Funérailles non confessionnelles

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Une proposition de résolution confrontée à la grande diversité
des convictions dépourvues de lieux de recueillement

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Ce n’est un secret pour personne, la société belge s’est fortement sécularisée ces dernières décennies. Les vivants fréquentent de moins en moins les rites et les cérémonies religieuses des religions traditionnelles du pays. Même le passage à la mort – les funérailles – se sécularise de plus en plus. De nombreuses personnes – et/ou leurs proches – souhaitent « organiser une cérémonie de funérailles en dehors d’un cadre religieux afin de respecter les convictions du défunt ». Trouver un lieu adapté à des « funérailles en dehors d’un cadre religieux » n’est pas simple, car ce sont traditionnellement les religions qui se préoccupent des questions eschatologiques, et donc des funérailles.

Le climat belge ne permet pas toujours de procéder à une cérémonie agréable à l’extérieur, au cimetière. Les « locaux » que des communes parviennent parfois à mettre à la disposition des familles pour des funérailles non-confessionnelles sont souvent inadaptés. C’est également le cas des « salles » que les familles peuvent parvenir à louer dans le secteur privé. De plus, le local obtenu n’est pas nécessairement pourvu du matériel adéquat (tel que des tréteaux pour le cercueil, une sonorisation, des chaises, etc). Fréquemment, l’esthétique de ces locaux n’est pas adaptée au recueillement nécessaire pour des funérailles. Bien qu’il y ait « des salles disponibles au sein des crématoriums », ceux-ci peuvent être « éloignés du domicile du défunt » et certaines personnes ne choisissent pas la crémation.

La politique s’est donc légitimement souciée de ce besoin d’un nombre croissant de familles. Des parlementaires du parti Ecolo ont donc proposé le 11 avril 2013 au Parlement wallon une proposition de « Résolution visant l’encouragement des communes à la mise à disposition d’un lieu public permettant d’organiser des funérailles non confessionnelles ou laïques ». Un texte légèrement adapté de cette Proposition de résolution a été débattu au Parlement wallon le 22 octobre 2013.

Autonomie, coopération et information

La Proposition de résolution et les débats parlementaires suggèrent aux communes la coopération avec le secteur privé. La lettre de la Proposition suggère que les communes puissent non seulement se regrouper « avec d’autres communes » , mais également agir « en partenariat avec des acteurs associatifs de terrain ». Alors que la Proposition Ecolo semble suggérer la coopération avec le secteur non lucratif, dans les débats au Parlement, M. Mouyard, parlementaire MR, a rappelé l’existence du secteur lucratif en ce domaine. Il déclare que « du coté néerlandophone de notre pays, beaucoup de funérariums sont équipés [...] de grandes salles, où il peut y avoir un rite funéraire sans passer [...] ni par l’église ni un crématorium, où les amis et la famille peuvent se réunir sans se revendiquer de quelque philosophie ou religion que ce soit ». Cette déclaration de M. Mouyard suggère indirectement que les communes pourraient encourager l’installation de funérariums privés sur leur  territoire en veillant à ce que ces funérariums bâtissent au moins une grande salle adaptée à des funérailles. Il semble clair que d’après M. Mouyard, le secteur privé permette les rites funéraires ne se revendiquant d’aucune religion ni d’aucune philosophie. Cependant, rien dans cette déclaration ne semble assurer que le secteur privé des funérariums serait ouvert à la diversité des convictions et confessions.

Risques de discrimination et la question des sectes

Malgré ses qualités intrinsèques, la proposition n’est pas à l’abri de certains risques de discrimination.  En effet, la proposition spécifie que les communes doivent être encouragées à mettre des lieux publics à dispositions pour que des « funérailles laïques, non confessionnelles ou interconfessionnelles » puissent y être organisées.

Bien que ces lieux publics adéquats ne soient pas  réservés à des funérailles organisées par la laïcité reconnue, la lettre de cette proposition semble en exclure les funérailles religieuses, qu’il s’agisse de religions ou de mouvements religieux, reconnus ou non, à l’exception – louable – des funérailles interconfessionnelles.

