Citoyenneté sans dialogue ?

Dans la Déclaration de Politique Communautaire du Gouvernement de la Communauté française, on lit au point 1.3. Développer l’éducation à la citoyenneté : « L’école est un lieu de socialisation et d’apprentissage de la citoyenneté. Elle doit préparer notre jeunesse à intégrer la diversité dans une société pluraliste. L’école participe ainsi à la construction d’un socle de références culturelles commun à tous les élèves, favorisant la cohésion sociale et le vivre ensemble. Le Gouvernement instaurera sous cette législature, dans les écoles de l’enseignement officiel, progressivement à partir de la première primaire, un cours commun d’éducation à la citoyenneté, dans le respect des principes de la neutralité, en lieu et place d’une heure de cours confessionnel ou de morale laïque. Ce cours sera doté de référentiels spécifiques, incluant un apprentissage des valeurs démocratiques, des valeurs des droits de l’Homme, des valeurs du vivre-ensemble et une approche historique des philosophies des religions et de la pensée laïque. En aucun cas, cette réforme ne pourra entrainer la perte d’emploi pour les enseignants concernés en place. »

On ne peut qu’être surpris par les présupposés qui se cachent dans cette note. Jamais en Communauté française le cours de morale n’a été juridiquement un cours de « morale laïque ». Il s’agit, en vertu du principe constitutionnel de l’art. 24, d’un cours, subsidiaire, de « morale non confessionnelle » permettant la formation des élèves ne souhaitant choisir aucun cours de religion. Telle fut la réponse explicite du Conseil d’Etat dans les années 1990 pour la partie francophone. Telle est la question à nouveau posée au Conseil d’Etat par un recours actuellement pendant. Attribuer, sans attendre, un caractère non neutre à un cours de morale qui s’affirmait l’être depuis 1959, fait penser à cette figure célèbre des films policiers dans lesquels le coupable se tire une balle dans le pied pour inverser l’enquête. Plus fondamentalement, tout ceci laisse mal augurer de l’avenir de tout nouveau cours (en l’occurrence sur les « valeurs démocratiques, des valeurs des droits de l’Homme, des valeurs du vivre-ensemble et une approche historique des philosophies des religions et de la pensée laïque ») qui prétendrait à son tour, et avec la même force, être « neutre ». L’histoire doit-elle se répéter ?

Derrière ces ambiguïtés se dissimulent une réalité : les tensions internes à la laïcité francophone entre laïcité philosophique et laïcité politique. Depuis 1993, les organisations philosophiques non confessionnelles peuvent être reconnues par les pouvoirs publics au même titre que les religions. Parmi ces organisations, la laïcité est la première à avoir été reconnue, et organisée par la loi en 2002. Depuis, le bouddhisme sollicite à son tour sa demande de reconnaissance comme philosophie non confessionnelle. Ces organisations philosophiques ne de(vr)aient-elles pas légitimement devenir titulaires d’un cours spécifique ? C’est ce que laissait peut-être entendre le Décret de la Communauté française du 31 mars 1994 définissant la neutralité de l’enseignement de la Communauté en validant une nouvelle appellation juridique des cours de morale : son art. 5 énonce que « Les titulaires des cours de religions reconnues et de morale inspirée par ces religions, ainsi que les titulaires des cours de morale inspirée par l’esprit de libre examen, s’abstiennent de dénigrer les positions exprimées dans les cours parallèles. Les cours visés à l’alinéa précédent, là où ils sont légalement organisés, le sont sur un pied d’égalité. Ils sont offerts au libre choix des parents ou des étudiants. Leur fréquentation est obligatoire. » (°) Mais dès 2003, dans le décret organisant la neutralité inhérente à l’enseignement officiel subventionné, le vocabulaire constitutionnel était bien réaffirmé : « les cours de religions reconnues et de morale non confessionnelle ».

La réponse de la Flandre est quant à elle explicite au bénéfice de la laïcité, à la suite des arrêts Sluijs du Conseil d’Etat concernant l’enseignement flamand. Elle a acté que le cours de morale en Flandre devait devenir l’équivalent d’un nouveau cours de religion, au bénéfice de la laïcité. Plutôt que de créer un nouveau cours subsidiaire, la Flandre a opté pour l’octroi exceptionnel d’une exemption de tous les cours dits philosophiques.

