Ojurel

Dans un arrêt du 2 juillet 2009, le Conseil d’Etat de Belgique statue sur une « affaire de voile » à la fois très particulière et très générale. Très particulière, en raison de la fonction de la personne en cause, qui est professeur… de religion islamique. Très générale ensuite, car tout l’enjeu de l’affaire tenait à l’interprétation globale de la « Déclaration de neutralité de l’enseignement » en vigueur en Flandre.

Pour l’école en cause, cette Déclaration doit être interprêtée comme interdisant implicitement mais sûrement le port de tout signe religieux. Pour l’enseignante, cette même Déclaration doit être interprêtée comme autorisant le port du foulard, à certaines conditions et selon certaines modalités prévues par la Déclaration, notamment en matière de révélation de leurs convictions par les enseignants.

Les faits sont simples. Invoquant son réglement scolaire qui avait tranché explicitement pour une prohibition générale du port de tous signes religieux, y compris aux professeurs de religion, sauf dans leur propre classe, une école fondamentale licencie une professeur temporaire de religion islamique en raison de son refus d’ôter le foulard dans les couloirs de l’établissement…

Or, c’est à un « Conseil central de l’enseignement » que la législation flamande a confié la compétence exclusive de fixer le contenu d’ »une Déclaration de neutralité de l’enseignement » (*). L’école n’avait le pouvoir que d’appliquer cette Déclaration et non de la modifier. Cette déclaration ne comportant aucune référence explicite au port de signes religieux,  l’école invoquait que son règlement n’était pas une modification de la déclaration de neutralité, ou une adjonction, mais seulement une interprétation  qui en découlait nécessairement.

Le Conseil d’Etat estime pour sa part qu’il n’est pas possible de se livrer à une telle déduction. L’arrêt relève notamment que la Déclaration de neutralité prévoit que « l’enseignement communautaire doit favoriser de façon spontanée et naturelle la compréhension entre les personnes dont les opinions philosophiques et sociales divergent ». Plus encore, la Déclaration de neutralité énonce que « Dans les relations avec les élèves et les étudiants, celles et ceux qui sont chargés de leur encadrement pédagogique ne se déroberont point aux problèmes relatifs aux convictions philosophiques, idéologiques et religieuses de l’homme. Si la situation pédagogique le justifie, il leur est permis de révéler considérément leur engagement personnel, en ce sens qu’ils s’abstiendront de toute forme d’endoctrinement et/ou de prosélytisme ».

Pour le Conseil d’Etat, une professeur de religion pouvait raisonnablement estimer que cette autorisation de révélation lui assurait le droit de porter un foulard. Aucune preuve de prosélytisme ni d’endoctrinement n’est apportée par l’école. Le fait que le foulard soit porté de façon permanente ne contrarie pas une telle interprétation de la Déclaration de neutralité, d’autant que le réglement scolaire autorise précisément le port de signes religieux dans la classe de religion.

L’école demeure ainsi à défaut d’établir que son réglement se borne à mettre en oeuvre la Déclaration de neutralité.

Devait dès lors être annulé le licenciement fondé sur la seule violation formelle d’une interdiction générale des signes religieux, édictée sans pouvoir par le réglement scolaire.

Que retenir de cet arrêt ? Sera-t-on étonné qu’un juge belge permette à un professeur d’une religion reconnue d’indiquer ses convictions par son habillement « même dans les couloirs » ? Il est certain que la reconnaissance d’un culte en Belgique n’emporte pas la légitimation de toutes ses normes, us et coutumes. Mais il convient tout aussi sûrement de conserver un effet utile minimal à cette reconnaissance, actée à l’article 24 de la Constitution en matière d’enseignement.

Ce n’est en tout cas pas sur cet aspect des choses que l’arrêt s’est prononcé, mais sur la seule interprétation de la Déclaration de neutralité telle qu’elle est actuellement formulée en Flandre. Or sur ce point, deux conséquences paradoxales pourraient découler de certains arguments retenus dans l’arrêt : ne verra-t-on pas certains courants prohibitionnistes suggérer d’ interdire les signes religieux des professeurs de religion, y compris dans la classe de religion ?; ou suggérer d’interdire toute révélation des convictions des enseignants, de façon absolue et sans exception, même pédagogique ?

La jurisprudence européenne n’est plus de grand secours. Des décisions du 30 juin 2009 de la Cour de Strasbourg confirment en effet que cette question des signes religieux est globalement laissée à l’appréciation de chaque politique nationale, pour autant que l’Etat se limite à un rôle d’organisateur neutre et impartial.  Pour la Cour européenne des droits de l’homme « Lorsque se trouvent en jeu des questions sur les rapports entre l’Etat et les religions, sur lesquelles de profondes divergences peuvent raisonnablement exister dans une société démocratique, il y a lieu d’accorder une importance particulière au rôle du décideur national. Tel est notamment le cas lorsqu’il s’agit de la réglementation du port de symboles religieux dans les établissements d’enseignement (Leyla Sahin, précité, §§ 108-109) (…) ».