Mais les personnes et les familles souhaitant des funérailles non-confessionnelles ou interconfessionnelles sont-elles les seules à avoir des difficultés à trouver des lieux adéquats et suffisamment grands ? Si l’État encourage et aide (1) ses entités locales – les communes – à prendre un service public en charge, cela devrait certainement être réalisé de façon non discriminatoire, sans sectarisme, pas même un sectarisme anti-religieux, à toutes les personnes qui le souhaitent. Il est évident en Belgique que les personnes souhaitant un lieu pour des funérailles différent des lieux de cultes reconnus sont généralement des personnes non religieuses. Cependant, comme le rappelle le Ministre Furlan (Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville) lors des débats du 22 octobre 2013 au Parlement wallon, des personnes peuvent souhaiter un lieu pour des funérailles selon le rite d’une religion non reconnue ou d’un culte reconnu ne disposant pas d’un local adéquat pour des funérailles à proximité. De plus, les lieux adéquats des cultes reconnus sis à proximité pourraient être occupés au moment jugé opportun pour les funérailles par les proches du défunt.

Dans les débats du 22 octobre 2013 au Parlement wallon, deux parlementaires ont rappelé que la laïcité reconnue reçoit déjà une dotation pour s’occuper des besoins de recueillement, y compris les funérailles, des personnes souhaitant échapper à une certaine référence au religieux. On peut lire en filigrane la question que ces parlementaires introduisent : pourquoi la laïcité « déjà reconnue comme un culte » bénéficierait d’un tel subside indirect dès lors qu’elle est le principal fournisseur de service de funérailles laïques et que la Proposition de résolution semble exclure les cultes ? En réaction aux remarques susmentionnées, M. Hazée, un des auteurs Ecolo de la Proposition a précisé que celle-ci « ne finance ni les cultes ni la laïcité ».

Les parlementaires ont également visé la question des « sectes ». Certains redoutent d’ « être confrontés, en tant que municipalistes aussi, à des gens qui demandent des funérailles qui relèvent de la loi fédérale en termes de dénomination d’une secte » .

Sans nier l’éventuel danger lié à certains des groupes qualifiés de « sectes », il convient de préciser qu’il n’y a pas de loi fédérale établissant une liste de sectes, mais seulement un Rapport de la Commission d’Enquête Parlementaire de Belgique sur les Sectes (1997) et il convient de se demander pourquoi les personnes souhaitant des funérailles d’un rite considéré comme une « secte » – devrait être privé de l’accès à un lieu public de funérailles fourni par la commune. N’est pas là ouvrir les portes à la discrimination contre les minorités religieuses ou spirituelles qui ne plaisent pas à l’opinion publique locale ?

Pour respecter les exigences de la Convention européenne des droits de l’homme de liberté de religion ou de conviction et de non-discrimination, la proposition de résolution devrait être ouverte à tous les individus et laisser ces derniers, ou leurs proches, libre de choisir le rite de leur funérailles – religieuses ou non, d’un culte reconnu ou non, même si ce dernier est considéré comme une « secte » –.

Les débats parlementaires semblent avoir pris acte du droit à la liberté de religion ou de conviction et de l’exigence de non-discrimination. M. Hazée conclut que le choix du type de funérailles, religieuses ou non, de telle ou telle croyance, etc., doit revenir à la liberté des citoyens, quant bien même la première mouture de sa proposition de résolution ne l’affirme pas : « Quant à savoir si ces funérailles sont non confessionnelles, interconfessionnelles, laïques ou autres, quelque part on est renvoyé, de mon point de vue, à la liberté des citoyens et, finalement, à leur liberté de nommer comme ils l’entendent, leur croyance ou leur non-croyance, leurs convictions. Il leur appartient de les nommer comme ils l’entendent et d’organiser, comme ils le souhaitent, ce moment de recueillement. » Nous nous permettons de nous joindre à cette affirmation. Elle ne relève pas que du bon sens, mais aussi des exigences de la convention européenne des droits de l’homme (art. 9 al.2).

L’avis du Gouvernement est encore attendu avant que la Résolution soit mise aux voix.

