La liberté de religion des femmes entre expertise et idéologie

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Qu’il s’agisse d’une candidate juriste de la STIB ou d’une Commissaire du Gouvernement, ou d’une campagne récente du Conseil de l’Europe en faveur de la tolérance et de la diversité, la façon dont les femmes s’habillent demeure particulièrement sensible, surtout si les motifs en semblent religieux.

La réaction très vive du Gouvernement français face à la campagne du Conseil de l’Europe montre que l’argument de la neutralité publique n’est pas le seul en cause, et que bien d’autres narratifs sont en conflit quant à la (re)présentation de la femme dans nos sociétés, ainsi que sur la diversité culturelle et la signification de la liberté de religion.

Tout cela sans réel recours à l’expertise scientifique ou à des données objectives. Une étonnante posture au moment où les Gouvernements actuels, dans d’autres dossiers, se replient si souvent derrière « les experts » ou « les données ».  En fait, une tension extrêmement vive se déploie pour disqualifier l’ensemble de l’expertise universitaire en sciences humaines sur ces questions au prétexte de leur haute teneur symbolique. L’autonomie de la science face au politique semble alors mise en cause avec la même force et les mêmes méthodes que celles utilisées par certains activistes des théories du complot.  Nous reproduisons ici une opinion publiée en juin dernier, par La Libre Belgique, qui appelle à renouer entre régulation publique et sciences humaines, au gré de chaque contexte. 

Nos sociétés changent et se diversifient. Il s’agit d’un apprentissage parfois complexe. Ces mutations ne laissent pas indemnes les concepts de neutralité de jadis.
Que nos législateurs aient à prendre leurs responsabilités pour définir les exigences d’une neutralité bien comprise au gré de ces mutations et aussi des diverses structures publiques est une évidence.
Cette tâche ne suppose toutefois pas seulement une majorité politique mais aussi une conformité aux normes européennes et internationales des droits humains, tant en termes de proportionnalité qu’en termes de non-discrimination. “Le principe de neutralité du service public n’est pas un joker que l’on peut brandir de manière abstraite et désincarnée”. Tout ceci suppose un travail d’objectivation et de pondération.
La neutralité n’est pas une fin en soi. Elle est un outil d’égalité et de liberté. De ce point de vue, il serait illusoire de tenter de produire une réponse unique, uniforme, sans nuance, ni contextualisation. Les diverses commissions consacrées à l’interculturalité l’ont démontré à suffisance. La Cour Constitutionnelle et le Conseil d’État ont eux-mêmes confirmé la variété des modèles de neutralités qui coexistent en Belgique et en font l’originalité.

Confirmer un modèle belge

Plutôt que de se demander s’il convient de s’aligner sur un modèle français dont trente années de débats et d’incertitudes débouchent aujourd’hui sur une actualité parlementaire pathétique ou sur un modèle anglo-saxon qui lui aussi se cherche et constate ses limites, ne faut-il pas précisément confirmer un modèle belge, sans doute à mi-chemin, et dont la richesse et les compromis constituent une voie originale.
Ce serait en tout cas un aveu de faiblesse de se focaliser sur de pâles copies inadaptées à notre histoire et à nos réalités, et dont les échecs et les limites sont au surplus patents !

Les questions à se poser

Sans déposséder le politique, mais loin de toute idéologie, nous avons aussi besoin d’expertises et d’objectivations nouvelles. Il n’y a pas que la crise du Covid qui appelle des indications scientifiques. Quels sont les effets sociaux et économiques de telles ou telles solutions ? Comparons les résultats obtenus par des communes aux règles différentes ? Les politiques d’interdiction et d’exclusion limitent-elles les cas d’abus ou d’extrémisme ou les avivent-elles ? Pourquoi négliger l’apport de nombreuses études internationales de psychologie sociale ou de sociologie portant sur le sujet ?
Ce travail original, dégagé de soi-disant modèles étrangers, est la tâche ardue mais stimulante qui attend nos Parlements. À l’atermoiement ne doit pas succéder la précipitation mais l’analyse. Il s’agit d’une véritable responsabilité politique qui sera jugée par l’Histoire : l’Histoire des Démocraties et de leurs capacités d’admettre la diversité qui caractérise aujourd’hui nos sociétés au quotidien. La neutralité des structures publiques se jauge au gré de la société dans laquelle elle s’inscrit aujourd’hui et au gré de ses évolutions. N’est-ce pas ce que notre Cour constitutionnelle a elle-même acté, en 2015, dans le cadre d’une affaire montée de toutes pièces, en indiquant que le cours de morale non confessionnelle, réputé neutre depuis 1959, avait rétroactivement cessé de l’être en 1993 et qu’il convenait donc d’en prévoir la possibilité de dispense ?
Les apparences, modes et cultures, évoluent, elles aussi, dans un monde libre. La longueur des barbes, des robes, des jupes, des pantalons, la couleur ou la taille des foulards ou des piercings, traduisent dans leur grande variété, les nouvelles normes standards d’une apparence plus diversifiée que jadis. Les débats sur la neutralité deviennent très singuliers quand ils portent sur l’implicite de certaines apparences, ou sur le calcul qui distinguerait l’ostensible et l’ostentatoire, suscitant des polémiques du soupçon qui devraient sembler anachroniques dans nos sociétés réputées pluralistes. Le souci des apparences d’autrui, outre les risques de dérives, semble légitimer les émotions les plus irrationnelles d’une population qui est aujourd’hui pourtant réputée instruite et tolérante.