C’est ce changement que n’a pas clairement opéré  la Communauté française, continuant à affirmer et à imposer la neutralité du cours de morale et dès lors l’absence de pertinence de toute demande d’exemption totale. La dernière preuve en est très récente, à l’occasion de la réforme des titres requis pour les enseignants de chaque matière. Tant les cours de religions que les cours de morale ont vu préparer de nouvelles listes de titres requis, selon des règles identiques aux autres matières. A l’origine, le décret sur les titres requis devait les englober tous. Ce n’est qu’au dernier moment que les titres requis pour l’enseignement des religions ont été retiré à la demande du parti socialiste, tandis que la listes des titres pour le cours de morale était maintenue dans le décret dès lors qu’il est bien considéré comme un cours « neutre » à l’égal les autres matières (voy. aussi l’avis du Conseil d’Etat n° 55.395/2 du 13 mars 2014 (Doc. parl. Cté française, 632 (2013-2014) — No 1, p. 183)).

C’est là que le bât blesse et c’est là le réel enjeu des débats francophones actuels : transformer d’une façon ou d’une autre l’heure de morale neutre en heure relevant de la laïcité. Si cette option peut satisfaire la tendance philosophique de la laïcité francophone reconnue au même titre que les cultes, elle demeure toutefois inacceptable pour les tenants d’une laïcité plus politique.  Or, tel pourrait bien être, à la satisfaction de ces derniers, le fondement du projet gouvernemental d’heure de citoyenneté (plus précisément sur les « valeurs démocratiques, des valeurs des droits de l’Homme, des valeurs du vivre-ensemble et une approche historique des philosophies des religions et de la pensée laïque »).  C’est dire que ce projet, s’il se réalisait, serait d’emblée marqué par une tension difficile à lever tant les conceptions et les pratiques voient leur interprétation relue ou revue au gré des circonstances. Le risque est tout simplement réel de voir tout nouveau cours, soudainement réputé, peut-être dans vingt ans…, comme non neutre.

Ne convient-il pas de souligner les ressources originales encore actuelles du Pacte scolaire, plutôt que de réduire ce dernier à ses simples racines « tribales » ? Le modèle belge peut encore porter des fruits originaux, sans devoir s’assimiler à des modèles étrangers comme la laïcité française ou le multiculturalisme anglo-saxon. C’est en tout cas ce qu’ont montré les Chefs de culte, ainsi que (à l’origine) le Conseil consultatif des cours philosophiques : plutôt que de chercher l’incarnation unique d’une nouvelle « neutralité », c’est dans l’interaction et le dialogue entre les diverses conceptions et acteurs des cours, que pourrait se déployer de façon intersubjective une posture réellement réflexive et en acte. C’est un leurre de croire qu’il n’y aurait qu’une seule modalité, solipsiste et évidée, pour assurer l’intégration de la diversité et du pluralisme axiologique. C’est à ce déplacement interne du pacte scolaire que se sont attachés les acteurs dès 1998, dans des expériences interactives validées à l’époque par une Circulaire du Ministre Nollet. Ceci est d’autant plus significatif que le Conseil d’Etat vient lui-même d’indiquer, dans un arrêt Singh du 24 octobre 2014, que le choix d’un cours de religion n’est nullement lié à une condition d’appartenance confessionnelle, ni ne peut être considéré comme le révélateur d’une quelconque adhésion personnelle. Il y va simplement du libre choix d’une approche cognitive particulière de la diversité des conceptions de la vie, laissant ouverte toute option personnelle (en l’occurrence, la possibilité d’être inscrit au cours de morale en Flandre, et d’invoquer simultanément l’obligation religieuse de porter le turban Sikh).

Tout ce débat porte dans la déclaration communautaire sur l’enseignement officiel. Est-ce à dire que la référence à la « citoyenneté » n’a aucun écho dans le réseau libre ? Ce serait une erreur de le croire. Tout se joue toutefois précisément dans les modalités : il s’agit précisément d’observer que l’inapplicabilité des décrets « neutralité » à l’enseignement libre, ne signifie pas un désengagement de ce réseau pour les questions de citoyenneté, non seulement parce que ces question sont visées par le Décret mission, mais plus largement parce qu’elles sont intégrées aux différents cours, y compris de religion. L’engagement à la citoyenneté ne suppose pas la « neutralité » du citoyen. On renverra sur les initiatives dans le réseau libre, aux travaux récents du GRER, Groupe de recherche sur l’enseignement de la religion, à l’UCL et ses publications récentes (notamment, Henri DERROITTE, Religion et éducation citoyenne (Haubans, 5), Bruxelles, Lumen Vitae, 2011, 272 pages).

