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Dialogue et prévention : accords de Gouvernements (II)

La lutte contre le radicalisme est antérieure aux tragiques attentats de Charlie Hebdo, à Paris le 7 janvier 2015. L’accord de gouvernement belge du 9 octobre 2014 l’érigeait en axe significatif. Les confusions entre péjoration des religions et radicalisme, bien présentes dans de nombreux débat depuis 2015, sont évitées par l’accord fédéral. Certes, l’occurrence du mot « religion » y est liée à la lutte contre le « jihadisme violent » plutôt qu’au projet de réformer le régime des cultes.

L’accord vise plus précisément le « contenu radicalisé et haineux jihadiste » présent sur internet, l’amélioration des dispositifs de screening, et plus largement un « volet préventif dans l’approche globale du radicalisme et du jihadisme violent ». Il reste que le traitement de la référence religieuse n’est précisément pas négatif.  L’accord prévoit en effet diverses coopérations avec les religions : « Le gouvernement travaillera à une large mobilisation sociale dans la lutte contre le jihadisme violent, entre autres par un dialogue intensif avec les responsables religieux et la société civile ».

Ces formes nouvelles de dialogue entre les religions et les pouvoirs publics sont une tendance forte des politiques européennes, à travers presque tous les Etats de l’Union. Jadis centrés sur des questions de « reconnaissances » diverses, ces dialogues visent aujourd’hui à prévenir les dérives violentes. Ces dialogues ont pour but tant de désavouer publiquement la violence, que d’attester d’un appel au respect entre les religions et les philosophies, au travers de leurs leaders. Plus fondamentalement, les religions et philosophies y sont appelées à désamorcer les interprétations violentes qui sont prêtées par certains belliqueux à leurs contenus doctrinaux, non seulement de façon médiatisée, mais aussi par des dispositifs pédagogiques locaux, qu’il s’agisse des cours de religion ou des aumôneries de prison, mais aussi des prédications dans les communautés et édifices des cultes. On voit d’ailleurs aisément que les pouvoirs publics jouent un rôle aussi dans ces dispositifs locaux, qu’ils contribuent à soutenir. C’est dans ces paroles publiques données (aussi) aux religieux qu’une raison publique plus intégrée peut s’opérer davantage que par une relégation à l’opacité du privé.

On retrouve en partie la même intuition au coeur des « Initiatives de prévention du radicalisme et du bien-vivre ensemble » du Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles de janvier 2015 : « l’autorité publique doit disposer de spécialistes capables de mener un travail de désendoctrinement : il s’agit à la fois de psychologues mais aussi de religieux capables d’engager un questionnement sur les dogmes utilisés par les groupes radicaux ».

Cette réflexivité qui reconnaît chaque acteur dans sa citoyenneté, sans exclusive, suppose toutefois deux conditions : la première est une information suffisante, le seconde est une capacité d’entrer en dialogue entre des rationalités de type différents, sans violence.

Sur le premier point, des informations doivent être diffusées. Les initiatives gouvernementales le prévoient, et notamment au sein des prisons : « une information globale sur la culture et la religion islamique permettant de comprendre les références évoquées, d’établir un dialogue permettant de combler le sentiment d’incompréhension mutuelle ».  Outre le renforcement de la lutte contre le racisme, des discriminations, de l’antisémitisme et de l’islamophobie « en s’appuyant sur le plan anti discrimination », le Gouvernement soutient en ce sens la création d’un Institut de formation des cadres musulmans « afin d’améliorer l’offre et la qualité des formations [et de répondre] à la nécessité de favoriser l’émergence d’un islam moderne, un islam de Belgique, ouvert, humaniste et démocratique » et propose aux acteurs du culte musulman une émission concédée sur une chaîne publique.

Sur le second point, émerge tant une lutte contre  les « discours haineux » et les « comportements inacceptables », qu’une formation «  face à des discours ou des comportements allant vers une radicalisation, qui permet d’identifier les indices de radicalisation dangereuse chez les jeunes et les manières de maintenir un dialogue réel ».

Faut-il pour cela limiter l’expression au-delà de la pénalisation des discours racistes, négationnistes, d’incitation explicite à la haine et à la discrimination ou d’appel au terrorisme ? D’autres formes de limitations sont envisagées. Le Ministre-Président Paul Magnette a évoqué le 19 janvier dans la presse de lier le financement des cultes à un certain engagement de déradicalisation. La Ministre Laurette Onkelinkx, en son temps, avait rappelé l’existence de l’art. 268 du Code pénal belge qui sanctionne « les ministres d’un culte qui, dans l’exercice de leur ministère, par des discours prononcés en assemblée publique, auront directement attaqué le gouvernement, une loi, un arrêté royal ou tout autre acte de l’autorité publique ».