L’illusion d’une loi absolue

Le flou entretenu dans le débat public entre revendications politiques et styles de vie témoigne d’un autre amalgame à interroger entre les spécificités culturelles, religieuses et politiques. On se souviendra en tout cas que nos droits européens interdisent d’imputer à une personne la signification intime qu’elle donnerait ou non à un objet, et prohibe de l’interroger à ce sujet contre son gré. Ici encore, pas de législation sérieuse sans expertises des sciences humaines et sociales.
Enfin, entretenir l’idée qu’une législation permettrait de régir dans l’abstrait et de façon absolue l’ensemble des réalités sociales et de cadenasser le rôle du pouvoir judiciaire n’est pas seulement une erreur constitutionnelle, mais aussi une illusion. La réalité dépassera toujours la fiction. La meilleure loi peut toujours s’avérer faussée ou lacunaire au gré des cas d’espèce. C’est alors devant le juge que loin d’agiter des “jokers” il conviendra que les pouvoirs publics explicitent leurs positions, et en attestent objectivement. Le recours à l’expertise ne pourra plus être négligé. La responsabilité scientifique du politique est désormais engagée.

Louis-Leon Christians

Publié par La Libre sous le titre L’avenir de la neutralité en Belgique engage la responsabilité scientifique du monde politique https://www.lalibre.be/debats/opinions/2021/06/06/lavenir-de-la-neutralite-en-belgique-engage-la-responsabilite-scientifique-du-monde-politique-UNXLLK7LBBBUBAZP3MGLOJBRWA/

Cour d’assises et religion

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Religieux et juré d’assises : des changements en 2021

La circulaire du 8 janvier 2021 relative à la liste des jurés des cours d’assises (M.B. 13 janvier 2021) modifie la définition des ministres des cultes exemptés de l’inscription à cette liste. Jusqu’à la circulaire précédente, publiée en 2017, la définition du ministre du culte était à la fois large et défini en fonction des qualifications internes à chaque culte, en ce compris des qualifications religieuses tombées en désuétude, voire discutables au gré de débats internes à chaque doctrine religieuse. On lisait encore dans la circulaire du 10 janvier 2017 :

« Par les termes « culte reconnu par l’Etat », il convient d’entendre les cultes dont la reconnaissance résulte, même implicitement, de la loi. Sont reconnus les cultes catholique, protestant, israélite, anglican, islamique et orthodoxe.
Par les termes « ministres » de l’un de ces cultes, il convient d’entendre au sens général, toute personne qui, en vertu d’une ordination, est habilitée à prendre une part active aux cérémonies et rites d’un culte. En ce qui concerne plus particulièrement les ministres du culte catholique, il y a lieu de considérer comme tels les personnes qui ont reçu les ordres majeurs (prêtres, diacres, sous-diacres) qu’elles appartiennent au clergé régulier ou séculier; pour le culte protestant, les licenciés en théologie protestante ayant reçu la consécration pastorale; pour le culte israélite, les rabbins; pour le culte anglican, les personnes qui ont reçu les ordres majeurs, à savoir les prêtres et les diacres (deacons); il y a lieu d’assimiler à ces ministres du culte les imams des mosquées reconnues.
Par les termes « organisations reconnues par la loi qui offrent une assistance morale selon une conception philosophique non confessionnelle », il convient d’entendre, dans le même sens que pour l’application de l’article 181 de la Constitution, le Conseil central laïque, reconnu par la loi du 21 juin 2002 relative au Conseil central des Communautés philosophiques non confessionnelles de Belgique, aux délégués et aux établissements chargés de la gestion des intérêts matériels et financiers des communautés philosophiques non confessionnelles de Belgique (Moniteur belge 22 octobre 2002) et l’asbl Union bouddhique belge, reconnue par l’article 139 de la loi du 24 juillet 2008 portant des dispositions diverses (I) (Moniteur belge 7 août 2008) ».