Tout dialogue suppose une diversité des approches et des acteurs. Le Pacte assure cette diversité. Reste à améliorer les dispositifs de dialogue. Vaste tâche. C’est en quelque sorte ce que confirme la Ministre en charge, J. Milquet, interrogée au Parlement le 2 octobre 2014 : « L’idée d’un cours d’éducation à la citoyenneté, réclamée depuis longtemps, me réjouit mais tout reste à faire. Le sujet et son contenu sont délicats. Que doit inclure ce cours ? Il faut y réfléchir un minimum. Je ne veux pas vous imposer ma vision des choses, je désire entendre les nombreux acteurs, qui ont des sensibilités différentes. Tous demandent du reste à être consultés. Essayons d’abord de réfléchir à la manière de construire ce cours. Son contenu est essentiel et nous devons faire preuve de prudence et de fermeté. Nous devons faire référence au socle des valeurs communes tout en respectant la diversité et l’autre, et ainsi trouver un équilibre, ce qui n’est pas toujours aisé. Organiser ce cours sans perte d’emplois est un autre défi. En outre, sa création doit être compatible avec l’organisation des établissements. Qui va le donner, comment et à qui ? Tout cela doit se discuter. Rien n’est déterminé, toutes les solutions sont possibles. Ce cours doit correspondre aux besoins que nous aurons définis ensemble. Je souhaite qu’il soit dispensé avec compétence, professionnalisme, objectivité et que son contenu soit intelligent, porteur et nécessaire ».

Compétence, professionnalisme, objectivité ne seront que des mirages si l’on manque la proposition d’une construction réflexive de la diversité, et notamment à partir d’une interaction entre les cours existants, aux acteurs bien réels.

Louis-Leon Christians

(°) L’ambiguité du décret de 1994 subiste lorsque l’on compare la formule de cet article 5 à celle de l’article 4, qui vise les limites des « témoignages » de l’ensemble des enseignants : « Devant les élèves, il s’abstient de toute attitude et de tout propos partisans dans les problèmes idéologiques, moraux ou sociaux, qui sont d’actualité et divisent l’opinion publique; de même, il refuse de témoigner en faveur d’un système philosophique ou politique, quel qu’il soit et, en dehors des cours visés à l’Art. 5, il s’abstient de même de témoigner en faveur d’un système religieux ». Pourquoi ne viser que les systèmes religieux ? On déduira de cette dernière formule, que les enseignants des cours philosophiques peuvent, par dérogation, témoigner seulement en faveur d’un système religieux, mais non en faveur d’un système philosophique. Ultime trace géologique de neutralité ?



Programmes électoraux et Religions

Elections 2014 : quelle place pour la réforme des cours philosophiques ?

Au lendemain des élections générales du 25 mai se pose la question de la poursuite de la réforme des cours philosophiques – débutée à l’initiative de la ministre de l’enseignement obligatoire durant la législature précédente. Soucieux de cette question, les responsables des cours de religion ont rédigé, avant les élections, un mémorandum à l’attention du monde politique, auquel ont répondu les quatre grands partis francophones, parfois de manière lacunaire. Sans connaître la majorité qui sortira des urnes et la réponse qu’elle pourrait réellement y apporter, au moment d’écrire ces lignes, l’on proposera ici une brève analyse des positions et propositions émises par les responsables des cours de religion ainsi que des programmes cdH, MR, Ecolo et PS relativement aux cours philosophiques avant de lire les réactions des partis politiques au mémorandum à la lumière des programmes généraux. L’on se demandera enfin si l’espoir d’un changement significatif peut être entretenu.

