La diversité des sens de la vie : Québec et Wallonie

Coursreligion

Alors que le taux de suicide des jeunes en Belgique est le 3e plus élevé en Europe, après la Lithuanie et la Hongrie, il convient de s’interroger sur la perte de pédagogie du sens de la vie, notamment dans l’enseignement. Loin de tout simplisme et de tout raccourci, ces chiffres doivent conduire à interroger l’état d’une société. Les récentes enquêtes sur la perception négative des religions en Belgique, qui montrent elles-aussi des taux très élevés pour la Belgique ne peuvent sans doute pas être mises d’emblée en relation de causalité. Bien des facteurs contribuent à expliquer ces deux statistiques, mais il serait tout aussi hâtif de nier toute corrélation quelconque entre elles.

S’interroger sur la culture et la diversité du sens à l’école n’est pas seulement un enjeu idéologique au fil d’une grande lutte historique entre divers conceptions politiques de la vie ensemble : il s’agit aussi d’options qui engagent des évolutions sociologiques et psycho-sociales mesurables et chiffrables, au-delà même des statistiques trop médiatiques qui viennent d’être rappelées – pour autant que des moyens soient consacrés à ces analyses plus scientifiques que politiques.

De ce point de vue, des analyses de droits comparés et de sociologie comparée peuvent contribuer à des approches plus pragmatiques et mieux objectivées. Il en va ainsi de l’émergence en Europe de nouveaux types d’enseignement des religions à l’école. Ce qui frappe d’emblée le comparatiste tient à la grande diversité des expériences en cours, alliant successivement toutes les tonalités des approches confessionnelles aux non-confessionnelles, culturelles, encyclopédiques, civiques, mais aussi à des pédagogies de l’expérience des questions de sens en dialogue entre les grandes traditions de pensées. Parmi ces expériences, on relèvera les nouveaux référentiels de compétences déposés par les religions reconnues en Belgique en mai 2013. A l’étranger, celle initiée par le Québec retient souvent l’attention, et pas seulement du monde francophone. Le Centre Pieter Gillis de l’Université d’Anvers, en collaboration avec le CIERL de l’ULB et la Chaire de droit des religions de l’UCL a tenu fin mars 2014 une conférence internationale réunissant des experts juristes et pédagogues canadiens, suisse, français, luxembourgeois, néerlandais, allemand, norvégien, danois, anglais pour mesurer l’impact européen du modèle québecois et la diversité des méthodes expérimentées. Ce qui ressort notamment des débats tient à la nature très hétérogène et aussi très controversée du modèle québecois sur ses propres terres.

À la différence de la Belgique (1) où sont enseignés les cours des différentes religions officiellement reconnues (catholique, islamique, israélite, orthodoxe, protestante et anglicane) ainsi que des cours de morale non confessionnelle dans les écoles du réseau officiel et les cours de religion catholique uniquement dans les écoles du réseau libre confessionnel, le Québec a modifié depuis septembre 2008 l’offre de cours philosophique et convictionnel dans l’enseignement primaire et secondaire. Depuis cette date, un cours d’éthique et culture religieuse (ci-après « ERC ») obligatoire pour tous remplace les cours de religion catholique ou protestante et d’éducation morale dispensés jusqu’alors dans les institutions scolaires. Tant les écoles publiques que privées – confessionnelles ou non – sont concernées (art. 462 de la Loi sur l’instruction publique et art. 25 et 32 de la Loi sur l’enseignement privé). Les institutions privées peuvent toutefois, en vertu de l’article 22 du Règlement d’application de la Loi sur l’enseignement privé, demander à être exemptées de l’obligation d’utiliser le programme d’études établi par le ministre pour l’enseignement obligatoire d’un cours précis, pourvu qu’elles offrent un programme jugé équivalent par le ministre.

