Religion et pluralisme du câble

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La chaîne « KTO » continuera à être diffusée par Proximus – Pluralisme et liberté éditoriale des groupes de média privés

En janvier dernier, Proximus annonçait par courrier recommandé à la chaîne « KTO » qu’elle n’aurait désormais plus sa place parmi les chaînes diffusées. Cette décision devait prendre effet le 30 avril 2016. Sans donner de chiffre précis, Proximus invoquait des problèmes de capacité technique et le faible taux d’audience de la chaîne.

KTO est une chaîne de télévision catholique qui a été créée en France en 1999, à l’initiative du cardinal Lustiger. Elle est accessible dans la plupart des pays francophones. En Belgique, KTO est la seule chaîne catholique diffusée par la société Proximus, laquelle offre pourtant un panel de plus de 160 chaînes différentes. KTO est diffusée depuis 2011 par Proximus, seul distributeur avec Numéricâble en Belgique francophone à l’inclure dans son offre.

L’annonce de la suppression de la diffusion de la chaîne KTO par Proximus a engendré un grand nombre de réactions, notamment dans la presse, sur internet et sur les réseaux sociaux. Elle a également eu pour conséquence la mise sur pied d’une pétition intitulée « Touche pas à KTO TV Belgique » qui fut signée par 25.500 personnes.

A la suite de ces différentes réactions, Proximus a publié, le 18 avril 2016, un communiqué précisant que la chaîne KTO ne sera finalement pas supprimée de l’antenne.

Outre la conséquence du maintien de la diffusion de KTO en Belgique, cette affaire mérite que l’on s’y attarde pour au moins trois autres raisons.

Premièrement, l’on s’attardera un instant sur l’identité des signataires de la pétition. En effet, outre Mgr Hudsyn, évêque auxiliaire pour le vicariat du Brabant wallon et Mgr De Kesel, archevêque de Malines-Bruxelles, ainsi que de nombreuses personnalités comme Eric-Emmanuel Schmitt, Dirk Frimout, Catherine Fonck, Francis Delpérée, Philippe Maystadt et Marc Eyskens pour le cdH et le CD&V – de même que plusieurs élus des autres partis politiques francophones –, il faut noter que la pétition fut également signée par des représentants d’autres religions que le culte catholique, et notamment par Salah Echallaoui, le Président du Rassemblement des musulmans de Belgique, par Philippe Markiewicz, le Président du Consistoire des juifs de Belgique, et par Albert Guigui, le Grand Rabbin attaché au Consistoire central israélite de Belgique. Ces trois dernières signatures ont une portée symbolique forte et méritent d’être soulignées à l’heure où les enjeux du dialogue interreligieux occupent une place croissante. Elles témoignent de l’importance de l’ouverture des religions entre elles, et de la recherche d’un espace de dialogue et de soutien mutuel en vue d’éviter les attitudes de rejet et d’évitement des religions entre elles. L’on peut en outre certainement y voir le signe d’une forme de « front uni » entre les représentants des courants confessionnels majeurs du pays, se formant périodiquement en réaction à ce que ces derniers peuvent considérer comme des tentatives de laïcisation accrue des institutions et de la société belges. Cette « alliance d’intérêts » se remarque par exemple aussi dans le cadre du débat actuel sur la suppression pure et simple des cours de religion ou de morale laïque dans le réseau officiel de l’enseignement obligatoire en Communauté française.

Deuxièmement, cette affaire permet de rappeler que KTO est une chaîne qui ne bénéficie d’aucune subvention publique comme c’est par exemple le cas de la RTBF. En effet, KTO est constituée sous la forme d’une fondation et fonctionne uniquement grâce aux donations qui lui sont faites, notamment par des dizaines de milliers de téléspectateurs. Plus précisément, plus de 85 % du financement provient des dons de particuliers et du mécénat d’entreprise. KTO est, par ailleurs, financée grâce à des partenariats, aux abonnements au KTOmag ainsi qu’aux ventes de DVD. Autrement dit, KTO ne tombe pas sous le coup du régime prévu par le droit belge en ce qui concerne les émissions devant être « concédées » par les chaînes publiques aux six cultes reconnus et à la laïcité organisée puisqu’il s’agit d’une chaîne privée. L’octroi d’un temps d’antenne en radio et à la télévision constitue l’une des conséquences qu’entraîne la reconnaissance d’un culte ou d’une organisation philosophique non confessionnelle par le législateur. C’est ainsi que la chaîne de télévision publique RTBF, par exemple, octroie un temps d’antenne pour la diffusion de la messe dominicale, de l’émission « En quête de sens », etc. En ce qui concerne KTO, elle n’est aucunement concernée par cette législation puisqu’il s’agit d’une chaîne purement privée.