La circulaire de 2021 abandonne toute référence à des définitions propres à chaque culte. Se faisant, la circulaire échappe certainement au reproche de désuétude de certains concepts religieux qu’elle répétait depuis des temps lointains sans adaptation à l’évolution des pratiques. Mais en se soustrayant à toutes qualifications religieuses internes, désuètes ou non, la circulaire ne se libère pas seulement des auto-qualifications cultuelles, et de l’incertitude interne qu’elles peuvent le cas échéant comporter. La circulaire abandonne plus largement toute référence à l’étendue spirituelle (ou philosophique) des fonctions visées. Elle modifie ainsi fondamentalement la ratio legis apparente de la mesure d’exemption. Elle renoue ainsi d’une certaine façon avec les conceptions qui avaient fondé ces exemptions dès le XIXe siècle.

En effet, la circulaire de 2021 limite désormais l’exemption de la liste des jurés par une nouvelle définition des ministres des cultes liée à leur rémunération publique  :

« Par les termes « culte reconnu par l’Etat », il convient d’entendre les cultes dont la reconnaissance fait suite à l’adoption d’une loi. Sont reconnus les cultes catholique, protestant, israélite, anglican, islamique et orthodoxe.
Par les termes « organisations reconnues par la loi qui offrent une assistance morale selon une conception philosophique non confessionnelle », il convient d’entendre, dans le même sens que pour l’application de l’article 181, § 2, de la Constitution, le Conseil central laïque, reconnu par la loi du 21 juin 2002 relative au Conseil central des Communautés philosophiques non confessionnelles de Belgique, aux délégués et aux établissements chargés de la gestion des intérêts matériels et financiers des communautés philosophiques non confessionnelles de Belgique (Moniteur belge 22 octobre 2002).
Par le terme « ministre » d’un de ces cultes reconnus et le terme « délégué » d’une organisation reconnue par la loi qui offre une assistance morale selon une conception philosophique non confessionnelle, sont visées les personnes énumérées à cet effet dans la loi du 2 août 1974 relative aux traitements des titulaires de certaines fonctions publiques, des ministres des cultes reconnus et des délégués du Conseil central laïque ».

Il résulte de ces nouvelles définitions que les ministres visés ne sont plus l’ensemble des « personnels religieux » défini par une dénomination reconnue, mais seulement ceux qui, relevant de postes reconnus, reçoivent un traitement public fixé selon la loi de 1974 sur les traitements ecclésiastiques. Ainsi, pour le culte catholique par exemple, ce n’est plus la catégorie sacramentelle de l’ « ordination » qui est pertinente selon la Circulaire, mais la catégorie comptable du bénéfice d’un salaire public selon la loi de 1974.

L’exemption n’est plus apparemment liée à la nature des fonctions des ministres des cultes, qui pourrait notamment être l’accompagnement spirituel ou la compassion spécifique à de telles vocations, nature qui perturberait leur mission de jurés d’assises, mais seulement au fait de leur appartenance à un cadre administratif lié au financement des cultes. Telle était, au XIX siècle, la raison posée, du moins explicitement, à leur exemption : permettre aux ministres des cultes soutenus par des fonds publics de se consacrer pleinement à la mission d’assistance qui justifie leur traitement, et de ne pas en être distrait par d’autres tâches.

La définition portée par la Circulaire du 8 janvier 2021 renvoie clairement à cette approche matérielle, dès lors qu’elle écarte un grand nombre de personnels religieux de l’exemption en vigueur jusqu’ici, pour ne retenir que les ministres rémunérés sur la base de la loi de 1974. Certes leur identification en est facilitée d’autant, mais avec des effets qui pourront parfois surprendre. Ainsi, on observera que les ministres bouddhistes, exemptés par les dernières circulaires, ne le sont désormais plus, du moins tant que la reconnaissance du bouddhisme n’aura pas été finalisée légalement et le cadre des ministres bouddhiques déterminé. De même, à l’avenir seuls les imams de communautés islamiques locales reconnues, rémunérés par le SPF Justice , seront retirés des listes des jurés au titre de « personnes énumérées » par la loi de 1974.

La question religieuse rejoint ainsi, à sa façon, les débats qui interrogent certains implicites de la légitimation des cours d’assises, c’est-à-dire essentiellement les raisons de l’implication démocratique potentielle de la plupart des citoyens comme jurés. De la plupart, mais pas de tous…

Louis-Léon Christians

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