C’est en application de cette disposition règlementaire que le collège privé Loyola High School de Montréal (ci-après Loyola) introduit, dès mars 2008, une demande d’exemption auprès de la ministre en charge de l’Éducation, des Loisirs et du Sport. Après échange de plusieurs lettres, le collège se voit notifier par l’assistante de la ministre, en novembre 2008, un rejet de sa requête : le programme d’ERC qu’il veut enseigner n’est pas jugé équivalent au programme officiel par la ministre. Loyola porte alors l’affaire devant les tribunaux québécois et obtient le 18 juin 2010, de la Cour supérieure du Québec, l’annulation de la décision ministérielle : il peut enseigner le cours d’ERC en recourant à son propre programme. Sur appel de cette décision opéré par la ministre, la Cour d’appel du Québec va, le 4 décembre 2012, juger que le juge de première instance a fait une erreur : la décision de la ministre était raisonnable et ne portait pas atteinte à un droit protégé, elle est donc confirmée. Loyola ne peut bénéficier d’une exemption et doit enseigner le cours d’ERC en utilisant le programme officiel. Le 4 février 2013, Loyola décide de faire appel de la décision de décembre 2012 et sollicite l’autorisation de porter l’affaire devant la Cour suprême du Canada, autorisation obtenue le 13 juin 2013. Loyola estime en effet que « l’arrêt de la Cour d’appel soulève des questions essentielles qui, [à  ses yeux], touchent des valeurs fondamentales de la société québécoise et canadienne » (Loyola High School’s press release, 13 juin 2013).

Au regard de la position de la ministre selon laquelle le programme proposé par Loyola ne peut être jugé équivalent au programme officiel dès lors que les compétences mises en avant doivent être enseignées d’un point de vue neutre et non catholique, les arguments de Loyola sont les suivants. Sans craindre l’exposition des élèves à une variété de croyances et pratiques religieuses et éthiques – la réflexion quant aux valeurs et idées traversant la société est importante –, le collège souhaite que cette ouverture se fasse dans le respect de la conception jésuite et conformément à la mission et l’identité catholique de l’école. Selon les autorités de Loyola, le programme du cours d’ERC propre au collège permet d’atteindre les buts et compétences poursuivis par le programme officiel du même cours, en usant toutefois de méthodes et principes pédagogiques caractéristiques des écoles jésuites.  Ce qui ne devrait pas poser problème puisque les objectifs de poursuite du bien commun et de dialogue inter-religieux qu’implémente le programme officiel découlent en réalité, selon Loyola, de la doctrine sociale de l’Église.

Par ailleurs, en réponse au rappel, opéré par la ministre, que la législation laisse la possibilité aux écoles privées d’enseigner jusqu’à 4 heures par semaine un cours d’éducation confessionnelle en plus du cours d’ERC, Loyola souligne qu’agir de la sorte reviendrait à inculquer aux élèves deux points de vue incompatibles, à savoir une compréhension neutre et une compréhension catholique de la société.

Outre les questions de droit administratif, la Cour suprême du Canada devra se prononcer sur l’éventuelle violation du droit à la liberté de religion du collège Loyola. Car selon la ministre, le refus d’accorder une exemption au collège privé est conforme au droit constitutionnel : en tant qu’institution, Loyola ne peut prétendre au droit à la liberté religieuse (§§ 166-167, défense du Ministère). Et quand bien même le collège bénéficie de ce droit, ce dernier ne pourrait être violé par l’obligation de suivre un programme neutre (§§ 174-177, défense du Ministère). D’où les importantes questions posées par Loyola, sur lesquelles il faut espérer que la haute juridiction se prononce :

  • 1)    L’éducation, plus particulièrement l’éducation morale/éthique et religieuse, peut-elle réellement être neutre ? ;
  • 2)    Bien que le nouveau cours ECR, basé sur la crainte des conséquences d’un clash culturel et religieux, aborde des questions de société importantes et indispensables, est-il vraiment nécessaire de supprimer ou limiter les droits de toutes les religions et cultures dans le but de prendre à bras le corps la question des extrêmes ? N’est-il pas possible de gérer les différences culturelles et religieuses sans enfreindre certains droits ? ;
  • 3)    Les écoles confessionnelles sont-elles incapables de traiter en leur sein et selon leur point de vue de questions liées à la diversité et au vivre-ensemble ? Par conséquent, revient-il au gouvernement de former les jeunes à l’éthique et à la culture religieuse ? Est-ce là le désir profond de la société québécoise ?