En troisième lieu, au-delà du caractère purement privé de KTO, il n’en demeure pas moins que deux éléments inhérents à cette affaire nous conduisent à devoir analyser celle-ci au-delà des questions de simple politique commerciale d’une entreprise privée de médias. Le premier de ces éléments correspond au fait que des exigences de pluralisme s’appliquent au secteur des médias audiovisuels actifs en Communauté française, en ce compris les acteurs privés. Ces derniers sont soumis au décret coordonné sur les services de médias audiovisuels (1), transposant la directive européenne sur le sujet (2), et prévoyant en son article 7 une obligation de pluralisme pour les éditeurs et distributeurs de services audiovisuels exerçant une position significative dans ce secteur, ceux-ci ne pouvant « porter atteinte à la liberté du public d’accéder à une offre pluraliste dans les services de médias audiovisuels ». Une procédure de sauvegarde du pluralisme en question est d’ailleurs prévue par cette même disposition. Sans que cette procédure n’ait été envisagée dans le cas de KTO, l’on pourrait néanmoins considérer, à l’instar des dirigeants de KTO et de ses soutiens, que le retrait de cette chaîne de son offre ne contribue pas au maintien d’un pluralisme – notamment convictionnel et philosophique – auquel Proximus est tenu en tant que distributeur.

Il convient par ailleurs de préciser que Proximus est une entreprise détenue majoritairement par l’Etat belge, celui-ci étant alors doublement tenu de respecter ce critère de pluralisme, non seulement en tant qu’actionnaire du groupe mais aussi en tant qu’autorité publique ayant introduit cette exigence. C’est d’ailleurs cet élément qui a motivé les initiateurs de la pétition à vouloir remettre les signatures en mains propres au Premier Ministre belge. Dans leurs interpellations parlementaires conjointes au Ministre fédéral en charge des télécommunications, les députés du cdH et du CD&V ont également mis en avant la « double casquette » des autorités publiques dans ce dossier.

En conclusion, il apparaît que la question en filigrane de cette affaire est sans doute celle de la meilleure forme sous laquelle devrait se concrétiser l’application des principes de neutralité et de pluralisme dans le cas d’organisations soumises à ces exigences, qu’elles soient privées ou publiques. Face au risque de ne pas apparaître comme suffisamment inclusifs en ouvrant leurs portes à l’expression de certains courants d’opinion tout en excluant – consciemment ou non – d’autres, d’aucuns seraient tentés d’adopter une position de neutralité d’abstention, en supprimant purement et simplement tout courant d’opinion de leur organisation ou entreprise. Ainsi, dans le cas de KTO, certains commentateurs ont avancé l’hypothèse selon laquelle la décision initiale de Proximus de supprimer la chaîne catholique s’expliquerait par son malaise face à la demande d’autres chaînes au profil religieux d’apparaître dans le bouquet, ce qui l’aurait poussé à supprimer tout contenu convictionnel de son offre. Le 9 avril dernier, Dominique Leroy, CEO de Proximus, expliquait ainsi à la Libre Belgique sa vision du pluralisme tel qu’appliqué par son groupe : « […] je devrais alors offrir toutes les chaînes liées à une confession religieuse, ce qui n’est malheureusement pas possible. Le pluralisme impose, au contraire, que je respecte une certaine neutralité en ne privilégiant une chaîne par rapport aux autres ».

Si cette question des formes possibles de concrétisation du pluralisme convictionnel est désormais close du côté de KTO et Proximus, il est fort à parier que celle-ci se posera encore à l’avenir, dans d’autres circonstances mais sous des termes certainement similaires.