Sous ces conditions et réserves, une partie du plan de prévention anti-radicalisation donne une parole publique aux acteurs religieux. Cette parole n’est pas abandonnée à la sphère privée. Elle n’est pas un monologue d’officine. Elle est conçue au sein de dispositifs publics d’interaction et de co-construction sociale qui n’excluent aucun acteur.

Comme les autres droits de l’homme, la liberté d’expression est au cœur de la démocratie à la condition qu’elle ne soit pas ouverte seulement au politiquement correct, mais aussi aux paroles qui « choquent, heurtent ou inquiètent », selon la formule de la Cour européenne des droits de l’homme. En ce sens, la démocratie suppose avant tout une capacité de non-violence et de non-déni, y compris dans l’expression.

C’est ce que l’on nomme « dialogue ». Et c’est ce qui ce qui semble pris en compte parmi les diverses mesures envisagées dans les récents textes gouvernementaux.

Louis-Léon Christians

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Pour aller plus loin, notamment

• DE POOTER, P. et CHRISTIANS, L.-L. (dir.), Les dispositifs publics de dialogues interconvictionnels, Bruylant, 2015 (à paraître).
• SAROGLOU, V., CHRISTIANS, L.-L., BRION, F. ROSKAM, I., Programme de recherche ARC – UCL, Fondamentalisme et radicalisme religieux (2008-2013) : http://www.uclouvain.be/en-fundamentalism.html
• LAMINE, A.-S., La cohabitation des dieux. Pluralité religieuse et laïcité, Paris, Presses Universitaires de France, coll. « Le lien social », 2004, 318 p.
• TIMMERMAN, Christiane / HUTSEBAUT, Dirk / MELS, Sara / NONNEMAN, Walter / VAN HERCK, Walter (eds.), Faith-based Radicalism. Christianity, Islam and Judaism between Constructive Activism and Destructive Fanaticism, Bruxelles, Peter Lang, 2009, 309 pp

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Vers un temps d’antenne sur les radios publiques pour le culte musulman ?

Si le droit de l’Union européenne s’inquiète du sort qu’il convient de réserver aux émissions religieuses et aux offices religieux s’agissant de leur protection contre les coupures publicitaires et de télé-achats, la régulation du temps précis d’antenne devant être accordé à chacune des confessions et philosophies présentes dans les différents pays de l’Union relève, quant à elle, de la compétence exclusive des Etats membres.

En Belgique, la reconnaissance d’un culte emporte plusieurs conséquences (financement des traitements et pensions des ministres des cultes reconnus, du temporel des cultes, des réparations des bâtiments du culte, etc.), parmi lesquelles le droit à un temps d’antenne à la télévision et à la radio publiques, ainsi que le droit à la diffusion de cérémonies religieuses (messes, etc.) ou non confessionnelles.
La régulation du temps d’antenne en Belgique présente, en outre, la particularité de concerner les trois Communautés – française, flamande et germanophone – du pays puisque la radiodiffusion et de la télévision ont été communautarisées.

En raison de ce que l’Etat belge reconnaît six cultes (pour rappel : les cultes catholique, protestant, anglican, israélite, musulman et orthodoxe) ainsi qu’une organisation philosophique non confessionnelle (la laïcité organisée), l’on devrait retrouver pas moins de sept moments d’antenne différents sur les ondes radiophoniques et à la télévision publiques. Dans les faits, force est toutefois de constater qu’un tel partage du temps d’antenne ne se retrouve aucunement. Il semble plutôt que le temps d’antenne continue de correspondre au phénomène de pilarisation de la société belge, dont il découle que ce sont le culte catholique et la laïcité organisée qui continuent à bénéficier du temps d’antenne le plus important.

A cet égard, s’agissant de la Communauté française, le Ministre de la Culture et de l’Audiovisuel rappelait, à l’occasion d’une réponse à une question parlementaire de 2012, qu’en vertu du contrat de gestion de la RTBF, le culte catholique et la laïcité organisée se partagent 70% du temps d’antenne (la répartition entre les deux se faisant de façon paritaire (1) ). Plus précisément, le Ministre soulignait que c’est « sur la base du contrat de gestion, que le conseil d’administration de la RTBF a adopté en 1998 un règlement qui précise en son article 4 que le volume horaire annuel fixé pour les émissions concédées est de minimum 60 heures par an en radio et de 40 heures par an en télévision, hors rediffusions éventuelles (art. 2 du règlement) et qu’il est réparti entre les associations idéologiques ou politiques (qui se voient attribuer au moins 5 % du volume horaire annuel en radio et 25 % du volume horaire annuel en télévision), les associations philosophiques ou religieuses (qui se voient attribuer au moins 75 % du volume horaire annuel en radio et 50 % du volume horaire annuel en télévision) et les associations économiques ou sociales (qui se voient attribuer au moins 10 % du volume horaire annuel en radio et 15 % du volume horaire annuel en télévision). En ce qui concerne les associations représentatives des cultes et de la laïcité organisée, le volume de temps d’antenne est réparti à concurrence d’au moins 70 % du volume horaire annuel aux associations représentatives de la laïcité organisée et de la religion catholique (étant entendu que la répartition entre ces deux associations se fait paritairement) et en accordant au moins 15 % du même volume horaire annuel aux autres associations religieuses, en tenant compte notamment des critères de représentativité et des titres de ces associations (art. 5 du règlement) » (2).