La décision de la Cour suprême est attendue dans les prochains mois. Gageons que la plus haute juridiction canadienne répondra aux questions ci-dessus. Une chose paraît claire à ce jour, au regard de l’arrêt rendu la Cour suprême le 17 février 2012 dans une affaire S.L. c. Commission scolaire des Chênes (2012 CSC 7, [2012] 1 R.C.S. 235), à savoir la position de la Cour quant à la question de la neutralité du programme ECR : « [L]e but formel du Ministère ne paraît […] pas avoir été de transmettre une philosophie fondée sur le relativisme ou d’influencer les croyances particulières des jeunes » (§ 35). Dans le même ordre d’idée, la Cour suprême avait également jugé qu’exposer les élèves « à ‘une présentation de diverses religions sans [les] obliger […] à y adhérer’ » ne constituait pas un endoctrinement portant atteinte à la liberté de religion (§ 37) et ne pouvait induire la confusion dans leur esprit, « l’exposition à certaines dissonances cognitives [étant] nécessaire pour que les enfants apprennent ce qu’est la tolérance (§ 39, la Cour citant l’arrêt Chamberlain c. Surrey School District No. 36, 2002 CSC 86, [2012] 4 R.C.S. 710, § 66).

En raison de la manière dont sont régis  et dispensés les cours de religion et de morale non confessionnelle en Belgique, l’appareil judiciaire belge n’a pas été à ce jour saisi d’affaires portant sur la volonté d’une école libre d’enseigner à sa manière et selon une conception religieuse particulière un cours de religion. En effet, les seuls cours dispensés au sein du réseau libre (équivalant au réseau privé au Québec), en très grande majorité catholique, sont les cours de religion catholique. Et l’Église catholique belge elle-même a plus qu’un droit de regard sur ces derniers : les programmes sont établis par l’autorité religieuse et les professeurs sont mandatés par l’Évêque du diocèse dans lequel est implantée l’école où ils travaillent. L’évolution apportée, en Belgique, par le référentiel de compétences communes aux cours de religion catholique, protestante, islamique, israélite et orthodoxe appliqué depuis la rentrée de septembre 2014 – notamment parler de toutes les religions, s’intéresser à la citoyenneté et pratiquer le questionnement philosophique – ne modifie dès lors pas la donne de manière aussi significative que le fit l’introduction du cours ECR au Québec à la rentrée 2008. Les professeurs de religion catholique peuvent, en Belgique, enseigner ces compétences à la lumière de la conception religieuse propre à l’établissement dans lequel ils travaillent. Sa mission doit en effet être exercée dans le respect des prescriptions dictées par l’institution scolaire en général et son établissement en particulier.

Les questions soulevées par Loyola ne perdent pour autant pas leur pertinence au regard du contexte de la société belge en général et des discussions tenant au questionnement de la neutralité du cours de morale non confessionnelle en particulier  : Quelle réforme des cours philosophiques la société belge souhaite-t-elle et pourquoi ? Comment gérer les différences culturelles et religieuses, ainsi que leurs dérives, le vivre-ensemble et la diversité dans le respect des droits fondamentaux ? Quel questionnement sur le sens de la vie la société belge proposer à la jeunesse ? Sans nul doute, la réponse de la Cour suprême du Canada aura des échos en Belgique également.

Dr. Sophie Minette
Assistante de recherche à la Chaire de droit des religions

(1) À la différence de tous les autres cours, les cours de religion et de morale non confessionnelle, dits philosophiques, ne sont en effet pas régis par le décret « missions » (Décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre, M.B., 23 septembre 1997, art. 5, 16, 25, 35, 17 § 3, 27 § 3, 36 § 3, 50 et 62 § 2). Depuis le 17 mai 2013 toutefois, signal fort adressé au politique, les chefs de culte des religions reconnues ont présenté et déposé officiellement auprès du cabinet ministériel les différents référentiels de compétences propres et communes sur lesquels ils sont parvenus à s’entendre (voy. l’article « Révolution aux cours de religion(s) » proposé par nous le 12 juin 2013 sur ce blog).

(2) Voy. sur ce site les notices consacrées au thème de la « neutralité ».



Religion et morale : les titres discriminés

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La presse évoque l’avancée du projet de décret de Communauté française « réglementant les titres et fonctions dans l’enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la communauté française », adopté depuis lors comme décret du 11 avril 2014 (M.B. 10 octobre 2014) (°). Il s’agit d’une avancée considérable clarifiant les compétences requises ou admissibles de chaque enseignant pour les différentes matières. Certains médias indiquent, qu’à la suite de tensions politiques, « les titres à prévoir pour les cours de religions/morale sont exclus du projet ». Or, on observera précisément avec le Conseil d’Etat que les choses sont plus complexes, et pour tout dire plus discriminatoires (°) : à la différence des titres visant les cours de religions, effectivement exclus du projet actuellement, les titres visant les cours de morale sont quant à eux inclus et visés au même titre que les autres matières d’enseignement régulier.