Stéphanie Wattier
Docteur en sciences juridique de l’UCL
Aspirante du F.R.S-FNRS
et

Léopold Vanbellingen

Doctorant en sciences juridiques
Chercheur à la Chaire de droit des religions de l’UCL

(1) Décret de la Communauté française sur les services de médias audiovisuels, coordonné par l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 mars 2009, M.B., 24 juillet 2009.

(2) Directive 2010/13/UE du Parlement européen et du Conseil du 10 mars 2010 visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la fourniture de services de médias audiovisuels, J.O.U.E., L 95.1, 15 avril 2010, pp. 1–24.

Pour aller plus loin en droit comparé :

  • CHRISTIANS, Louis-Léon ; WATTIER, Stéphanie, « Les religions et philosophies en radio-télévision: un test juridique. » In: Auteurs & Média, Vol. 3-4, no. 3-4, p. 196-209 (2014)
  • COLAIANNI, N., « Liberta religiosa e societa dell’informazione », Quaderni di diritto e politica ecclesiastica, 1999/1, pp. 195-227
  • DAUPS, Th. « L’incidence du respect du pluralisme dans le service public audiovisuel ou la reconnaissance des cultes dans la laïcité française », Annuaire Droit et religion (PUAM), 2009-2010, vol. 4, pp. 379-399
  • DOE, N., « Religion and media law in Europe : a comparative study », in European Consortium for Church-State Research, DOE, N. (ed), The portrayal of religion in Europe : the media and the arts. Le portrait de la religion en Europe : les médias et les arts, Leuven, Peeters, 2004, pp. 287-315
  • DUFFAR, J., « Les limites à la liberté d’expression en matière religieuse en Europe », L’année canonique (Paris), 41, 1999, pp. 71-86
  • FAASSEN, Mark, « Fine Balance: The Regulation of Canadian Religious Broadcasting », Queen’s Law Journal, Vol. 37, Issue 1 (Fall 2011), 303-338
  • GARCIMARTIN MONTERO, Carmen, « La difusion de ideas religiosas a travès de la television en el contexto europeo », DCDEE, 14, 2009
  • GENTRY, Richard H., « Broadcast Religion: When Does it Raise Fairness Doctrine Issues », Journal of Broadcasting, Vol. 28, Issue 3 (Summer 1984), pp. 259-270
  • GUYOT, J., « Médias audiovisuels publics et laïcité. De l’actualité d’un concept ambivalent », in Singaravelou, M. (ed), Laïcités : enjeux et pratiques, Bordeaux, PU Bordeaux, 2007, pp. 53-67
  • GUYOT, J., “Mediating Religious matters on PSB Television in Europe” in H. Geybels, S. Mels & M. Walrave (eds) Faith and media. Analysis of Faith and media: Representation and Communication, Bruxelles, P.I.E. Peter Lang; 2009, p. 135-149.
  • GIBNEY, Mark P.; Courtright, Jeffrey L. , « Arguments for the Elimination of Religious Broadcasting from the Public Airwaves » Notre Dame Journal of Law, Ethics & Public Policy, Vol. 4, Issues 3 and 4 (1990), pp. 765-814
  • HADDEN, Jeffrey K., « Policing the Religious Airwaves: A Case of Market Place Regulation », BYU Journal of Public Law, Vol. 8, Issue 2 (1994), pp. 393-416
  • LADEUR, Karl-Heinz, « Rise and Decline of Pluralism as a Paradigm in the Regulation of Broadcasting in Europe, The » Oxford Journal of Legal Studies, Vol. 19, Issue 2 (Summer 1999), pp. 313-322
  • LOEVINGER, Lee, « Religious Liberty and Broadcasting », George Washington Law Review , Vol. 33, Issue 3 (March 1965), pp. 631-659
  • MESSNER, F., « L’accès des religions aux médias audiovisuels publics dans certains pays de l’Union européenne », in BRECHON, P., WILLAIME, J.P., Médias et religions en miroir, Paris, PUF, 2000, pp. 123-139
  • PROVVIDENZA, S., « Prime considerazioni in tema di pluralismo religioso nel sistema radiotelevisivo italiano », Rivista telematica Stato, Chiese e pluralismo confessionale, www.statoechiese.it, 2008
  • TORFS, R., « Religion et medias en Belgique », in European Consortium for Church-State Research, DOE, N. (ed), The portrayal of religion in Europe : the media and the arts. Le portrait de la religion en Europe : les médias et les arts, Leuven, Peeters, 2004, pp. 19-41


Resto sans alcool : marketing ou religion

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Des restaurants ou des commerces sans alcool :  discrimination religieuse entre produits ? capture par une clientèle religieuse ? ou marketing adapté ? voire encore lutte contre l’alcoolisme ?

