Image de marque et campagne anti-islam

Utilisation abusive d’une image de marque dans une campagne anti-islam
Affaire Louboutin c. Van Dermeersch (Comm. Anvers (réf.), 14 octobre 2013)

Le 14 octobre 2013, le Président du Tribunal de commerce d’Anvers statuant en référé a prononcé l’interdiction de l’utilisation du matériel de campagne de l’association « Vrouwen tegen Islamisering » (liée à l’association « Steden tegen islamisering », elle-même branche néerlandophone de l’association « Cities against islamisation »). Sur ce matériel de campagne, diffusé aussi par la presse, figurent des escarpins de la célèbre marque Louboutin – reconnaissables dans le monde entier par leurs semelles rouges – sans qu’aucune autorisation de les utiliser ait été demandée ou accordée. L’usage de la marque Louboutin sur la photo de campagne est interdit et tous les supports sur lesquels cette photo est visible doivent être retirés de l’espace public réel et virtuel (notamment le site Internet de la campagne) endéans les 24 heures.

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