Le Conseil d’Etat, dans son avis négatif sur ce point, n° 55395/2 du 13 mars 2014, relève cette disparité et rappelle sa recommandation de lever cette ambiguïté : pour le Conseil d’Etat, « il conviendrait soit de soumettre les maîtres et professeurs de morale non confessionnelle au même statut que les maîtres et professeurs de religion, soit de démontrer dans l’exposé des motifs pourquoi il convient d’appliquer un traitement différent à ces deux catégories ».

Le Conseil d’Etat relève des anomalies profondes qui altèrent l’équité de traitement entre enseignants des cours de religion et de morale, tout en indiquant aussi certaines des raisons qui pourraient expliquer la difficulté à résoudre ces disparités.

Se référant à un avis n°39.507/2 déjà émis en 2006, lors de la réforme du statut décrétal des professeurs de religion, le Conseil d’Etat concède qu’ « En l’état actuel du droit, les professeurs de morale non confessionnelle sont, contrairement aux maîtres et professeurs de religion, soumis aux mêmes règles statutaires que les autres enseignants. La seule différence réside dans une condition particulière de nomination, inscrite à l’article 10 de la loi du 29 mai 1959, précitée, à savoir que le cours est confié par priorité à un titulaire d’un diplôme d’enseignement officiel. Pour l’enseignement primaire, il est même souhaité que le titulaire ait suivi pareil cours de morale. Le fait que le pouvoir organisateur conserve intégralement son pouvoir de nomination, contrairement à ce qui est prévu pour les titulaires des cours de religion, a pu justifier que les professeurs de morale soient soumis au statut général et non aux règles particulières applicables aux maîtres et professeurs de religion. »

Mais le Conseil d’Etat note les évolutions qui ont pris cours depuis 1988 (lors de la constitutionnalisation du pacte scolaire) et 1993/2002 (depuis la reconnaissance de la Laïcité) : « Depuis, les religions et la morale non confessionnelle ont été traitées de manière rigoureusement égale par la Constitution. Tel qu’il résulte de la révision constitutionnelle de 1988, l’article 24, § 1er, alinéa 4, de la Constitution dispose que ‘Les écoles organisées par les pouvoirs publics offrent, jusqu’à la fin de l’obligation scolaire, le choix entre l’une des religions reconnues et celui de la morale non confessionnelle’. La révision constitutionnelle du 5 mai 1993 a ajouté un paragraphe 2 à l’article 181 de la Constitution, prévoyant qu’à l’instar des ministres des cultes, les délégués des organisations reconnues par la loi qui offrent une assistance morale selon une conception philosophique non confessionnelle’ voient leur traitement et leur pension pris en charge par l’État. Mettant ainsi sur pied d’égalité les ministres des cultes et les délégués du Conseil central laïque, la Constitution ouvre la voie à un traitement égal des professeurs de religion et de morale, s’agissant des conditions de leur nomination. »

Le Conseil d’Etat compare ensuite les options plus cohérentes de la Flandre avec les évolutions à géométries variables de la législation francophone, plaçant tantôt les différents cours à égalité, tantôt non, selon des critères non élucidés : « En Communauté flamande, les maîtres et professeurs de morale sont désormais nommés  ‘sur une base consensuelle avec l’instance compétente de la morale non confessionnelle’. En Communauté française, dans l’enseignement officiel, les cours de religion et de morale sont, depuis quelques années, dans l’esprit de la révision constitutionnelle du 5 mai 1993, de plus en plus placés sur un pied d’égalité pour ce qui est de leur organisation et des contrôles dont ils font l’objet. L’on a déjà vu que leurs titulaires n’étaient pas astreints à la neutralité. Le législateur décrétal n’intervient pas dans le contenu des cours de religion ou de morale. Conformément à son article 1er, le décret du 20 décembre 2001 fixant le statut des membres du personnel du service d’inspection de la Communauté française pour l’enseignement maternel, l’enseignement primaire et l’enseignement fondamental ordinaires subventionnés par la Communauté française ne s’applique pas aux inspecteurs du cours de morale non confessionnelle ni aux inspecteurs des cours de religion » (notes omises).