Récemment pointée du doigt par le Ministre-Président de la Région Bruxelloise, l’ « auto-prohibition » de l’alcool opérée par certains commerçants bruxellois pose la question des contours de la discrimination en matière de services.

Une simple phrase prononcée par Rudi Vervoort lors de ses vœux à la presse ce 12 janvier dernier aura suffi à déclencher une mini-polémique. S’indignant du « recul de l’Etat » observé ces dernières années à Bruxelles face à l’« intoxication » croissante d’un islam rigoriste, le Ministre-Président de la Région illustrait ainsi son propos : « […] aujourd’hui, on voit une régression dans nos quartiers. Allez trouver un restaurant où on sert encore de l’alcool chaussée de Haecht, à Schaerbeek… »(1) .

Au-delà de la question de la réalité d’un tel constat (2) , cet exemple soulève une problématique non sans intérêt quant au lien pouvant être établi entre liberté d’entreprise et bonne gestion commerciale d’une part, et discrimination en matière de services d’autre part. Autrement dit, en l’espèce, dans quelle mesure le choix autonome d’un ou plusieurs commerçants de ne pas – ou plus – proposer de boissons alcoolisées au sein de leur établissement peut-il aboutir au constat d’une discrimination sur base religieuse envers des clients – potentiels ou réels – dont les convictions ne leur interdisent pas d’en consommer (mais ne les obligent pas non plus) ?

Cette affaire bruxelloise n’est d’ailleurs pas sans rappeler une autre polémique apparue à l’automne 2002 en France, dans la commune d’Evry, où Manuel Valls, alors maire de la ville, avait eu à cœur de dénoncer le retrait des produits alcoolisés et à base de porc des rayons d’un supermarché par ses nouveaux repreneurs. Fustigeant « l’approche communautariste » (3) des commerçants, le maire leur intima par lettre officielle de « rétablir le fonctionnement normal de ce magasin » franchisé des enseignes Franprix, connues notamment pour la disponibilité d’alcool dans leurs rayons. Face au refus des commerçants, M. Valls fit fermer le supermarché, officiellement pour conditions d’hygiène non conformes, décision finalement cassée par la justice (4).

Dans la même perspective, l’on se souviendra également de l’affaire relative à la décision de plusieurs restaurants Quick de France, en particulier celui de Roubaix, de proposer un menu entièrement halal (5). Le maire de Roubaix avait vivement protesté face à l’exclusion de tout produit non-halal dans le Quick de sa ville, décidant de porter plainte et de saisir la Halde (Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité, remplacée depuis par le Défenseur des Droits) pour discrimination. Dans chacune de ces trois affaires, c’est précisément la question de la présence d’une discrimination envers certains consommateurs qui est avancée, face à la liberté d’entreprendre des commerçants concernés. A priori, rien dans leurs décisions commerciales respectives n’entre en contravention avec la loi, ni en France ni en Belgique. Ne pourrait-on néanmoins pas y déceler l’existence d’une forme de discrimination indirecte sur base religieuse en matière de services (6)? En effet, si la décision de ces commerçants est motivée non pas par leurs convictions religieuses propres mais bien par la durabilité du modèle économique de leur entreprise, d’aucuns rétorquent que c’est précisément du fait de leur différence ou absence de convictions religieuses que certains clients se voient désormais dans l’impossibilité d’obtenir certaines gammes de produits ou services.