A l’avenir, ce type de demande pourrait aussi concerner d’autres célébrations importantes des moments de la vie. Ainsi, au Québec, la presse rapporte que les mouvements humanistes ont exprimé en 2013 leur souhait de disposer des possibilités de célébrer des mariages non confessionnels, et de se voir intégrés au système canadien d’enregistrement étatique, déjà reconnu à certaines cérémonies religieuses accomplies en des lieux sous licence publique.

Gérald Tilkin
Doctorant à l’UCL (Chaire de droit des religions)

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(1) Proposition de résolution n° 778/2013, 2 : « Demande au Gouvernement wallon [...] d’affecter un crédit d’impulsion pour subsidier les investissements d’aménagement ou d’équipement réalisés à cette fin par les communes ».



Scientologie et ambiguités de presse

Couple in UK’s first Scientology church wedding

L’innocence incertaine face aux cascades de propos médiatisés : la Scientologie

Par un décision du 27 aout 2013, la Cour européenne des droits de l’homme a déclaré manifestement mal fondée une requête de l’Eglise de Scientologie qui estimait que des propos du Parquet belge, rapportés par la presse, violaient la présomption d’innocence, à propos de poursuites pour fichages de données personnelles. Pour la Scientologie, le ministère public, « par ses déclarations aux médias, avait fait connaître publiquement son opinion sur les faits imputés à l’intéressée avant la présentation du réquisitoire dans le cadre du règlement de la procédure »…

La Cour rappelle d’abord les exigences élevées de protection de la Convention européenne des droits de l’homme : « Pour qu’il y ait une telle atteinte, il suffit, selon la Cour d’une formulation donnant à penser qu’une autorité de ce type considère l’intéressé comme coupable alors qu’il n’a pas été définitivement jugé tel. Le fait que les propos litigieux étaient tenus sous une forme interrogative ou dubitative ne suffit pas pour les soustraire à l’emprise de l’article 6 § 2. Si cette disposition n’empêche pas les autorités de renseigner le public sur les enquêtes en cours, il requiert qu’elles le fassent avec toute la discrétion et toute la réserve que commande le respect de la présomption d’innocence, le choix des termes dont elles usent dans un tel contexte revêtant une importance particulière ».

L’argument du Gouvernement selon lequel la population était à cette époque « particulièrement sensible » à ce type de dossier n’est pas relevé par la Cour.

Mais en revanche, la Cour va estimer que les articles de presse — seuls éléments au dossier — ne permettent pas de reconstituer avec certitude les propos imputés au Parquet, faute d’enregistrement audio ou vidéo. Le style de la simple évocation médiatique couvre en quelque sorte les propos du Parquet d’une incertitude qui empêche d’attribuer à l’Etat  belge une violation de la présomption d’innocence. A défaut de communiqué de presse du Parquet, ou d’actes de procédure explicite, c’est la presse que le mouvement aurait dû alors attaquer en responsabilité civile.

L’empressement de la Scientologie, que la Cour estime desservir sa cause, peut évidemment s’expliquer par la volonté du mouvement de réaffirmer publiquement le bénéfice de la présomption d’innocence, avant tout moment proprement décisionnel.

Que la Cour ne soit pas de cet avis rappellera que les attitudes procédurières ne constituent pas toujours une voie médiatiquement utile (1). Mais surtout on voit combien l’art du Government Speech est complexe et subtile. Autant l’information publique est-elle possible, voire souhaitable, selon les termes de la Résolution 1412(1999) de la Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, sur les activités illégales des sectes, autant l’ambiguïté du rôle de la presse permet-il ici de jouer ou déjouer la garantie de présomption d’innocence. La Cour semble ainsi contribuer elle-même à laisser l’incertitude planer tant sur la requérante que sur la qualité de la presse…

Louis-Leon Christians

(1) Voy. en ce sens, Roseline Letteron, « L’Église de Scientologie devant la cour européenne. Les recours intentés par la scientologie contre le ministère public belge ont été rejetés par la cour européenne. Pourquoi ?« , Contrepoints, 23 septembre 2013.

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