Le Conseil d’Etat se borne à rappeler des recommandations déjà formulées en 2006, dès lors qu’elles n’ont pas été suivies d’effet. Lorsque le Conseil d’Etat évoque l’absence d’obligation à la neutralité des professeurs de morale, à l’identique des professeurs de religion, il se réfère à une étude de Xavier Delgrange (°°) qui vise les art. 4 et 5 du Décret de la Communauté française du 31 mars 1994 définissant la neutralité de l’enseignement de la Communauté (M.B. 18 juin 1994) où on lit

« Art. 4. – Sans préjudice de l’application des dispositions de l’Art. 2, le personnel de l’enseignement forme les élèves à reconnaître la pluralité des valeurs qui constituent l’humanisme contemporain. En ce sens, il fournit aux élèves les éléments d’information qui contribuent au développement libre et graduel de leur personnalité et qui leur permettent de comprendre les options différentes ou divergentes qui constituent l’opinion. Il traite les justifications politiques, philosophiques et doctrinales des faits, en exposant la diversité des motivations. Il traite les questions qui touchent la vie intérieure, les croyances, les convictions politiques ou philosophiques, les options religieuses de l’homme, en des termes qui ne peuvent froisser les opinions et les sentiments d’aucun des élèves. Devant les élèves, il s’abstient de toute attitude et de tout propos partisans dans les problèmes idéologiques, moraux ou sociaux, qui sont d’actualité et divisent l’opinion publique; de même, il refuse de témoigner en faveur d’un système philosophique ou politique, quel qu’il soit et, en dehors des cours visés à l’Art. 5, il s’abstient de même de témoigner en faveur d’un système religieux. De la même manière, il veille à ce que sous son autorité ne se développe ni le prosélytisme religieux ou philosophique, ni le militantisme politique organisés par ou pour les élèves. Art. 5. – Les titulaires des cours de religions reconnues et de morale inspirée par ces religions, ainsi que les titulaires des cours de morale inspirée par l’esprit de libre examen, s’abstiennent de dénigrer les positions exprimées dans les cours parallèles. Les cours visés à l’alinéa précédent, là où ils sont légalement organisés, le sont sur un pied d’égalité. Ils sont offerts au libre choix des parents ou des étudiants. Leur fréquentation est obligatoire. »

On observera toutefois que l’art. 5 ne vise pas le « cours de morale non confessionnelle » mais un cours de « morale inspirée par l’esprit de libre examen » concept non validé par la Constitution.  Par ailleurs, l’art. 4 du décret n’exempte que très partiellement ces professeurs des obligations communes à tout le personnel enseignant : l’interdiction de « tout propos partisans » s’impose ainsi à tous les enseignants quelle que soit leur matière. Seule l’abstention de témoigner en faveur d’un système religieux est levée par la finale de l’article. On observera sans peine que cette exemption qui concerne formellement les professeurs de religion et de morale n’autorise pourtant en aucune façon le témoignage en faveur de systèmes non religieux. Cette prohibition de témoignage en faveur de systèmes non confessionnels confirme à sa façon le statut spécifique de la neutralité des cours de morale.

L’exposé des motifs du projet de Décret se justifie quant à lui comme suit : « En ce qui concerne l’exclusion des maîtres et professeurs de religion, force est de constater que, en l’état actuel des statuts des membres du personnel de l’enseignement, ceux-ci sont traités différemment des maîtres et professeurs de morale, eu égard notamment à l’intervention du chef de culte. L’application de la réforme des titres et fonctions aux maîtres et professeurs de religion nécessitait donc d’importantes modifications de l’Arrêté royal du 25 octobre 1971 fixant le statut des maîtres de religion, des professeurs de religion et des inspecteurs de religion des religions catholique, protestante, israélite et orthodoxe des établissements d’enseignement de l’Etat et du Décret du 10 mars 2006 relatif aux statuts des maîtres de religion et professeurs de religion afin de conserver l’exigence de visa du chef de culte tout en respectant l’économie générale de la réforme des titres et fonctions qui prévoit une hiérarchie entre quatre niveaux de titres et y attache des conséquences juridiques. C’est important travail n’a pu être réalisé dans le temps imparti dans le cadre de la présente législature. Ajoutons également que la réforme des titres et fonctions est d’une telle ampleur que ses rédacteurs ont veillé à ce que le décret en projet se limite aux objectifs initiaux de la réforme, à savoir : instaurer un régime de titres commun à tous les réseaux et permettre une plus grande lisibilité de ces dispositions. Les observations émises par le Conseil d’Etat quant à l’exclusion des maîtres et professeurs de religion du périmètre de la réforme appellent d’autres débats ».

