‘
Les communautés religieuses ou les « oubliées » des consultations politiques auprès de la société civile en Région wallonne au sortir des élections ?
‘
Au sortir des élections du 26 mai 2019, lors du processus de formation du nouveau Gouvernement wallon, les partis ayant les cartes en main en raison de leur victoire électorale ont décidé de consulter les différents membres de la société civile pour éclairer leur mission.
Actuellement, par l’expression « société civile » est généralement visée « l’auto-organisation des citoyens indépendamment de l’Etat et des partis politiques » , comme l’indique notamment le lexique de vocabulaire politique du CRISP.
Au rang de la « société civile », sont classiquement identifiés les associations (ONG, ASBL, etc.), les groupes de pression, les mouvements altermondialistes, etc. Certains y classent également les syndicats, encore que cette réalité soit davantage controversée. Il en va de même s’agissant Eglises et des cultes en général. Faut-il considérer qu’ils font ou non également partie de la société civile ? L’articulation de leurs rapports et/ou de leur appartenance avec la société civile n’est pas unanimement identifiée.
Il semble en tous cas qu’aux yeux des négociateurs politiques wallons, les Eglises, les cultes et les organisations philosophiques non confessionnelles ne font pas partie de la société civile puisqu’ils n’ont pas été consultés à l’occasion des négociations politiques.
Pourtant, à la lecture du premier livre blanc sur la Gouvernance européenne qui a été rendu par la Commission européenne en 2001, les Eglises et les communautés religieuses ont un rôle important à jouer dans l’implication de la société civile. Selon ce rapport en effet, « [l]a société civile joue un rôle important en permettant aux citoyens d’exprimer leurs préoccupations et en fournissant les services correspondant aux besoins de la population. Les Eglises et les communautés religieuses ont une contribution spécifique à apporter » .
Notons qu’en 1999, lorsque le Comité économique et social européen a organisé la première Convention de la société civile au niveau européen, il a été indiqué qu’ « [i]l reste difficile de répondre clairement à la question de savoir s’il convient de définir les églises ou les communautés religieuses comme étant des “organisations de la société civile” » . Au demeurant, en raison de l’importance du principe d’indépendance entre l’Etat et les cultes, il a également été souligné par un participant que « les communautés ecclésiastiques ou religieuses devraient se situer dans une sphère sociale extérieure à l’Etat, qui pourrait être la société civile » .
Ainsi, on le voit, la question de l’inclusion – ou non – des communautés religieuses au sein de la société civile est loin d’appeler une réponse univoque.
Il semble néanmoins que les partis politiques auraient pu/dû prendre le temps de la réflexion quant à la consultation éventuelle des organisations religieuses afin d’éclairer une série d’enjeux qui se posent, en matière religieuse, quasi exclusivement au niveau régional, à savoir notamment la gestion du temporel des cultes reconnus, la reconnaissance des communautés religieuses locales, etc. Rappelons à cet égard que la Région wallonne ne s’est, pour l’heure, dotée d’un décret qu’en matière de tutelle sur les fabriques d’églises et les établissement chargés du temporel des cultes reconnus, et que le reste de la matière demeure régie par d’anciens décrets napoléoniens datant du XIXè siècle alors que la Région flamande dispose, quant à elle, d’une législation complète en la matière depuis 2004. Il nous semble donc qu’une consultation des communautés religieuses aurait pu/pourrait éclairer efficacement le législateur décrétal wallon en la matière.
‘
Stéphanie WATTIER
Chargée de cours à l’UNamur