1989-2009 : vingt ans de controverses sur le port du foulard pourraient sembler avoir épuisé les ressources de l’argumentation juridique. Certes, le dossier du foulard a ruiné les grandes certitudes des droits constitutionnels, et appelle un retour à la délibération publique et politique. Il reste que l’arrêt du 2 juillet rappelle que tout ne se décide pas n’importe où ni n’importe comment. Le droit demeure un lieu privilégié de la contrainte argumentative :  l’obligation de motivation et la garantie des droits de la défense permettent de mener une vie rude aux arguments trop faciles ou en tout cas donnent à voir les faux-semblants de certaines positions …

  (*) Déclaration de neutralité de l’enseignement communautaire flamand

Une vaste polémique médiatique s’est développée autour d’une partie de phrase extraite d’une réponse du Pape Benoît XVI concernant la lutte contre le sida en Afrique, durant une interview faite le 17 mars 2009 au cours d’un déplacement en avion. La Chambre des Réprésentant, une des deux assemblées du Parlement fédéral belge, y a réagi par une résolution votée le 2 avril 2009 par 95 voix pour, 18 contre et 7 abstentions. Il ne s’agit pas ici d’entrer dans le fond de cette controverse, mais d’en envisager seulement quelques traits juridiques.

Au titre de la liberté d’expression, la Convention européenne des droits de l’homme garantit en Europe le droit à tenir des propos qui choquent, mais aussi le droit à des rétorsions polémiques, y compris en usant d’exagérations ou de formulations excessives des jugements de valeur. Il en va en particulier de la sorte au bénéfice des discours qui se mènent dans l’arène publique et politique. Les jugements de faits peuvent être quant à eux soumis à un contrôle plus strict, sous réserve de leur usage accessoire dans une polémique sur les valeurs.

Dans ce cadre, et même si on peut le regretter, l’obligation de citer intégralement des propos contestés ne peut dès lors être que de nature déontologique ou éthique davantage que juridique, tant pour les médias que pour les parlements.

La résolution votée par le Parlement belge ne reproduit pas le texte de l’interview pontificale, alors que l‘extrait qui a été médiatisé est une citation tronquée, comme le reconnaît le magazine Le Vif -L’Express du 17 avril 2009, (« Et si le Pape avait raison ? » p. 52 et s.). Il existe toutefois une différence entre les médias et les parlements : pour ces derniers, la controverse médiatique qui les précède pouvait être considérée comme une réalité sociale en soi, à laquelle les parlements peuvent songer à réagir, comme ils choisissent de le faire pour certains événements étrangers et pas d’autres, à leur discrétion et sous leur responsabilité politiques. Telle n’est cependant pas la perspective adoptée par la résolution belge.

On notera que diverses études scientifiques ont été citées dans les débats parlementaires, dont les résultats brouillent la controverse. Le Parlement n’est cependant pas non plus un lieu de débats scientifiques.

Enfin, on relèvera que la compétence du Parlement belge à prendre position dans cette polémique a été fondée par les députés sur le fait qu’ils s’adressaient au Pape comme Chef d’Etat, et non pas comme autorité religieuse, qui serait pour certains couverte par la séparation entre Eglises et Etat. Au Sénat, des sénateurs du Vlaams-Belang ont déposé au même moment une proposition de résolution « concernant le message dangereux véhiculé par le Coran »…

Extrait de l’interview du Pape 

Votre Sainteté, parmi les nombreux maux qui affligent l’Afrique, il y a également en particulier celui de la diffusion du sida. La position de l’Eglise catholique sur la façon de lutter contre celui-ci est souvent considérée comme n’étant pas réaliste et efficace. Affronterez-vous ce thème au cours du voyage?

« Je dirais le contraire: je pense que la réalité la plus efficace, la plus présente sur le front de la lutte conte le sida est précisément l’Eglise catholique, avec ses mouvements, avec ses différentes réalités. Je pense à la Communauté de Sant’Egidio qui accomplit tant, de manière visible et aussi invisible, pour la lutte contre le sida, aux Camilliens, et tant d’autres, à toutes les sœurs qui sont au service des malades. Je dirais qu’on ne peut pas surmonter ce problème du sida uniquement avec de l’argent, pourtant nécessaire. Si on n’y met pas l’âme, si les Africains n’aident pas [en engageant leur responsabilité personnelle], on ne peut pas résoudre ce fléau par la distribution de préservatifs: au contraire, ils augmentent le problème. La solution ne peut se trouver que dans un double engagement: le premier, une humanisation de la sexualité, c’est-à-dire un renouveau spirituel et humain qui apporte avec soi une nouvelle manière de se comporter l’un envers l’autre, et le deuxième, une véritable amitié également et surtout pour les personnes qui souffrent, la disponibilité, même au prix de sacrifices, de renoncements personnels, à être proches de ceux qui souffrent. Tels sont les facteurs qui aident et qui conduisent à des progrès visibles. Je dirais donc cette double force de renouveler l’homme intérieurement, de donner une force spirituelle et humaine pour un juste comportement à l’égard de son propre corps et de celui de l’autre, et cette capacité de souffrir avec ceux qui souffrent, de rester présents dans les situations d’épreuve. Il me semble que c’est la juste réponse, et c’est ce que fait l’Eglise, offrant ainsi une contribution très grande et importante. Nous remercions tous ceux qui le font. »