En Communauté française, il faut donc constater qu’aucun temps n’est actuellement octroyé au culte musulman sur les chaînes radiophoniques et télévisées publiques. Face à cette carence, en 2006, le Ministre de la Culture et de l’Audiovisuel de la Communauté française avait déjà été interpelé et avait indiqué que « les émissions concédées font en effet partie des missions de service public de la RTBF. Elles sont le reflet de la diversité socioculturelle de notre Communauté. Elles sont aussi un vecteur de lien social, de valeurs de tolérance et d’ouverture si importantes dans nos démocraties. (…) un programme télévisé sur le culte musulman pourrait constituer un outil intéressant, une réponse efficace à l’existence de discours extrémistes parfois diffusés par certaines chaînes satellites » (3).

Près de neuf ans plus tard, il faut constater que le culte musulman ne dispose toujours d’aucun temps d’antenne.
L’amorce d’un changement pourrait néanmoins voir le jour puisqu’en décembre dernier, la presse affirmait que le Gouvernement de la Communauté française « a décidé de mettre en place une commission qui sera notamment chargée de mettre sur pied pour la communauté musulmane ‘‘une émission concédée’’ à la radio comme il en existe pour les autres communautés (…) » (4). En ce qui concerne l’octroi éventuel d’un temps d’antenne sur les chaînes télévisées, aucune initiative ne semble, pour l’instant, avoir été lancée…

Stéphanie Wattier
Aspirante du F.R.S.-FNRS à l’UCL

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Notes

(1) Doc. parl., Parl. Comm. fr., sess. ord. 2011-2012, Bull. Q.R., n° 6, pp. 44-45.
(2) Doc. parl., Parl. Comm. fr., sess. ord. 2011-2012, Bull. Q.R., n° 6, p. 45.
(3) Doc. parl., Parl. Comm. fr., sess. ord. 2005-2006, compte rendu, CRIc n° 91 – cult. 17, p. 5.
(4) B. D’OTREPPE, « La communauté musulmane aura son émission radio », La Libre, 17 décembre 2014.

Pour aller plus loin

• CHRISTIANS, L., WATTIER, S., « Les religions et philosophies en radio-télévision: un test juridique », Auteurs et Medias, 2014, liv. 3-4, pp. 196-209.
• DAUPS, Th. « L’incidence du respect du pluralisme dans le service public audiovisuel ou la reconnaissance des cultes dans la laïcité française », Annuaire Droit et religion, PUAM, 2009-2010, vol. 4, pp. 379-399.
• European Consortium for Church-State Research, DOE, N. (ed),  The portrayal of religion in Europe : the media and the arts. Le portrait de la religion en Europe : les médias et les arts, Leuven, Peeters, 2004.
• GARCIMARTIN MONTERO, Carmen,  « La difusion de ideas religiosas a travès de la television en el contexto europeo », Revista general de derecho canonico y ecclesistico del Estado – DCDEE,  14,  200, 20 pp.
• GEDDIS, A., « You can’t say God on the Radio : freedom of expression, religion advertising and the broadcast media after ECHR Murphy v. Ireland « , European Human Rights Law Review, 2004, 181-201.
• GUYOT, J., « Médias audiovisuels publics et laïcité. De l’actualité d’un concept ambivalent », in Singaravelou, M. (ed), Laïcités : enjeux et pratiques, Bordeaux, PU Bordeaux, 2007, pp. 53-67.
• GUYOT, J, “Mediating Religious matters on PSB Television in Europe” in H. Geybels, S. Mels & M. Walrave (eds) Faith and media. Analysis of Faith and media: Representation and Communication, Bruxelles, P.I.E. Peter Lang; 2009, pp. 135-149.
• OVERBEEKE, A., « De zendtijd voor levensbeschouwingen geregeld. Titel X van het Vlaamse Mediadecreet van 27 maart 2009″,  CDPK, 2010, pp. 3-34.
• PROVVIDENZA, Simona, « Prime considerazioni in tema di pluralismo religioso nel sistema radiotelevisivo italiano », Rivista telematica Stato, Chiese e pluralismo confessionale, www.statoechiese.it, 2008
• TORFS, R., « Religion et medias en Belgique », in European Consortium for Church-State Research, DOE, N. (ed),  The portrayal of religion in Europe : the media and the arts. Le portrait de la religion en Europe : les médias et les arts, Leuven, Peeters, 2004, pp. 19-41.