Après avoir rappelé l’importance de l’organisation actuelle des cours philosophiques et la profonde réforme de ces derniers depuis 2005 et la création du Conseil consultatif supérieur des cours philosophiques (CCSCP) – à savoir la rédaction d’un référentiel de compétences spécifiques pour chaque cours et de compétences communes à construire dans le cadre d’activités de rencontre et de collaboration entre cours de religion – les responsables de ces cours tirent l’alarme : ils ont « l’impression que ce travail de réforme est ignoré, volontairement ou pas, par de nombreux responsables politiques ». Face aux deux attitudes rencontrées que sont d’une part la volonté de remplacer pour tout ou partie le cours de religion ou de morale non confessionnelle par un cours de philosophie et d’histoire des religions ou par un cours d’éducation citoyenne, et d’autre part de rendre facultatif ce cours, leur position peut se résumer comme suit :
•    Opérer une séparation totale entre sphère privée et sphère publique est impossible. L’éducation à un regard critique et documenté sur le religieux est d’ailleurs un devoir en démocratie ; elle peut permettre d’empêcher le développement de communautarismes et d’intégrismes mettant à mal la cohésion sociale.
•    Les différents groupes formés par les cours de religion et de morale non confessionnelle au sein de l’enseignement officiel ne sont pas un frein au vivre-ensemble ; au contraire, ils sont une voie vers la reconnaissance des différences.
•    Le questionnement philosophique et l’éducation à la citoyenneté devraient être enseignés de manière transversale, dans le cadre de tous les cours offerts durant l’éducation obligatoire, et vécus au quotidien.
•    Adopter la solution 1 heure/semaine de religion ou morale + 1 heure/semaine d’un cours commun d’histoire, de philosophie ou d’éducation citoyenne serait faire preuve d’une méconnaissance totale du terrain ; c’est une mauvaise solution pédagogique.
Outre ces positions, la revendication principale des responsables des cours de religion est la création d’une commission pluraliste chargée d’envisager l’avenir et l’évolution des cours philosophiques de manière globale et l’inscription de cette dernière dans la future déclaration de politique communautaire.

A la lecture des programmes généraux pour les élections du 25 mai 2014 des quatre grands partis politiques francophones, l’on observe la position a priori de ces derniers  quant à l’organisation des cours philosophiques.

Le cdH axe notamment son programme sur l’éducation à la citoyenneté, la promotion de l’interculturalité et le respect de l’autre (proposition 48) en insistant sur l’importance d’une démarche transversale et interdisciplinaire dans les établissements scolaires pour ce faire, et sur l’intégration de la diversité dans les cours qui existent déjà : la création de nouveaux cours n’est pas évoquée. Les démocrates humanistes insistent par ailleurs sur le développement d’un tronc commun pour tous les cours philosophiques (proposition 49) en précisant que le débat sur les valeurs ne peut être enfermé dans la sphère privée : en effet, l’ouverture que permettrait un tel tronc commun associant le cours de morale non confessionnelle peut contribuer « à éviter les pensées radicales et favoriser le respect mutuel ».

La proposition d’Ecolo d’instaurer des cours philosophiques pour former les citoyens du XXIe siècle (chapitre Jeunesse, éducation et culture – Priorité 5) est pour sa part centrée sur la suppression, à long terme, des cours existants actuellement pour les remplacer par un cours de philosophie et d’histoire des religions qui seraient dispensés « notamment par les actuels maîtres de religion et de morale ». A court terme, les écologistes envisagent l’insertion d’un nouveau cours rassemblant les élèves et les initiant au questionnement philosophique qui viendrait se substituer à l’une des deux heures hebdomadaires consacrées à la religion ou la morale non confessionnelle. Ecolo semble par ailleurs concevoir les cours de religion et de morale non confessionnelle comme néfastes pour le vivre-ensemble dès lors que ce « compartimentage […] pose problème dans la société interculturelle et citoyenne » que le parti souhaite.