Ainsi, dans l’affaire du Quick de Roubaix, la plainte du maire était fondée sur le refus de fourniture de biens ou de services qu’il jugeait constitutif d’une discrimination, dès le moment où l’offre du restaurant était exclusivement halal. En l’espèce, le Procureur de la République avait finalement classé l’affaire sans suite, jugeant que les choix commerciaux de la chaîne de restauration ne pouvaient être assimilés à un délit de discrimination, dans la mesure où le refus d’accès à un bien ou un service doit être caractérisé à l’égard d’une clientèle déterminée ou être subordonné à une condition, ce qui n’est pas le cas en proposant un produit halal.

L’appréhension juridique spécifique des enjeux de non-discrimination liés à la communautarisation d’une offre de produits, appelée aussi marketing ethnique ou religieux, reste donc relativement inexistante. L’impasse qui apparaît ici correspond en fait probablement à la difficulté de définir précisément le groupe-cible victime de discrimination : l’impossibilité, pour un individu, de se voir fournir, par un commerçant, certains biens ou services autres que ceux correspondant aux prescriptions de la conviction religieuse ou philosophique mise en avant par le commerçant implique-t-il que ce client soit victime de discrimination ? Autrement dit, dans le cas qui nous occupe, cet individu est-il victime de discrimination par les gérants du fast-food qui ne lui offrent pas d’autre possibilité que de manger halal, alors que sa conviction ne l’oblige ni ne l’interdit de manger halal ? Qu’en serait-il par ailleurs dans le cas du justiciable faisant valoir une discrimination à son égard au motif que sa conviction sincère lui interdit précisément de manger de la viande produite selon le rite halal ?

Enfin, cette articulation entre discrimination en matière de services et liberté d’entreprendre soulève une autre problématique, à savoir l’exportation des traits du service public vers le secteur privé en la matière : l’effet à la fois vertical et horizontal des droits de l’homme implique-t-il que les stratégies commerciales d’entreprise soient soumises aux balises de l’ordre public et de la non-discrimination de la même manière que les autorités publiques n’y sont contraintes ? On pense ainsi notamment aux offres alimentaires des cantines scolaires et de prison, pour lesquelles la question de la prise en compte des régimes alimentaires religieux ou philosophiques (végétariens, végétaliens, …) de leurs usagers se pose régulièrement dans le débat public et la jurisprudence (7).

A propos de l’invocation de l’ordre public comme motif de restriction de la liberté de commerce, l’on notera, à titre d’anecdote, que M. Valls fit cette fois lui-même interdire, six ans après l’affaire du Franprix, le commerce d’alcool la nuit à Evry (8).

Léopold Vanbellingen Chercheur en droit à l’Institut RSCS-Religions, Spiritualités, Cultures, Sociétés

Notes

(1) F. BRABANT, « Islam intolérant : Vervoort regrette « un recul de l’Etat » à Bruxelles », La Libre Belgique, 13 janvier 2016.

(2) L. VANDERKELEN, « De l’alcool à la chaussée de Haecht à Schaerbeek? « La Libre » a vérifié », La Libre Belgique, 14 janvier 2016.

(3) J. COIGNARD, « À Evry, le maire contre le Franprix halal », Libération, 9 décembre 2002.

(4) Conseil d’Etat de France, arrêt du 14 mars 2003, Legifrance.

(5) S. SEELOW, « Les hamburgers halal de Quick passent mal », Le Monde, 18 février 2010.

(6) L.-L. CHRISTIANS, « Les prescriptions convictionnelles en droit matériel belge (1830-2008) », in J. Vanderlinden et M.-C. Foblets (dir.), Convictions philosophiques et religieuses et droits positifs, Bruxelles, Bruylant, 2010, p. 303, note 71. Voy. en sociologie, Jamel Khenfer, Elyette Roux, « Ô les croyants ! Remplissez fidèlement vos engagements. » … ça dépend ! Vers une religiosité situationnelle dans la consommation des musulmans de France », Management et religions : Décryptage d’un lien indéfectible, EMS, pp. 292, 2012,

(7) Voy par ex. : Cour eur. D.H., arrêt Housein c. Grèce, 24 octobre 2013, req. n° 71825/11 ; Cour eur. D.H., arrêt Jakobski c. Pologne, 7 décembre 2010, req. n° 18429/06.

(8) X., « Evry interdit l’alcool la nuit », Le Parisien, 1er mars 2009.



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