours de morale en Flandre devait devenir l’équivalent d’un nouveau cours de religion, au bénéfice de la laïcité. Plutôt que de créer un nouveau cours subsidiaire, la Flandre a opté pour l’octroi exceptionnel d’une exemption de tous les cours dits philosophiques.

C’est ce changement que n’a pas clairement opéré  la Communauté française, continuant à affirmer et à imposer la neutralité du cours de morale et dès lors l’absence de pertinence de toute demande d’exemption totale. La dernière preuve en est très récente, à l’occasion de la réforme des titres requis pour les enseignants de chaque matière. Tant les cours de religions que les cours de morale ont vu préparer de nouvelles listes de titres requis, selon des règles identiques aux autres matières. A l’origine, le décret sur les titres requis devait les englober tous. Ce n’est qu’au dernier moment que les titres requis pour l’enseignement des religions ont été retiré à la demande du parti socialiste, tandis que la listes des titres pour le cours de morale était maintenue dans le décret dès lors qu’il est bien considéré comme un cours « neutre » à l’égal les autres matières (voy. aussi l’avis du Conseil d’Etat n° 55.395/2 du 13 mars 2014 (Doc. parl. Cté française, 632 (2013-2014) — No 1, p. 183)).

C’est là que le bât blesse et c’est là le réel enjeu des débats francophones actuels : transformer d’une façon ou d’une autre l’heure de morale neutre en heure relevant de la laïcité. Si cette option peut satisfaire la tendance philosophique de la laïcité francophone reconnue au même titre que les cultes, elle demeure toutefois inacceptable pour les tenants d’une laïcité plus politique.  Or, tel pourrait bien être, à la satisfaction de ces derniers, le fondement du projet gouvernemental d’heure de citoyenneté (plus précisément sur les « valeurs démocratiques, des valeurs des droits de l’Homme, des valeurs du vivre-ensemble et une approche historique des philosophies des religions et de la pensée laïque »).  C’est dire que ce projet, s’il se réalisait, serait d’emblée marqué par une tension difficile à lever tant les conceptions et les pratiques voient leur interprétation relue ou revue au gré des circonstances. Le risque est tout simplement réel de voir tout nouveau cours, soudainement réputé, peut-être dans vingt ans…, comme non neutre.

Ne convient-il pas de souligner les ressources originales encore actuelles du Pacte scolaire, plutôt que de réduire ce dernier à ses simples racines « tribales » ? Le modèle belge peut encore porter des fruits originaux, sans devoir s’assimiler à des modèles étrangers comme la laïcité française ou le multiculturalisme anglo-saxon. C’est en tout cas ce qu’ont montré les Chefs de culte, ainsi que (à l’origine) le Conseil consultatif des cours philosophiques : plutôt que de chercher l’incarnation unique d’une nouvelle « neutralité », c’est dans l’interaction et le dialogue entre les diverses conceptions et acteurs des cours, que pourrait se déployer de façon intersubjective une posture réellement réflexive et en acte. C’est un leurre de croire qu’il n’y aurait qu’une seule modalité, solipsiste et évidée, pour assurer l’intégration de la diversité et du pluralisme axiologique. C’est à ce déplacement interne du pacte scolaire que se sont attachés les acteurs dès 1998, dans des expériences interactives validées à l’époque par une Circulaire du Ministre Nollet. Ceci est d’autant plus significatif que le Conseil d’Etat vient lui-même d’indiquer, dans un arrêt Singh du 24 octobre 2014, que le choix d’un cours de religion n’est nullement lié à une condition d’appartenance confessionnelle, ni ne peut être considéré comme le révélateur d’une quelconque adhésion personnelle. Il y va simplement du libre choix d’une approche cognitive particulière de la diversité des conceptions de la vie, laissant ouverte toute option personnelle (en l’occurrence, la possibilité d’être inscrit au cours de morale en Flandre, et d’invoquer simultanément l’obligation religieuse de porter le turban Sikh).

Tout ce débat porte dans la déclaration communautaire sur l’enseignement officiel. Est-ce à dire que la référence à la « citoyenneté » n’a aucun écho dans le réseau libre ? Ce serait une erreur de le croire. Tout se joue toutefois précisément dans les modalités : il s’agit précisément d’observer que l’inapplicabilité des décrets « neutralité » à l’enseignement libre, ne signifie pas un désengagement de ce réseau pour les questions de citoyenneté, non seulement parce que ces question sont visées par le Décret mission, mais plus largement parce qu’elles sont intégrées aux différents cours, y compris de religion. L’engagement à la citoyenneté ne suppose pas la « neutralité » du citoyen. On renverra sur les initiatives dans le réseau libre, aux travaux récents du GRER, Groupe de recherche sur l’enseignement de la religion, à l’UCL et ses publications récentes (notamment, Henri DERROITTE, Religion et éducation citoyenne (Haubans, 5), Bruxelles, Lumen Vitae, 2011, 272 pages).

Tout dialogue suppose une diversité des approches et des acteurs. Le Pacte assure cette diversité. Reste à améliorer les dispositifs de dialogue. Vaste tâche. C’est en quelque sorte ce que confirme la Ministre en charge, J. Milquet, interrogée au Parlement le 2 octobre 2014 : « L’idée d’un cours d’éducation à la citoyenneté, réclamée depuis longtemps, me réjouit mais tout reste à faire. Le sujet et son contenu sont délicats. Que doit inclure ce cours ? Il faut y réfléchir un minimum. Je ne veux pas vous imposer ma vision des choses, je désire entendre les nombreux acteurs, qui ont des sensibilités différentes. Tous demandent du reste à être consultés. Essayons d’abord de réfléchir à la manière de construire ce cours. Son contenu est essentiel et nous devons faire preuve de prudence et de fermeté. Nous devons faire référence au socle des valeurs communes tout en respectant la diversité et l’autre, et ainsi trouver un équilibre, ce qui n’est pas toujours aisé. Organiser ce cours sans perte d’emplois est un autre défi. En outre, sa création doit être compatible avec l’organisation des établissements. Qui va le donner, comment et à qui ? Tout cela doit se discuter. Rien n’est déterminé, toutes les solutions sont possibles. Ce cours doit correspondre aux besoins que nous aurons définis ensemble. Je souhaite qu’il soit dispensé avec compétence, professionnalisme, objectivité et que son contenu soit intelligent, porteur et nécessaire ».

Compétence, professionnalisme, objectivité ne seront que des mirages si l’on manque la proposition d’une construction réflexive de la diversité, et notamment à partir d’une interaction entre les cours existants, aux acteurs bien réels.

Louis-Leon Christians

(°) L’ambiguité du décret de 1994 subiste lorsque l’on compare la formule de cet article 5 à celle de l’article 4, qui vise les limites des « témoignages » de l’ensemble des enseignants : « Devant les élèves, il s’abstient de toute attitude et de tout propos partisans dans les problèmes idéologiques, moraux ou sociaux, qui sont d’actualité et divisent l’opinion publique; de même, il refuse de témoigner en faveur d’un système philosophique ou politique, quel qu’il soit et, en dehors des cours visés à l’Art. 5, il s’abstient de même de témoigner en faveur d’un système religieux ». Pourquoi ne viser que les systèmes religieux ? On déduira de cette dernière formule, que les enseignants des cours philosophiques peuvent, par dérogation, témoigner seulement en faveur d’un système religieux, mais non en faveur d’un système philosophique. Ultime trace géologique de neutralité ?



12345...11

Unblog.fr | Annuaire | Signaler un abus