Face à une législation décrétale francophone qui s’est donné tellement de libertés pour caractériser les cours et enseignants de religions et de morale tantôt de façon similaire, tantôt de façon distincte, toujours de façon ambiguë, l’exposé des motifs du décret-titres semble cette fois bien replacer le balancier du cours de morale sur une position de neutralité analogue à celle des autres cours ordinaires et fondée sur la non intervention d’une autorité tierce spécifique. Tel serait l’ultime critère de distinction. La Cour constitutionnelle de Belgique, bientôt saisie de cette question préjudicielle posée par Conseil d’Etat le 6 mars 2014 est appelée à éclaircir à son tour un système dont la complexité n’a d’égal que la diversité simultanée des conceptions juridiques belges de la neutralité…

Louis-Leon Christians

Chaire de droit des religions (UCL)

(°) 11 AVRIL 2014. – Décret réglementant les titres et fonctions dans l’enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française

(…)

Art. 6. § 1er. Chaque fonction enseignante de professeur déclinée selon les niveaux précisés à l’article 5 est classée, soit en fonction cours généraux (CG), soit en fonction morale non confessionnelle (MOR), soit en fonction cours artistiques (CA), soit en fonction cours techniques (CT), soit en fonction cours de pratique professionnelle (PP), soit en fonction psychologie-pédagogie-méthodologie (PPM).
§ 2. Les fonctions de professeur exercées antérieurement en cours spéciaux (CS) sont reclassées en fonction cours généraux (CG) ou en fonction cours techniques (CT).
§ 3. Les fonctions de professeur exercées antérieurement en cours techniques et de pratique professionnelle (CTPP) sont reclassées, pour partie en fonction cours techniques (CT) et pour partie en fonction de cours pratique professionnelle (PP).
§ 4. Les fonctions de professeur exercées antérieurement en cours de langues anciennes (ANC) sont reclassées en fonction de cours généraux (CG).

(…)
CHAPITRE Ier. – Dispositions modificatives et abrogatoires
Art. 176. Dans la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l’enseignement, l’article 10, § 1er, est supprimé et remplacé par les termes suivants :
« Dans l’enseignement primaire et secondaire officiel, parmi les membres du personnel porteurs d’un titre requis pour les fonctions morale non confessionnelle, priorité est accordée à un titulaire d’un diplôme avec option morale non confessionnelle sur celui-ci ou son supplément ou à un titulaire d’un diplôme délivré par un établissement d’enseignement officiel ou libre non confessionnel. ».
Art. 177. Dans la loi du 29 mai 1959 précitée, l’article 12bis, § 2, est complété par un 3e alinéa :
« Le présent article ne s’applique qu’à l’enseignement supérieur de promotion sociale, d’une part, et aux maîtres et professeurs de religion dans l’enseignement fondamental, secondaire et supérieur, d’autre part. ».
(…)

Pour aller plus loin

  • Christians, Louis-Léon. « Approches de l’interreligieux dans l’enseignement et la société. Enjeux citoyens et balises juridiques ». In: Villers, Marcel (ed.), Religion et éducation chrétienne (Haubans; 5), Lumen Vitae: Bruxelles, 2011, 87-107.
  • Christians, Louis-Léon. « Enseignement et religions en Belgique ». In: The European Review of Public Law, Vol. 17, no. 1, p. 245-275 (2005).
  • Christians, Louis-Léon. « Philosophie ou religion à l’école publique ? Approches juridiques d’un débat sur la diversité éthico-religieuse et culturelle en Europe ». In: Groupe Martin V, Religions, morales et philosophie à l’école. Comment penser ensemble?, PU Louvain: (Belgium) Louvain-la-Neuve, 2004, p. 15-23.

(°) Voy. et comp. aussi en ce sens la lettre de mars 2014, de Mgr Harpigny, évêque référendaire de l’Eglise catholique sur ce sujet. (°°) X. DELGRANGE, « Le cours de morale entre neutralité et prosélytisme », www.entre-vues.net, pp. 26-27.



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