Le MR, dans un point « Développer la citoyenneté et transmettre les valeurs » (chapitre sur l’enseignement – 2. Répondre aux défis de la société), met en exergue l’éducation à la citoyenneté comme « pièce maîtresse de l’éducation dans un état démocratique » qui doit « se refléter dans les contenus de l’enseignement » : la transversalité n’est prônée que pour ce pan de l’éducation et non pour l’éducation interconvictionnelle ou interculturelle (seule une meilleure formation à l’interculturalité pour les enseignants est proposée). Pour les réformateurs, les cours philosophiques tels qu’organisés actuellement séparent les élèves alors qu’il s’agit des seuls cours abordant les questions existentielles. C’est pourquoi ils proposent de créer un cours commun de philosophie et d’histoire comparée des religions, sans pour autant être clairs quant au moment auquel devrait être dispensé ce nouveau cours : au troisième degré du secondaire ou dès le début du cursus ? Les deux options sont présentées, à des endroits distincts du programme (chapitre susmentionné et chapitre sur Le juste Etat – G. Interculturalité – 1. Les dangers du repli communautaire)… Relativement au vivre-ensemble et à l’ouverture à la différence, la position du MR semble être que les cours philosophiques actuels ne le favorisent pas suffisamment, au contraire de ce que permettrait du nouveau cours proposé. S’il estime ce dernier nécessaire, le MR est cependant le seul parti à avancer explicitement que les modalités concrètes d’une réforme doit passer par une commission mixte, telle que demandée par les responsables de cultes dans une démarche commune.

Le PS, enfin, affirme sa volonté d’organiser un cours de philosophie et de citoyenneté (chapitre sur l’enseignement obligatoire – 1. Promouvoir la réussite) dès le plus jeune âge, « en lieu et place d’une heure de cours confessionnel ou de morale laïque ». L’accent est ici mis sur le vivre-ensemble et le questionnement philosophique. Les socialistes insistent par ailleurs sur le fait que l’appartenance religieuse ou philosophique relève exclusivement de la sphère privée, séparant donc celle-ci d’une sphère publique sans définition de l’une ni de l’autre.

Au-delà de leur programme respectif, les quatre partis susmentionnés se sont positionnés par rapport au mémorandum et à la demande de création d’une commission mixte chargée de la réflexion sur les cours philosophiques.

Si le cdH juge « indispensable que les chefs de culte soient pleinement associés à la réflexion avant toute prise de décision », son président ne prononce pas le mot « commission » et ne s’avance pas plus. Ecolo s’engage pour sa part à « consulter les enseignants pour qu’ils puissent être partie prenante aux changements » et propose que la réforme entre en vigueur pour la fin de la prochaine législature (2019). Ce ne sont toutefois que les seuls enseignants qui seraient consultés et non tous les acteurs et/ou partenaires gravitant autour des cours philosophiques. Aucun engagement n’est par ailleurs pris quant à l’éventuelle création d’une commission ni quant à la composition de cette dernière. Au contraire, le MR réaffirme son accord de créer une « commission mixte composée de parlementaires et de représentants des différentes convictions officiellement reconnues, religieuses et philosophiques » tout en précisant que seuls six mois lui seraient octroyés afin de rendre des conclusions. Le MR ajoute aussi que tous les acteurs concernés par la réforme des cours philosophiques doivent être associés au débat. Il se rapproche sur ce point de la position du PS, qui rappelle son attachement à la concertation avec tous les acteurs. Répondant de manière globale – la réponse concerne l’ensemble des questions touchant l’avenir de l’enseignement et non uniquement les cours philosophiques –, le PS dit souhaiter organiser « une consultation des acteurs de l’éducation et des partenaires de l’école » afin d’aboutir à la conclusion « d’un Pacte pour l’enseignement ».

Ces déclarations supplémentaires permettent d’espérer que tout projet relatif à l’avenir des cours philosophiques inscrit dans la déclaration de politique communautaire, quelle que soit l’option envisagée, fasse l’objet d’une consultation préalable des responsables des cours de religion et de morale non confessionnelle. La nature et la date de la réforme ainsi que la manière de la réfléchir (commission mixte, acteurs de terrain, etc.) sont imprévisibles. La seule certitude est la suivante : étant donné que les futurs gouvernement et parlement communautaires seront le fruit de coalitions, aucun parti n’aura la mainmise et toute réforme devra faire l’objet de discussions et de compromis.

Dr Sophie Minette
Assistante de recherche à la Chaire de droit des religions

(*) On renverra aussi aux réponses que chaque parti politique a adressées sur ce thème à Mgr Harpigny, évêque catholique référendaire, auteur d’un mémorandum sur ce sujet : catho.be



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