Extraits parlementaires :

• Voy. les divers amendements et documents parlementaires  : ici.
• Voy. surtout le compte rendu analytique des débats en plénière :  CRA
• Réactions du Président du Sénat belge : « Le président du sénat, interrogé sur la résolution parlementaire condamnant les propos du Pape, a dit regretter le vote des députés qui est intervenu jeudi dernier. « C’est absolument regrettable , explique Armand De Decker alors que son parti (le MR) a soutenu la résolution. Dans cette affaire, on a traité le Pape comme un chef d’Etat et non pas comme un chef spirituel. Bien sûr, poursuit-il, il faut encourager l’usage du préservatif en Afrique et lutter contre le sida. Mais on ne se grandit pas en transformant cette affaire politique politicienne. En tant que personnage politique important de ce pays, je m’oppose à ce type de démarche et je regrette l’emploi de cette méthode »… » La Libre Belgique, 6 avril 2009 et LLB 7 avril 2009
• Voy. une proposition de résolution S-4-1259 déposée au Sénat le 31 mars puis retirée le 28 avril 2009.
  

Réactions de l’Eglise catholique à la Résolution parlementaire :

• La Secrétairerie d’Etat : « Communiqué de la Secrétairerie d’État du Saint-Siège à propos de la résolution de la Chambre des Représentants de Belgique concernant les déclarations du Pape pendant son voyage en Afrique » (17 avril 2009)« L’Ambassadeur du Royaume de Belgique, sur instructions du Ministre des Affaires Étrangères, a fait part au Secrétaire pour les Relations du Saint-Siège avec les États de la Résolution par laquelle la Chambre des Représentants de son pays a demandé au gouvernement belge de « condamner les propos inacceptables du Pape lors de son voyage en Afrique et de protester officiellement auprès du Saint-Siège ». L’entretien a eu lieu mercredi 15 avril.La Secrétairerie d’État prend acte avec regret de cette démarche, inhabituelle dans les relations diplomatiques entre le Saint-Siège et la Belgique. Elle déplore qu’une Assemblée parlementaire ait cru bon de critiquer le Saint-Père sur la base d’un extrait d’interview tronqué et isolé de son contexte, qui a été utilisé par certains groupes avec une claire intention intimidatrice, comme pour dissuader le Pape de s’exprimer sur certains thèmes, dont les implications morales sont pourtant évidentes, et d’enseigner la doctrine de l’Église.Comme on sait, le Saint-Père, répondant à une question sur l’efficacité et le caractère réaliste des positions de l’Église en matière de lutte contre le SIDA, a déclaré que la solution est à rechercher dans deux directions : d’un côté une humanisation de la sexualité, et, de l’autre, une authentique amitié et disponibilité envers ceux qui souffrent, soulignant l’engagement de l’Église dans l’un et l’autre domaine. Sans cette dimension morale et éducative, la bataille contre l’épidémie ne sera pas gagnée.Alors que, dans certains pays d’Europe, se déchaînait une campagne médiatique sans précédent sur la valeur prépondérante, pour ne pas dire exclusive, d’un certain moyen prophylactique dans la lutte contre le SIDA, il est réconfortant de constater que les considérations d’ordre moral développées par le Saint-Père ont été comprises et appréciées, en particulier par les Africains, par les vrais amis de l’Afrique et par certains membres de la communauté scientifique. Comme on peut lire dans une récente déclaration des Évêques de la Conférence Épiscopale Régionale de l’Ouest de l’Afrique (CERAO) :« Nous savons gré [au Saint-Père] pour le message d’espérance qu’il est venu nous livrer au Cameroun et en Angola. Il est venu pour nous encourager à vivre unis, réconciliés dans la justice et la paix, pour que l’Église d’Afrique soit elle-même une flamme ardente d’espérance pour la vie de tout le continent. Et nous le remercions pour avoir reproposé à tous, avec nuance, clarté et pénétration, l’enseignement commun de l’Église en matière de pastorale des malades du SIDA ».
• Le Directeur de Radio-Vatican : ici
• La Conférence épiscopale de Belgique: ici :  Les Evêques de Belgique appellent à une réflexion sereine : « Nous prenons acte du vote par la Chambre des Représentants d’une résolution déclarant « inacceptables » les déclarations du Pape concernant la lutte contre le sida. Nous respectons le caractère démocratique de cette décision, mais en regrettons la teneur. Elle ne tient pas compte de ce que Benoît XVI a réellement voulu exprimer : Sans une éducation à la responsabilité sexuelle, les autres moyens de prévention resteront déficients. Nous espérons qu’à l’approche de Pâques, la polémique émotionnelle s’apaisera. Ce dont notre pays et l’Afrique ont avant tout besoin, est d’une réflexion sereine sur tous les moyens à mettre en œuvre pour faire reculer l’épidémie du sida. » Les Evêques de Belgique – SIPI – Bruxelles, vendredi 3 avril 2009